BA-BA
Acte du 23 avril 2014
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00150
Numéro SIREN : 750 532 780
Nom ou denomination : BA-ba
Ce depot a ete enregistre le 23/04/2014 sous le numero de dépot 848
B.A.-BA
Societé par Actions Simplifiée
Au capital de 3 000 Euros
Siege social : 31 rue du Pdt WILSON
24000 PERIGUEUX
750 532 780 R.C.S. PERIGUEUX
********************
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00150
Numéro SIREN : 750 532 780
Nom ou denomination : BA-ba
Ce depot a ete enregistre le 23/04/2014 sous le numero de dépot 848
B.A.-BA
Societé par Actions Simplifiée
Au capital de 3 000 Euros
Siege social : 31 rue du Pdt WILSON
24000 PERIGUEUX
750 532 780 R.C.S. PERIGUEUX
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize,
Le trente octobre, a dix heures,
Les associés de la société SAS "BA-BA" se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sur convocation faite par le Président a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. TAJCHNER Philippe, en sa qualité de Président de la Société
Mme TAJCHNER Assétou est désignée comme secrétaire.
Mme MADEBOS Annick est désignée comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 200 actions sur les 200 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
-les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
-la feuille de présence et la liste des associés, -un exemplaire des statuts de la Société, -le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Perte de la moitié du capital social,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente octobre, a dix heures,
Les associés de la société SAS "BA-BA" se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sur convocation faite par le Président a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. TAJCHNER Philippe, en sa qualité de Président de la Société
Mme TAJCHNER Assétou est désignée comme secrétaire.
Mme MADEBOS Annick est désignée comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 200 actions sur les 200 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
-les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
-la feuille de présence et la liste des associés, -un exemplaire des statuts de la Société, -le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Perte de la moitié du capital social,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article L 223-42 du code de commerce, l'associée unique, aprés avoir examiné
la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31/07/2008
approuvés par l'assemblée générale ordinaire en date du 20/12/2008 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31/07/2008
approuvés par l'assemblée générale ordinaire en date du 20/12/2008 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président pour remplir toutes formalités
légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Le scrutateur
légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Le scrutateur