A3 CONSEILS
Acte du 3 mai 2011
Début de l'acte
1104314801
DATE DEPOT : 2011-05-03
NUMERO DE DEPOT : 2011R043542
N° GESTION : 1959B02814
N" SIREN : 592028146
DENOMINATION : A3 CONSEILS
ADRESSE : 31 rue du Faubourg Poissonniére 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2010/11/02
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
A CONSEILS Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 e Siége social : 31 rue du Faubourg Paissonni@re 75009 PARIS Grefe Ju" t.ura we R.C.S. Paris : 592 028 146 Commere ra a.is f
-3 MAI 2J11
DATE DEPOT : 2011-05-03
NUMERO DE DEPOT : 2011R043542
N° GESTION : 1959B02814
N" SIREN : 592028146
DENOMINATION : A3 CONSEILS
ADRESSE : 31 rue du Faubourg Poissonniére 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2010/11/02
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
A CONSEILS Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 e Siége social : 31 rue du Faubourg Paissonni@re 75009 PARIS Grefe Ju" t.ura we R.C.S. Paris : 592 028 146 Commere ra a.is f
-3 MAI 2J11
PROCES-VERBAL Assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2010
OF02Iiiii0 CFht D5
Le 2 novembre 2010, à 10 heures, 02liil006 Les associés de la Société A CONSElLS, Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 £, dont le siege social est situé a (75009) Paris, 31 rue du Faubourg Poissonniere, immatricuiée au Regisire du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 592 028 146, se sont réunis au siege social en assemblée générale extraordinaire, sur ia convocation de
la Gerance.
Sont présenis :
ADC Expertise, propriétaire de ... .650 parts représentée par M. Didier ATTARD, gérant Thierry DONNET-ROMAINVILLE, propriétaire de....100 parts Christophe CASTiLLE, propriétaire de ... ....200 parts Etisseos ELisSEOU, propriétaire de ... ...50 parts
TOTAL 1.000 PARTS représentant la totalité des parts sociales qui composent le capital de ia Société.
L'assemblée est présidée par M. Didier ATTARD, représentani ia Société ADC Expertise, Gérant associé.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déciare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions a la majorité reguise.
Le Président rappelie que l'ordre du jour est le suivant :
1. Lecture du rapport de la gérance : 2. Exiension de l'objet social a l'activité de domiciliation prévue à l'articie L. 123-11-2 du Code de cammerce ; 3. Modification de l'article 2 des statuts ; 4. Pouvoir pour les formalités légales.
Le Président dépose sur le bureau ies documents suivants : la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, ies statuts de la Société.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée jui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Le 2 novembre 2010, à 10 heures, 02liil006 Les associés de la Société A CONSElLS, Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 £, dont le siege social est situé a (75009) Paris, 31 rue du Faubourg Poissonniere, immatricuiée au Regisire du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 592 028 146, se sont réunis au siege social en assemblée générale extraordinaire, sur ia convocation de
la Gerance.
Sont présenis :
ADC Expertise, propriétaire de ... .650 parts représentée par M. Didier ATTARD, gérant Thierry DONNET-ROMAINVILLE, propriétaire de....100 parts Christophe CASTiLLE, propriétaire de ... ....200 parts Etisseos ELisSEOU, propriétaire de ... ...50 parts
TOTAL 1.000 PARTS représentant la totalité des parts sociales qui composent le capital de ia Société.
L'assemblée est présidée par M. Didier ATTARD, représentani ia Société ADC Expertise, Gérant associé.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déciare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions a la majorité reguise.
Le Président rappelie que l'ordre du jour est le suivant :
1. Lecture du rapport de la gérance : 2. Exiension de l'objet social a l'activité de domiciliation prévue à l'articie L. 123-11-2 du Code de cammerce ; 3. Modification de l'article 2 des statuts ; 4. Pouvoir pour les formalités légales.
Le Président dépose sur le bureau ies documents suivants : la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, ies statuts de la Société.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée jui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'étendre l'abjet sacial a l'activité de domiciliatian prévue & l'article L. 123-11-2 du Code de commerce.
La présente extension de l'objet social est faite sous la réserve que la demande d'agrément, préalable à l'exercice de cette activité, recoive un avis favorabie des services de la Préfecture de police de Paris.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La présente extension de l'objet social est faite sous la réserve que la demande d'agrément, préalable à l'exercice de cette activité, recoive un avis favorabie des services de la Préfecture de police de Paris.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée générale décide de madifier l'article 2 < Objet > des statuts qui est rédigé comme suit :
< Article 2 - Obiet
La société cantinue d'avoir paur objet, en France et a l'étranger :
l'exercice de la protessian d'expert-camptable, l'étude, louverture, l'organisation, la tenue, la directian, la centralisation, la surveillance, la verification, l'appréciation, le redressement
l'arrété et l'expertise des comptabilités et comptes de tautes natures,
l'analyse par des pracédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnerent des entreprises sous leurs différents aspects écanomiques, juridiques, financiers et fiscaux, l'organisatian et la mise en euvre de toutes formations entrant dans le champ des campétences de la Saciété, de fagan directe ou indirecte, au ie concours à l'accomplissement des actions de formation et leur suivi par le choix du cadre, lieu, salle ou tout autre moyen visant à l'amélioration des conditians de suivi desdites ces formations, la conception, la réalisation, la mise en place et la diffusion des supporis de formation créés a ce titre, l'activité de damiciliatian,
plus généralement, la participation directe au indirecte de la Société dans toutes opératians juridiques, financieres, mobilieres au immabilieres et dans toutes entreprises cammerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'abjet sacial ou un objet similaire ou cannexe ou de nature à favoriser directement au indirectement l'abjet sociai, san extensian ou san developpement, dans les canditions fixées par les textes Iégislatifs et réglementaires s'imposant a l'activité d'expertise-comptable.
LE RESTE DE L'ARTICLE SANS CHANGEMENT. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
< Article 2 - Obiet
La société cantinue d'avoir paur objet, en France et a l'étranger :
l'exercice de la protessian d'expert-camptable, l'étude, louverture, l'organisation, la tenue, la directian, la centralisation, la surveillance, la verification, l'appréciation, le redressement
l'arrété et l'expertise des comptabilités et comptes de tautes natures,
l'analyse par des pracédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnerent des entreprises sous leurs différents aspects écanomiques, juridiques, financiers et fiscaux, l'organisatian et la mise en euvre de toutes formations entrant dans le champ des campétences de la Saciété, de fagan directe ou indirecte, au ie concours à l'accomplissement des actions de formation et leur suivi par le choix du cadre, lieu, salle ou tout autre moyen visant à l'amélioration des conditians de suivi desdites ces formations, la conception, la réalisation, la mise en place et la diffusion des supporis de formation créés a ce titre, l'activité de damiciliatian,
plus généralement, la participation directe au indirecte de la Société dans toutes opératians juridiques, financieres, mobilieres au immabilieres et dans toutes entreprises cammerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'abjet sacial ou un objet similaire ou cannexe ou de nature à favoriser directement au indirectement l'abjet sociai, san extensian ou san developpement, dans les canditions fixées par les textes Iégislatifs et réglementaires s'imposant a l'activité d'expertise-comptable.
LE RESTE DE L'ARTICLE SANS CHANGEMENT. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent pracés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités tégales afférentes aux décisions adoptees ci-dessus.
Catte résolution, mise aux voix, ast adoptée à l'unanimité.
r * *
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par tous ies associés présents.
ADC Expertise Thierry DONNET-ROMAINVILLE Représentée par Didier ATTARD Associé Associée
Christophe CASTIlylE Elisseos ELISSEOU Associé Associé
Catte résolution, mise aux voix, ast adoptée à l'unanimité.
r * *
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par tous ies associés présents.
ADC Expertise Thierry DONNET-ROMAINVILLE Représentée par Didier ATTARD Associé Associée
Christophe CASTIlylE Elisseos ELISSEOU Associé Associé