DURALEX INTERNATIONAL
Acte du 1 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00772
Numero SIREN: 505 397 554
Nom ou denomination : DURALEX INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 01/07/2015 sous le numero de dépot 3985
R 398s
DURALEX INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 1 428 500 euros Siege social : 7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
RCS_ORLEANS 505 397 554
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00772
Numero SIREN: 505 397 554
Nom ou denomination : DURALEX INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 01/07/2015 sous le numero de dépot 3985
R 398s
DURALEX INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 1 428 500 euros Siege social : 7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
RCS_ORLEANS 505 397 554
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 23 JUIN 2015
Le 23 juin 2015, A 10 heures 30.
Les associés de ia société DURALEX INTERNATIONAL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, sur convocation faite par lettre simple et recommandée adressée le 5 juin 2015 & chaque associé.
![]()
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
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DU 23 JUIN 2015
Le 23 juin 2015, A 10 heures 30.
Les associés de ia société DURALEX INTERNATIONAL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, sur convocation faite par lettre simple et recommandée adressée le 5 juin 2015 & chaque associé.
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 16 025 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 16 025 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 340 977 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 340 977 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 7 371 200 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 340 977 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 7 371 200 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de la société Cabinet Richard FM et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas le renouveler et de nommer la société ANALYSE & AUDIT - A&A, domiciliée 13 rue Rougemont a PARIS (75009), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
Le mandat de Monsieur Laurent MAAREK, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Le mandat de Monsieur Laurent MAAREK, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire