DURALEX INTERNATIONAL
Acte du 24 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00772
Numero SIREN: 505 397 554
Nom ou denomination : DURALEX INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2017 sous le numero de dépot 4970
ru94Q
DURALEX INTERNATIONAL
Société par actions simplifiée au capital de 1 428 500 euros Siége social : 7 rue du Petit Bois,45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN RCS 0RLEANS 505 397 554
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00772
Numero SIREN: 505 397 554
Nom ou denomination : DURALEX INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2017 sous le numero de dépot 4970
ru94Q
DURALEX INTERNATIONAL
Société par actions simplifiée au capital de 1 428 500 euros Siége social : 7 rue du Petit Bois,45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN RCS 0RLEANS 505 397 554
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 10 heures 30,
Les associés de la société DURALEX INTERNATIONAL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN. sur convocation faite par lettres remises en main propre le 13 juin 2017 a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine IOANNIDES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Max GOUGEON, représentant la société MGF, est désigné comme secrétaire.
La société ANALYSE ET AUDIT - A&A et la société ORCOM SCC,Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 8 actions sur les 14285 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés,
- une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016,
- le rapport de gestion du président,
A
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des-statuts de-la Société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 10 heures 30,
Les associés de la société DURALEX INTERNATIONAL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN. sur convocation faite par lettres remises en main propre le 13 juin 2017 a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine IOANNIDES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Max GOUGEON, représentant la société MGF, est désigné comme secrétaire.
La société ANALYSE ET AUDIT - A&A et la société ORCOM SCC,Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 8 actions sur les 14285 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés,
- une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016,
- le rapport de gestion du président,
A
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des-statuts de-la Société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport des Commissaires aux Comptes- sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent & un montant global de 23 487 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent & un montant global de 23 487 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant a -429 297,00 euros de la maniére suivante :
-429 297,00 euros Perte de l'exercice :
En totalité sur le compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a - 429 297,00 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
-429 297,00 euros Perte de l'exercice :
En totalité sur le compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a - 429 297,00 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ORCOM SCC, Commissaire aux Comptes tituiaire, et de Monsieur Michel MARTIN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration à l'issue de la présente-consultation, l'Assembléc Générale décide :
de renouveler le mandat de la société ORCOM SCC aux droits desquels vient la société ORCOM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire,
de nommer Monsieur Valentin DOLIGE, demeurant 2 Avenue de Paris, 45000 ORLEANS, Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Michel MARTIN,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
de renouveler le mandat de la société ORCOM SCC aux droits desquels vient la société ORCOM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire,
de nommer Monsieur Valentin DOLIGE, demeurant 2 Avenue de Paris, 45000 ORLEANS, Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Michel MARTIN,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Max GOUGEON Antoine IOANNIDES
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Max GOUGEON Antoine IOANNIDES