POLY PAINT ANTICO
Acte du 15 juin 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
POLY PAINT ANTICO Dénomination :
n° de gestion : 2012B01529
n" d'identification : 751 084 062
n° de dépot : A2012/009306
Date du dépot : 15/06/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 01/06/2012
1562200 1562200
Greffe du Tribunal de Comrmerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
POLY PAINT ANTICO
SARL Au capital de 1.000 £
Siége social : 2 Impasse Jean Alphand 31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 751 084 062
TOULOUSE
POLY PAINT ANTICO Dénomination :
n° de gestion : 2012B01529
n" d'identification : 751 084 062
n° de dépot : A2012/009306
Date du dépot : 15/06/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 01/06/2012
1562200 1562200
Greffe du Tribunal de Comrmerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
POLY PAINT ANTICO
SARL Au capital de 1.000 £
Siége social : 2 Impasse Jean Alphand 31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 751 084 062
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1er JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le premier juin,
A quatorze heures,
Les associés de la société PoLY PAINT ANTICo, société à responsabilité limitée au capital de
1.000£, divisé en 100 parts de 10£ chacune, dont le siége est a TOULOUSE (31200) - 2
Impasse Jean Alphand, se sont réunis au siége sociai, sur la convocation qui leur a été faite
par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ROuAULT, gérant.
La feuille de présence, certifiée exacte par le gérant, permet de constater que les associés
présents possédent la totalité des parts sociales ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi et les statuts, est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'un montant de 40 &oo £, par voie d'apport en
numéraire au moyen de la création et de l'émissi h de 4.000 parts sociales nouvelles
10 € de valeur nominale, émises au pair, a libérr intégralement en numéraire,
- Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
FcMPie n Page 1 sur 5
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation adressée a chague associé.
le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
les statuts de la société.
les projets de statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
Iégislatives et régiementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au
siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture de son rapport.
Cette iecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le
Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 1er JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le premier juin,
A quatorze heures,
Les associés de la société PoLY PAINT ANTICo, société à responsabilité limitée au capital de
1.000£, divisé en 100 parts de 10£ chacune, dont le siége est a TOULOUSE (31200) - 2
Impasse Jean Alphand, se sont réunis au siége sociai, sur la convocation qui leur a été faite
par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ROuAULT, gérant.
La feuille de présence, certifiée exacte par le gérant, permet de constater que les associés
présents possédent la totalité des parts sociales ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi et les statuts, est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'un montant de 40 &oo £, par voie d'apport en
numéraire au moyen de la création et de l'émissi h de 4.000 parts sociales nouvelles
10 € de valeur nominale, émises au pair, a libérr intégralement en numéraire,
- Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
FcMPie n Page 1 sur 5
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation adressée a chague associé.
le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
les statuts de la société.
les projets de statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
Iégislatives et régiementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au
siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture de son rapport.
Cette iecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le
Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du gérant et constaté la
libération intégrale du capital social, décide d'augmenter le capital social s'élevant
actuellement à MIllE €uros (1.000 @), divisé en 100 parts sociales de 10£ chacune,
entierement libérées, d'un montant nominal de QUARANTE MILLE EUROs (40.000 £), pour porter le montant du capital social a QUARANTE ET UN MILLE EUROS (41.000 €), par voie de
création et d'émission de QUATRE MILLE (4.000) parts sociales nouvelles, numérotés de 101 à
4.100, d'un montant nominal de 10 € chacune, émises au pair, souscrites exclusivement par
la société MCR FINANCES, à concurrence de 4.000 parts sociales nouvelles,
Monsieur Michel ROuAULT, associé, ici présent, déclare renoncer expressément à souscrire a Ia présente augmentation du capital social.
Cette augmentation de capital social a lieu par voie d'apport en numéraire par la société
MCR FINANCES a hauteur de QUARANTE MILLE (40.000) £uros.
Page 2 sur 5
Les nouvelles parts sociaies, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront
complétement assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ce
jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
libération intégrale du capital social, décide d'augmenter le capital social s'élevant
actuellement à MIllE €uros (1.000 @), divisé en 100 parts sociales de 10£ chacune,
entierement libérées, d'un montant nominal de QUARANTE MILLE EUROs (40.000 £), pour porter le montant du capital social a QUARANTE ET UN MILLE EUROS (41.000 €), par voie de
création et d'émission de QUATRE MILLE (4.000) parts sociales nouvelles, numérotés de 101 à
4.100, d'un montant nominal de 10 € chacune, émises au pair, souscrites exclusivement par
la société MCR FINANCES, à concurrence de 4.000 parts sociales nouvelles,
Monsieur Michel ROuAULT, associé, ici présent, déclare renoncer expressément à souscrire a Ia présente augmentation du capital social.
Cette augmentation de capital social a lieu par voie d'apport en numéraire par la société
MCR FINANCES a hauteur de QUARANTE MILLE (40.000) £uros.
Page 2 sur 5
Les nouvelles parts sociaies, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront
complétement assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ce
jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate :
1°/ que la totalité des 4.000 parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites par la
société MCR FINANCES, a concurrence de 4.000 parts sociales nouvelles, numérotées de 101
4.100,
Ci, 4.000 parts
2%/ que le montant desdites souscriptions d'un montant total de QUARANTE MILLE EUROS
(40.000 €) a été intégralement libéré comme suit en numéraire par la société MCR FINANCES.
3%/ que cette somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000 €), représentant l'apport en
numéraire, a été versée entre les mains de Monsieur Michel Rouault, gérant associé, et a été
déposée, conformément à ia loi, par les soins de ce dernier, à la banaue Société Générale.
agence Labége Toulouse sise à LABEGE (31675) rue Carmin, sur un compte ouvert au nom de
la Société sous la rubrique Augmentation de capital à réaliser , ainsi que l'atteste le
certificat délivré par le dépositaire des fonds et annexé aux présentes.
4°/ que les 4.000 parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation du
capital, décidée aux termes de la premiére décision ci-dessus, sont entiérement souscrites,
qu'elles sont entiérement libérées et attribuées en totalité a la société MCR FINANCES.
5°/ et au'ainsi, ladite augmentation du capital ci-dessus est réguliérement et définitivement
réalisée.
Le capital social s'éléve ainsi à 41.000 €uros, divisé en 4.100 parts sociales de 10 £uros
chacune de valeur nominale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Page 3 sur 5
1°/ que la totalité des 4.000 parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites par la
société MCR FINANCES, a concurrence de 4.000 parts sociales nouvelles, numérotées de 101
4.100,
Ci, 4.000 parts
2%/ que le montant desdites souscriptions d'un montant total de QUARANTE MILLE EUROS
(40.000 €) a été intégralement libéré comme suit en numéraire par la société MCR FINANCES.
3%/ que cette somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000 €), représentant l'apport en
numéraire, a été versée entre les mains de Monsieur Michel Rouault, gérant associé, et a été
déposée, conformément à ia loi, par les soins de ce dernier, à la banaue Société Générale.
agence Labége Toulouse sise à LABEGE (31675) rue Carmin, sur un compte ouvert au nom de
la Société sous la rubrique Augmentation de capital à réaliser , ainsi que l'atteste le
certificat délivré par le dépositaire des fonds et annexé aux présentes.
4°/ que les 4.000 parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation du
capital, décidée aux termes de la premiére décision ci-dessus, sont entiérement souscrites,
qu'elles sont entiérement libérées et attribuées en totalité a la société MCR FINANCES.
5°/ et au'ainsi, ladite augmentation du capital ci-dessus est réguliérement et définitivement
réalisée.
Le capital social s'éléve ainsi à 41.000 €uros, divisé en 4.100 parts sociales de 10 £uros
chacune de valeur nominale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Page 3 sur 5
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions ci-dessus, l'assemblée générale décide que les articles 6
< APPORTSn, 7 x CAPITAL SOCIALn et 8 x PARTS SOCIALESx des statuts sont modifiés et
désormais rédigés comme suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
6.1 Lors de la constitution, Il a été apporté a la société :
> Par Monsieur Michel ROUAULT,
la somme en numéraire de DiX €uros, ci 10€ > Par MCR FINANCES,
990 € la somme en numéraire de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX euros, ci
1.000 € Le montant total des apports s'éléve a la somme de MILLE €uros, ci
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de MILLE (1.000) euros a été déposée,
dés avant ce jour, sur un compte ouvert a la Banque Caisse d'Epargne - 16, avenue des Minimes - 31000 TOuLOusE au nom de la Société en formation, ainsi qu'en atteste un
certificat de ladite banque.
6.2 Par décisions de l'assemblée générale en date du 28 mai 2012, il a été décidé
l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 40.000 € pour le porter de
1.000 € a 41.000 €, au moyen d'apport en numéraire, et par voie de création et d'émission
de 4.000 parts sociales nouvelles, émises au pair.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a QUARANTE ET UN MlLLE EUROS (41.000 €
II est divisé en QUATRE MILLE CENT (4.100) parts sociaies de DIX Euros (10 @) de nominal
chacune, numérotées de 1 à 4.100, souscrites en totalité et libérées comme indiqué ci-
dessus.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Michel ROUAULT,
a concurrence d'uNE parts portant le numéro 1, ci 1
Page 4 sur 5
MCR FINANCES
à concUrrence de QUATRE MILLE QUATRE VINGT DIX NEUF parts,portant les 4.099 numéros 2 a 4.100, ci
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social 4.100
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites
en totalité, et intégralement libérées comme indiqué ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
< APPORTSn, 7 x CAPITAL SOCIALn et 8 x PARTS SOCIALESx des statuts sont modifiés et
désormais rédigés comme suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
6.1 Lors de la constitution, Il a été apporté a la société :
> Par Monsieur Michel ROUAULT,
la somme en numéraire de DiX €uros, ci 10€ > Par MCR FINANCES,
990 € la somme en numéraire de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX euros, ci
1.000 € Le montant total des apports s'éléve a la somme de MILLE €uros, ci
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de MILLE (1.000) euros a été déposée,
dés avant ce jour, sur un compte ouvert a la Banque Caisse d'Epargne - 16, avenue des Minimes - 31000 TOuLOusE au nom de la Société en formation, ainsi qu'en atteste un
certificat de ladite banque.
6.2 Par décisions de l'assemblée générale en date du 28 mai 2012, il a été décidé
l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 40.000 € pour le porter de
1.000 € a 41.000 €, au moyen d'apport en numéraire, et par voie de création et d'émission
de 4.000 parts sociales nouvelles, émises au pair.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a QUARANTE ET UN MlLLE EUROS (41.000 €
II est divisé en QUATRE MILLE CENT (4.100) parts sociaies de DIX Euros (10 @) de nominal
chacune, numérotées de 1 à 4.100, souscrites en totalité et libérées comme indiqué ci-
dessus.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Michel ROUAULT,
a concurrence d'uNE parts portant le numéro 1, ci 1
Page 4 sur 5
MCR FINANCES
à concUrrence de QUATRE MILLE QUATRE VINGT DIX NEUF parts,portant les 4.099 numéros 2 a 4.100, ci
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social 4.100
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites
en totalité, et intégralement libérées comme indiqué ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture
par le gérant et les associés.
Monsieur Michel ROUAULT MCR FINANCES
Monsieur Michel ROUAULT
Enregistré a : S.I.E DE TOULOUSE-NORD Ext 5549 Le 14/06/2012 Bordereau n*2012/1 195 Case n*1 Pénalités : : 3756 Enregistremeni Total liquidé : trois cent soixante quinze turos
trois cent soixante-quinze euros Montant requ
L'Agent des imp8ts
Page 5 sur 5
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture
par le gérant et les associés.
Monsieur Michel ROUAULT MCR FINANCES
Monsieur Michel ROUAULT
Enregistré a : S.I.E DE TOULOUSE-NORD Ext 5549 Le 14/06/2012 Bordereau n*2012/1 195 Case n*1 Pénalités : : 3756 Enregistremeni Total liquidé : trois cent soixante quinze turos
trois cent soixante-quinze euros Montant requ
L'Agent des imp8ts
Page 5 sur 5