AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE
Acte du 8 août 2011
Début de l'acte
1107564001
DATE DEPOT : 2011-08-08
NUMERO DE DEPOT : 2011R076022
N° GESTION : 2001B00253
N° SIREN : 434096418
DENOMINATION : L'AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE
ADRESSE : 25 R DE PONTHIEU 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/31
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIViTE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
.2
L'AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 £ 25 rue de Ponthieu - 75008 PARIS 253 1l 434 096 418 RCS PARIS
DATE DEPOT : 2011-08-08
NUMERO DE DEPOT : 2011R076022
N° GESTION : 2001B00253
N° SIREN : 434096418
DENOMINATION : L'AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE
ADRESSE : 25 R DE PONTHIEU 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/31
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIViTE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
.2
L'AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 £ 25 rue de Ponthieu - 75008 PARIS 253 1l 434 096 418 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 0CTOBRE 2010
cffe du Tribunal de Commerce de.Paris L'an deux mille dix,
Le 31 octobre, a 10 heures, 0 8 A0UT M N. R
Associé unique et seul gérant de la société, RO=6 0&2 a pris les décisions suivantes :
. Continuation de l'activité malgré des capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital de la société les pouvoirs.
Le 31 octobre, a 10 heures, 0 8 A0UT M N. R
Associé unique et seul gérant de la société, RO=6 0&2 a pris les décisions suivantes :
. Continuation de l'activité malgré des capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital de la société les pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés lecture du rapport de la gérance, et avoir approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 par assemblée du 30 juin 2010 décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
L'Associé unique constate l'obligation de reconstituer les capitaux propres a hauteur de la moitié du capital social dans un délai de deux ans en réduisant le capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valcur au moins égale a la moitié du capital social.
L'Associé unique constate l'obligation de reconstituer les capitaux propres a hauteur de la moitié du capital social dans un délai de deux ans en réduisant le capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valcur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a étesigné par l'associé unique et consigné sur le registre des décisions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a étesigné par l'associé unique et consigné sur le registre des décisions.