PROMOTEL
Acte du 14 mars 2017
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 20059
Numero SIREN: 997 927 827
Nom ou denomination : PROMOTEL
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2017 sous le numero de dépot 1927
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
BR Audit
ABIEN MERET AÉTITIA CHATRON VILFRIED GAUTHIER
ommissaires aux Comptes
Gl. : 02 38 68 01 11 ax : 02 38 54 06 54
SOCIETE PROMOTEL
SA au capital de 104 000 £
Siége social :
117 Faubourg Bourgogne
45800 ST JEAN DE BRAYE
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
+*##*+
55,boulevard de Chateaudun - CS 90605 -45016 ORLEANS CEDEX 1
SAS de Commssariat aux Comptes au capital de 50000 - Inscrite la Compagnie Régionale d'Orléans - RCS Orléans -SIRET 348 593 07000017- NAF 6920 Z - TVA FR 09348 593 070
SOCIETE De COMMISSArIAT AUX COMPTeS
BR Audit
ABIEN MERET Rapport du commissaire à la transformation AETITIA CHATRON sur la transformation de la société PROMOTEL, VILFRIED GAUTHIER SA au capital de 104 000 £ dont le siége social est à SAINT JEAN DE BRAYE (45800),117 Faubourg Bourgogne, ommnissaires aux Comptes en société par action simplifiée el. : 02 38 68 01 11 ax : 02 38 54 06 54
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société PROMOTEL et en application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport afin de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
- à vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Les travaux que nous avons effectués nous conduisent à formuler les observations suivantes :
Les capitaux propres du bilan clos le 30/09/2015 s'élévent & 16 744 £ et sont inférieur au capital social, Le résultat du bilan clos le 30/09/2016 n'est pas connu à ce jour mais l'activité de l'exercice implique qu'il ne permettra pas la reconstitution de ces capitaux propres.
1I résulte de ces observations que le montant des capitaux propres est inférieur au montant du capital sociai.
Fait a Orléans, le 22 décembre 2016
Commissaire aux comptes
Représentée par son Président, Fabien MERET
55,boulevard de Chateaudun - CS 90605 - 45016 ORLEANS C£DEX 1
5AS de Co apital de 50 000@ - Inscrite & la Compagnie Régionale d'Orléans - RCS Orléans -SIRET 348 593 07000017 - NAF 6920 Z - TVA FR 09 348 593 070
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 20059
Numero SIREN: 997 927 827
Nom ou denomination : PROMOTEL
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2017 sous le numero de dépot 1927
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
BR Audit
ABIEN MERET AÉTITIA CHATRON VILFRIED GAUTHIER
ommissaires aux Comptes
Gl. : 02 38 68 01 11 ax : 02 38 54 06 54
SOCIETE PROMOTEL
SA au capital de 104 000 £
Siége social :
117 Faubourg Bourgogne
45800 ST JEAN DE BRAYE
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
+*##*+
55,boulevard de Chateaudun - CS 90605 -45016 ORLEANS CEDEX 1
SAS de Commssariat aux Comptes au capital de 50000 - Inscrite la Compagnie Régionale d'Orléans - RCS Orléans -SIRET 348 593 07000017- NAF 6920 Z - TVA FR 09348 593 070
SOCIETE De COMMISSArIAT AUX COMPTeS
BR Audit
ABIEN MERET Rapport du commissaire à la transformation AETITIA CHATRON sur la transformation de la société PROMOTEL, VILFRIED GAUTHIER SA au capital de 104 000 £ dont le siége social est à SAINT JEAN DE BRAYE (45800),117 Faubourg Bourgogne, ommnissaires aux Comptes en société par action simplifiée el. : 02 38 68 01 11 ax : 02 38 54 06 54
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société PROMOTEL et en application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport afin de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
- à vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Les travaux que nous avons effectués nous conduisent à formuler les observations suivantes :
Les capitaux propres du bilan clos le 30/09/2015 s'élévent & 16 744 £ et sont inférieur au capital social, Le résultat du bilan clos le 30/09/2016 n'est pas connu à ce jour mais l'activité de l'exercice implique qu'il ne permettra pas la reconstitution de ces capitaux propres.
1I résulte de ces observations que le montant des capitaux propres est inférieur au montant du capital sociai.
Fait a Orléans, le 22 décembre 2016
Commissaire aux comptes
Représentée par son Président, Fabien MERET
55,boulevard de Chateaudun - CS 90605 - 45016 ORLEANS C£DEX 1
5AS de Co apital de 50 000@ - Inscrite & la Compagnie Régionale d'Orléans - RCS Orléans -SIRET 348 593 07000017 - NAF 6920 Z - TVA FR 09 348 593 070