DIRECT
Acte du 26 juillet 2001
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RECEPISSE DEDEPOT
1 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG - 64115 BAYONNE CEDEX TEL. : 05.59.46.33.00 - FAX. : 05.59.46.33.03 MINITEL 3614 GREFTEL ABONNES - 08.36.29.22.22 NON ABONNES INTERNET HTTP:// WWW.GREFTEL.FR - GTCBAYON@CLUB-INTERNET.FR
FIDAL
88 ROUTE DE BAHINOS
64600 ANGLET
V/REF : BD PROVISIONS N/REF : 89 B 553 / A-2079
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE CERTIFIE QU IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 26/07/2001, SOUS LE NUMERO A-2079,
ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/06/2001
CESSION DE PARTS
CONCERNANT LA SOCIETE DIRECT SARL
STE A RESPONSABILITE LIMITEE 84 BIS, RUE DE BEHOBIE HENDAYE
64700 HENDAYE
R.C.S BAYONNE 352 469 068 (89 B 553)
GREFFIER
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
CESSION de PARTS SOCIALES
ENTRE Ies SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe BERTIERE Né à SAlNT JEAN DE LUZ (64) le 11 Mai 1962, Demeurant a HENDAYE (64) 41, boulevard du Général Leclerc Résidence Chigundi,
Célibataire,
ci-aprés dénommé "le cédant",
D'UNE PART,
ET :
Monsieur Michel BERTIERE Né a SAINT-JEAN-DE LUZ(654) le 5 aout 1964 Demeurant à HENDAYE (64) 41, rue Elissacilio
célibataire,
Ci-aprés dénommé "le cessionnaire"
D'AUTRE PART,
IL. A ETE EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
EXPOSE
Il existe une saciété dénommée DIRECT, SARL au capital de 550.000 Francs, dont le siége social est à HENDAYE (64) 84 bis rue de Béhobie, imnatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le n° B 352 469 068
Elle a pour objet :
l'achat, la vente, le négoce de véhicule neufs ou d'occasion, anénagés ou non, a usage d'ambulances ou de funéraires, l'achat, le vente, le négoce de matériel médical, pararnédical, funéraire et mortuaire, la locationde véhicules.
TACE ANNULEE Aric8e $03 CG1 t 8t Annexa IV CGI
Son capitat social est fixé a la somme de 550.000 Francs et est divisé en 5.500 parts de 100 francs chacune, entiérernent libérées et réparties ainsi qu'il suit :
Monsieur Serge TRIAS 1.364 parts 1.363 parts Maderoiselle Eva TRIAS 49 parts Monsieur Michel LARRASA 1.362 parts Monsieur Henri TRIAS 1.307 parts Monsieur Philippe BERTIERE Monsieur Michel BERTIERE 55 parts.
ORIGINE de PROPRIETE
Le cédant posséde dans le capital de cette société 1.307 parts sociales de 100 Francs chacune qui lui ont été attribuées, en rénunération de son apport en numéraire.
CONVENTION
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
Qu'il est de nationalité frangaise ; . Qu il est résident francais au sens de la réglementation des changes ; Qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner : - Que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Le cessionnaire déclare :
Qu'il est de nationalité frangaise ; Qu'l est résident francais au sens de la réglementation des changes : Qu'il dispose de la pleine capacité juridique.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit au cessionnaire qui accepte, les 1.307 parts saciales dont il est propriétaire dans ie capital de la société DIRECT avec tous les droits et obligations y attachés.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour ; il sera subrogé dans tous les draits et obligations attachés aux parts cédés à compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulenent des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire reconnait avair pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous pracés-verbaux dressés a ce jour par les assernblées des associés et les accepte.
- 2
"ACE WNNULEE Atictas 905 CGl at 80 Annexa IV CG1
PRIX
La présente cessian est consentie et acceptée moyennant le prix de 12s Francs par part cédée, soit 100 un prix total de 16gg7s- Francs, lequel prix est payé comptant, à l'instant méme par le cessionnaire H J3o.700 au cédant, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
DISPENSE d'AGREMENT
La présente cessian, qui intervient entre associés, n'est pas soumise à agrément, conformément a l'article 10 des statuts.
ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société est assujettie a l'imnpôt sur les sociétés : il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits imrnobiliers.
PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au registre du commerce.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable a la société et aux tiers.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de cessionnaire.
Fait a HENDAYE En SIX originaux Le 30 Juin 2001
VISE POUR TIMEPE ET ENREGISTRE A LA RECETTE DE BIARRITZ LE.. BORO.
OI DE TIMBREo CovtAoXamt RECU - Dts D'ENRESt,Axi!l.d&uX SIGNATURE : CemF AoXcmtE T3
36o F
FACE ANNULEE Stici6s 905 CGI et 99 Annexe IV CGl
1 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG - 64115 BAYONNE CEDEX TEL. : 05.59.46.33.00 - FAX. : 05.59.46.33.03 MINITEL 3614 GREFTEL ABONNES - 08.36.29.22.22 NON ABONNES INTERNET HTTP:// WWW.GREFTEL.FR - GTCBAYON@CLUB-INTERNET.FR
FIDAL
88 ROUTE DE BAHINOS
64600 ANGLET
V/REF : BD PROVISIONS N/REF : 89 B 553 / A-2079
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE CERTIFIE QU IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 26/07/2001, SOUS LE NUMERO A-2079,
ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/06/2001
CESSION DE PARTS
CONCERNANT LA SOCIETE DIRECT SARL
STE A RESPONSABILITE LIMITEE 84 BIS, RUE DE BEHOBIE HENDAYE
64700 HENDAYE
R.C.S BAYONNE 352 469 068 (89 B 553)
GREFFIER
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
CESSION de PARTS SOCIALES
ENTRE Ies SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe BERTIERE Né à SAlNT JEAN DE LUZ (64) le 11 Mai 1962, Demeurant a HENDAYE (64) 41, boulevard du Général Leclerc Résidence Chigundi,
Célibataire,
ci-aprés dénommé "le cédant",
D'UNE PART,
ET :
Monsieur Michel BERTIERE Né a SAINT-JEAN-DE LUZ(654) le 5 aout 1964 Demeurant à HENDAYE (64) 41, rue Elissacilio
célibataire,
Ci-aprés dénommé "le cessionnaire"
D'AUTRE PART,
IL. A ETE EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
EXPOSE
Il existe une saciété dénommée DIRECT, SARL au capital de 550.000 Francs, dont le siége social est à HENDAYE (64) 84 bis rue de Béhobie, imnatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le n° B 352 469 068
Elle a pour objet :
l'achat, la vente, le négoce de véhicule neufs ou d'occasion, anénagés ou non, a usage d'ambulances ou de funéraires, l'achat, le vente, le négoce de matériel médical, pararnédical, funéraire et mortuaire, la locationde véhicules.
TACE ANNULEE Aric8e $03 CG1 t 8t Annexa IV CGI
Son capitat social est fixé a la somme de 550.000 Francs et est divisé en 5.500 parts de 100 francs chacune, entiérernent libérées et réparties ainsi qu'il suit :
Monsieur Serge TRIAS 1.364 parts 1.363 parts Maderoiselle Eva TRIAS 49 parts Monsieur Michel LARRASA 1.362 parts Monsieur Henri TRIAS 1.307 parts Monsieur Philippe BERTIERE Monsieur Michel BERTIERE 55 parts.
ORIGINE de PROPRIETE
Le cédant posséde dans le capital de cette société 1.307 parts sociales de 100 Francs chacune qui lui ont été attribuées, en rénunération de son apport en numéraire.
CONVENTION
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
Qu'il est de nationalité frangaise ; . Qu il est résident francais au sens de la réglementation des changes ; Qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner : - Que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Le cessionnaire déclare :
Qu'il est de nationalité frangaise ; Qu'l est résident francais au sens de la réglementation des changes : Qu'il dispose de la pleine capacité juridique.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit au cessionnaire qui accepte, les 1.307 parts saciales dont il est propriétaire dans ie capital de la société DIRECT avec tous les droits et obligations y attachés.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour ; il sera subrogé dans tous les draits et obligations attachés aux parts cédés à compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulenent des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire reconnait avair pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous pracés-verbaux dressés a ce jour par les assernblées des associés et les accepte.
- 2
"ACE WNNULEE Atictas 905 CGl at 80 Annexa IV CG1
PRIX
La présente cessian est consentie et acceptée moyennant le prix de 12s Francs par part cédée, soit 100 un prix total de 16gg7s- Francs, lequel prix est payé comptant, à l'instant méme par le cessionnaire H J3o.700 au cédant, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
DISPENSE d'AGREMENT
La présente cessian, qui intervient entre associés, n'est pas soumise à agrément, conformément a l'article 10 des statuts.
ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société est assujettie a l'imnpôt sur les sociétés : il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits imrnobiliers.
PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au registre du commerce.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable a la société et aux tiers.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de cessionnaire.
Fait a HENDAYE En SIX originaux Le 30 Juin 2001
VISE POUR TIMEPE ET ENREGISTRE A LA RECETTE DE BIARRITZ LE.. BORO.
OI DE TIMBREo CovtAoXamt RECU - Dts D'ENRESt,Axi!l.d&uX SIGNATURE : CemF AoXcmtE T3
36o F
FACE ANNULEE Stici6s 905 CGI et 99 Annexe IV CGl