SA HABILOIS
Acte du 20 février 2014
Début de l'acte
RCS : RODEZ Code qreffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1984 B 00130
Numero SIREN: 330 713 231
Nom ou denomination : HABILOIS
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2014 sous le numero de dépot 611
$AS HABILOIS Société par actions simplifiée au capital de 40.000 € Siége : Lieudit Bernussou - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE RCS RODEZ n° 330.713.231
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1984 B 00130
Numero SIREN: 330 713 231
Nom ou denomination : HABILOIS
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2014 sous le numero de dépot 611
$AS HABILOIS Société par actions simplifiée au capital de 40.000 € Siége : Lieudit Bernussou - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE RCS RODEZ n° 330.713.231
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL DE PARRAINAGE
Lo 12121ZpnS a o3o
A BO QuES Les membres du conseil de parrainage se sont réunis sur convocation verbale du président de la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant au conseil de parrainage en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Le président du conseil constate que les membres présents du conseil de parrainage réunissent plus de la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
La présidence du consejl est assurée par Monsieur Eric BELOOUSSOFF.
Est égaiement présent, le président de la société, Monsieur Jean-Michel BENOIST-DEBREZ.
Monsieur est nommé en qualité de secrétaire.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres du conseil : - la feuille de présence - le texte des résolutions proposées - un exemplaire des statuts de la société
Puis le Président déclare aue taus les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des.membres du conseil, au si≥ social, a compter de la convocation, et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le présidcnt rappelle ensuite que le conseil est appeié a statuer sur l'ordre du jour suivant :
L'ordre du jour est le suivant :
1) Démission de Monsieur Guy LEBAULT en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABlLOIS au plus tard le 31 décembre 2013.
2) Démission de Madame Odile LEBAULT en tant que Directrice Générale de la société sous canditions suspensives de la signature de. l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la saciété HOLDMACA, et de son inscriptian au registre des mouvemenis de titres de la société HABIlLO1$ au plus tard le 31 décembre 2013.
3) Nomination de Monsieur Jean-Michel BENOIST-DEBREZ en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de 'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOis au plus tard le 31 décembre 2013.
4) Nomination de Madame Corinne BENOIST-DEBREZ en tant que directrice générale de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de san inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013.
5) Pouvoirs
Apres un échange de vue entre les membres du conseil de parrainage, il est passé aux résolutions suivantes :
Premiére résolution : démission de Monsieur Guy LEBAULT Monsieur LEBAULT déclare qu'il souhaite démissionner de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOlS au plus tard le 31 décembre 2013.
Le conseil de parrainage prend acte de la démission de Monsieur Guy LEBAULT de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013, Sous cette réserve, le conseil de parrainage approuve sa gestion pendant tout le temps o il a exercé ladite fonction et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution : démission de Madame Odile LEBAULT Madame LEBAULT déclare qu'elle souhaite démissionner de sa fonction de Directeur Général de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013
Le conseil de parrainage prend acte de la démission de Madame Odile LEBAULT de sa fonction de Directrice Générale de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013, Sous cette réserve, le conseil de parrainage approuve sa gestion pendant tout le temps ou elle a exercé ladite fonctian et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Troisiéme résolution : nomination du président de la société Le conseil de parrainage décide de nommer Monsieur Jean-Michel BENOisT- DEBREZ aux fonctions de président de la société pour une durée iilimitée sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres da la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013,
Sous cette réserve, Monsieur Jean-Michei BENOIST-DEBREZ accepte les fonctions de président de la société et déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne tui interdit d'exercer les fonctions de président. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Quatrieme résolution : nomination du directeur général de la société Le conseil de parrainage décide de nommer Madame Corinne BENOIST- DEBREZ aux fonctians de directrice générale de la société pour une durée ilimitée sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOlS au plus tard le 31 décembre 2013, Sous cette réserve, Madame Corinne BENOIST-DEBREZ accepte les fonctions de directrice générale de la société et déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de président. Sa rémunération sera fixée uitérieurement.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée à l'unanimité
Cinguieme résolution.: pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au Président de la société ou a défaut au président du conseil de parrainage a l'effet de procéder a toutes formalités, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, prendre tous engagements et méme substituer, de maniere plus générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures De tout ce que dessus, il a &té dressé le présent procés-verbal qui, lecture faite, a été signé par deux membres présents.
FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL DE PARRAINAGE SAS HABILOIS
Le 12lz1ZO a Ao H 3O
ABSENTS REPRESENTES NOMS Mr E.BELOOUSSOFF
GAILLAC DISTRIBUTION
SOCAPDIS
$OCAMIL
Jean-Michel MALBOSC-DAGOT - Olivier MALBOSC-DAGOT Notaires associés Notaires
Successeurs de Me Michel et Sylvain DAGOT
6. Place Wilson B.P. 21005. 31010 TOULOUSE Cedex 6
TE. : 05.34.44.16.16 Télécopie : 05.61.22.01.98 Négociation immobiliere et expertise : 05-34-44-16-17 E-Mail : dagot-malbosc@notaires.fr Site internet : http://malbosc-dagot-toulouse.notaires. fr Parking Jean Jaures - Métro Jean Jaures & Capitole
ATTESTATION
JE SOUSSIGNE Maitre Olivier MALBOSC-DAGOT, Notaire associé, membre de Ia Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel MALBO$C- DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés", titulaire d'un Office notarial a la Résidence de TOULOUsE, 6 place Wilson, certifie et atteste qu'aux termes d'un acte en date du 20 Décembre 2013 enregistré AU SIE TOULOUSE NORD le 3 janvier 2014 bordereau 2014/8 n*1 a été réalisée une CESSION D'ACTIONS,
PAR :
Monsieur Guy Albert Lucien LEBAULT, Président de société, et Madame Odile Michéle NULLET, Directeur de Société, son épouse, demeurant ensemble a VILLEFRANCHE-DE ROUERGUE (12200) Le Mas de Vernhet. Nés savoir : Monsieur a BROGLIE (27270), le 1er aout 1947, Madame a CHEMIRE LE GAUDIN (72210),le 1er janvier 1958
AU PROFIT DE :
La Société dénommée HOLDMACA, dont le siege est a VILLEFRANCHE-DE ROUERGUE (12200) Lieudit Bernussou, identifiée au SIREN sous le numéro 798860086.
CEsSIONNAIRE à concurrence de la totalité des actions.
DE 2.416 actions, de la société dénommée HABILOIS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 @, dont le siege est a VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), Lieudit Bernussou, identifiée sous le numéro SiREN 330.713.231, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ, savoir :
- Cession par Monsieur Guy LEBAULT La pleine propriété de MILLE TROIS CENT QUARANTE (1.340) actions.
- Cession par Madame Odile LEBAULT La pleine propriété de MILLE SOlXANTE-SElZE (1.076) actions
Droit de la famille - Droit immobilior - Droit das affairos Négociation ct expertise immotitiere
Société Civile Professionnelle tilulaire d'un office notarial. C.D.C. 138956 N Membre d'une association agréée. Le réglement des honoraires par chéque est accepté.
Le CEssIONNAIRE sera propriétaire des actions cédées a compter de leur inscription au compte de ce dernier.
Le CESSIONNAIRE en aura la jouissance a compter du 20 Décembre 2013
Dés cette date, il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces actions. Le CEsSIONNAIRE aura seul droit aux dividendes mis en paiement pendant l'exercice en cours, et les exercices ultérieurs.
Moyennant un prix payé comptant et quittancé dans l'acte.
FAIT A TOULOUSE (Haute-Garonne) , LE 5 FEVRIER 2014
A BO QuES Les membres du conseil de parrainage se sont réunis sur convocation verbale du président de la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant au conseil de parrainage en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Le président du conseil constate que les membres présents du conseil de parrainage réunissent plus de la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
La présidence du consejl est assurée par Monsieur Eric BELOOUSSOFF.
Est égaiement présent, le président de la société, Monsieur Jean-Michel BENOIST-DEBREZ.
Monsieur est nommé en qualité de secrétaire.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres du conseil : - la feuille de présence - le texte des résolutions proposées - un exemplaire des statuts de la société
Puis le Président déclare aue taus les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des.membres du conseil, au si≥ social, a compter de la convocation, et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le présidcnt rappelle ensuite que le conseil est appeié a statuer sur l'ordre du jour suivant :
L'ordre du jour est le suivant :
1) Démission de Monsieur Guy LEBAULT en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABlLOIS au plus tard le 31 décembre 2013.
2) Démission de Madame Odile LEBAULT en tant que Directrice Générale de la société sous canditions suspensives de la signature de. l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la saciété HOLDMACA, et de son inscriptian au registre des mouvemenis de titres de la société HABIlLO1$ au plus tard le 31 décembre 2013.
3) Nomination de Monsieur Jean-Michel BENOIST-DEBREZ en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de 'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOis au plus tard le 31 décembre 2013.
4) Nomination de Madame Corinne BENOIST-DEBREZ en tant que directrice générale de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de san inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013.
5) Pouvoirs
Apres un échange de vue entre les membres du conseil de parrainage, il est passé aux résolutions suivantes :
Premiére résolution : démission de Monsieur Guy LEBAULT Monsieur LEBAULT déclare qu'il souhaite démissionner de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOlS au plus tard le 31 décembre 2013.
Le conseil de parrainage prend acte de la démission de Monsieur Guy LEBAULT de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013, Sous cette réserve, le conseil de parrainage approuve sa gestion pendant tout le temps o il a exercé ladite fonction et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution : démission de Madame Odile LEBAULT Madame LEBAULT déclare qu'elle souhaite démissionner de sa fonction de Directeur Général de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013
Le conseil de parrainage prend acte de la démission de Madame Odile LEBAULT de sa fonction de Directrice Générale de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013, Sous cette réserve, le conseil de parrainage approuve sa gestion pendant tout le temps ou elle a exercé ladite fonctian et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Troisiéme résolution : nomination du président de la société Le conseil de parrainage décide de nommer Monsieur Jean-Michel BENOisT- DEBREZ aux fonctions de président de la société pour une durée iilimitée sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres da la société HABILOIS au plus tard le 31 décembre 2013,
Sous cette réserve, Monsieur Jean-Michei BENOIST-DEBREZ accepte les fonctions de président de la société et déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne tui interdit d'exercer les fonctions de président. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Quatrieme résolution : nomination du directeur général de la société Le conseil de parrainage décide de nommer Madame Corinne BENOIST- DEBREZ aux fonctians de directrice générale de la société pour une durée ilimitée sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Monsieur et Madame LEBAULT au profit de la société HOLDMACA, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société HABILOlS au plus tard le 31 décembre 2013, Sous cette réserve, Madame Corinne BENOIST-DEBREZ accepte les fonctions de directrice générale de la société et déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de président. Sa rémunération sera fixée uitérieurement.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée à l'unanimité
Cinguieme résolution.: pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au Président de la société ou a défaut au président du conseil de parrainage a l'effet de procéder a toutes formalités, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, prendre tous engagements et méme substituer, de maniere plus générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures De tout ce que dessus, il a &té dressé le présent procés-verbal qui, lecture faite, a été signé par deux membres présents.
FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL DE PARRAINAGE SAS HABILOIS
Le 12lz1ZO a Ao H 3O
ABSENTS REPRESENTES NOMS Mr E.BELOOUSSOFF
GAILLAC DISTRIBUTION
SOCAPDIS
$OCAMIL
Jean-Michel MALBOSC-DAGOT - Olivier MALBOSC-DAGOT Notaires associés Notaires
Successeurs de Me Michel et Sylvain DAGOT
6. Place Wilson B.P. 21005. 31010 TOULOUSE Cedex 6
TE. : 05.34.44.16.16 Télécopie : 05.61.22.01.98 Négociation immobiliere et expertise : 05-34-44-16-17 E-Mail : dagot-malbosc@notaires.fr Site internet : http://malbosc-dagot-toulouse.notaires. fr Parking Jean Jaures - Métro Jean Jaures & Capitole
ATTESTATION
JE SOUSSIGNE Maitre Olivier MALBOSC-DAGOT, Notaire associé, membre de Ia Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel MALBO$C- DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés", titulaire d'un Office notarial a la Résidence de TOULOUsE, 6 place Wilson, certifie et atteste qu'aux termes d'un acte en date du 20 Décembre 2013 enregistré AU SIE TOULOUSE NORD le 3 janvier 2014 bordereau 2014/8 n*1 a été réalisée une CESSION D'ACTIONS,
PAR :
Monsieur Guy Albert Lucien LEBAULT, Président de société, et Madame Odile Michéle NULLET, Directeur de Société, son épouse, demeurant ensemble a VILLEFRANCHE-DE ROUERGUE (12200) Le Mas de Vernhet. Nés savoir : Monsieur a BROGLIE (27270), le 1er aout 1947, Madame a CHEMIRE LE GAUDIN (72210),le 1er janvier 1958
AU PROFIT DE :
La Société dénommée HOLDMACA, dont le siege est a VILLEFRANCHE-DE ROUERGUE (12200) Lieudit Bernussou, identifiée au SIREN sous le numéro 798860086.
CEsSIONNAIRE à concurrence de la totalité des actions.
DE 2.416 actions, de la société dénommée HABILOIS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 @, dont le siege est a VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), Lieudit Bernussou, identifiée sous le numéro SiREN 330.713.231, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ, savoir :
- Cession par Monsieur Guy LEBAULT La pleine propriété de MILLE TROIS CENT QUARANTE (1.340) actions.
- Cession par Madame Odile LEBAULT La pleine propriété de MILLE SOlXANTE-SElZE (1.076) actions
Droit de la famille - Droit immobilior - Droit das affairos Négociation ct expertise immotitiere
Société Civile Professionnelle tilulaire d'un office notarial. C.D.C. 138956 N Membre d'une association agréée. Le réglement des honoraires par chéque est accepté.
Le CEssIONNAIRE sera propriétaire des actions cédées a compter de leur inscription au compte de ce dernier.
Le CESSIONNAIRE en aura la jouissance a compter du 20 Décembre 2013
Dés cette date, il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces actions. Le CEsSIONNAIRE aura seul droit aux dividendes mis en paiement pendant l'exercice en cours, et les exercices ultérieurs.
Moyennant un prix payé comptant et quittancé dans l'acte.
FAIT A TOULOUSE (Haute-Garonne) , LE 5 FEVRIER 2014