ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST
Acte du 14 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/11/2023 sous le numero de depot 2864
Adler Pelzer France Grand-Est Société par actions simplifiée au capital de 31 827 480 EUR Siege social : 08210 MOUZON - Z.I. Francois SOMMER - BP13 915 722 011 RCS SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Adler Pelzer France Grand-Est Société par actions simplifiée au capital de 31 827 480 EUR Siege social : 08210 MOUZON - Z.I. Francois SOMMER - BP13 915 722 011 RCS SEDAN
Décisions de l'associée unique en date du 25 septembre 2023 Proces-verbal des décisions EXTRAIT
Le 25 septembre 2023, a 13 heures 00, au siége social,
La société Adler Pelzer Swiss AG, société de droit étranger au capital de 100 000 EUR. dont le siege est situé c/o ECW AG, Untermûli, 11 = 6300 ZUG, et qui est immatriculée
au registre du commerce du canton de Zug sous le numéro CHE-100.168.829, représentée par Monsieur Philippe CHEREL, spécialement habilité a l'effet de la présente réunion en
vertu d'une délégation de pouvoir en date du 04 juillet 2023.
Associée unique de la société, aprés avoir reconnu :
avoir été dument informe de la prolongation du délai de tenue de la présente réunion portant sur l'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2022 par une ordonnance du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 23 juin 2023,
avoir été réguliérement convoquée,
que Monsieur Philippe CHEREL, a établi et arrété les comptes annuels au 31 décembre 2022,
que ces comptes été réguliérement communiqués a l'associée unique,
que tous les documents et piéces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts ont été tenus a sa disposition dans les délais impartis préalablement a la réunion,
a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés :
ORDRE DU JOUR
- Expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Formalités, pouvoirs
La société Adler Pelzer Swiss AG, société de droit étranger au capital de 100 000 EUR. dont le siege est situé c/o ECW AG, Untermûli, 11 = 6300 ZUG, et qui est immatriculée
au registre du commerce du canton de Zug sous le numéro CHE-100.168.829, représentée par Monsieur Philippe CHEREL, spécialement habilité a l'effet de la présente réunion en
vertu d'une délégation de pouvoir en date du 04 juillet 2023.
Associée unique de la société, aprés avoir reconnu :
avoir été dument informe de la prolongation du délai de tenue de la présente réunion portant sur l'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2022 par une ordonnance du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 23 juin 2023,
avoir été réguliérement convoquée,
que Monsieur Philippe CHEREL, a établi et arrété les comptes annuels au 31 décembre 2022,
que ces comptes été réguliérement communiqués a l'associée unique,
que tous les documents et piéces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts ont été tenus a sa disposition dans les délais impartis préalablement a la réunion,
a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés :
ORDRE DU JOUR
- Expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Formalités, pouvoirs
CINQUIEME DECISION - EXPIRATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE
AUX COMPTES SUPPLEANT
L'associée unique, aprés avoir pris acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS, décide en application des dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce, modifié par la loi n'2016-1691 du 09 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de ne pas nommer de nouveau commissaire aux
comptes suppléant.
L'associée unique, aprés avoir pris acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS, décide en application des dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce, modifié par la loi n'2016-1691 du 09 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de ne pas nommer de nouveau commissaire aux
comptes suppléant.
SIXIEME DECISION - FORMALITES, POUVOIRS
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité.
dépôt et autres qu'il appartiendra.
Certifié conforme, Par le Président
dépôt et autres qu'il appartiendra.
Certifié conforme, Par le Président