L3 MEDICAL
Acte du 29 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00522 Numero SIREN : 477 649 545
Nom ou denomination : L.3 Médical
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/000760
L3 MEDICAL Société par actions simplifiée au capital de 575 000 euros Siége social : 8 Rue de la Pierre Milliére 38070 ST QUENTIN FALLAVIER 477 649 545 RCS VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00522 Numero SIREN : 477 649 545
Nom ou denomination : L.3 Médical
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/000760
L3 MEDICAL Société par actions simplifiée au capital de 575 000 euros Siége social : 8 Rue de la Pierre Milliére 38070 ST QUENTIN FALLAVIER 477 649 545 RCS VIENNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit décembre A onze heures quinze
Les associés de la société L3 MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 575 000 euros. divisé en 575 parts de 1 000 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sis 8 Rue de la Pierre Milliére 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, sur convocation faite par la Présidente.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents.:
-- la société L.3 HOLDING, titulaire de 460 actions en pleine propriété, -: Monsieur Bruno MALLEBRERA, titulaire de 115 actions en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des titres composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe FERNANDES, représentant légal de la société L3 HOLDING, Présidente associée.
Le cabinet FIDEXOR Commissaire aux Comptes titulaire, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[...l - Arrivée du terme du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire, et décision à prendre concernant
son renouvellement, [...] - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport de gestion, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[...]
Les associés de la société L3 MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 575 000 euros. divisé en 575 parts de 1 000 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sis 8 Rue de la Pierre Milliére 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, sur convocation faite par la Présidente.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents.:
-- la société L.3 HOLDING, titulaire de 460 actions en pleine propriété, -: Monsieur Bruno MALLEBRERA, titulaire de 115 actions en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des titres composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe FERNANDES, représentant légal de la société L3 HOLDING, Présidente associée.
Le cabinet FIDEXOR Commissaire aux Comptes titulaire, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[...l - Arrivée du terme du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire, et décision à prendre concernant
son renouvellement, [...] - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport de gestion, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[...]
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de l'arrivée du terme du mandat de la société FIDEXOR au titre de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, et décide de nommer la société Implid Audit, SAS au capital de 1 832 710 euros dont le siége est situé 79 Cours Vitton 69006 LYON, immatriculée sous le numéro 429 084 502 RCS LYON, en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire pour une période de six (6) exercices soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents et représentés
[...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents et représentés
[...]
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
P/o L.3 HOLDING Son gérant
Monsieur Philippe FERNANDES Monsieur Bruno MALLEBRERA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
P/o L.3 HOLDING Son gérant
Monsieur Philippe FERNANDES Monsieur Bruno MALLEBRERA