L3 MEDICAL
Acte du 21 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00522 Numero SIREN : 477 649 545
Nom ou denomination : L.3 Medical
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/004967
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VIENNE
A2021/004967
Dénomination : L.3 Médical
Adresse : 69 bis Rue de Malacombe Le Parc des Alpes - ZAC de Chesnes La Noirée 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
N° de gestion : 2004B00522
N° d'identification : 477649545
N° de dépot : A2021/004967
Date du dépot : 21/07/2021
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/09/2017 AGO
767971
767971
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 28 bis, avenue Général Leclerc CS 247 - 38217 VIENNE CEDEX
L3 MEDICAL
Société a responsabilité limitée au capital de 575 000 Euros
Siege social : 69 bis rue de Malacombe
Le Parc des Alpes
38070 Saint Quentin Fallavier
R.C.S. VIENNE 477 649 545
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00522 Numero SIREN : 477 649 545
Nom ou denomination : L.3 Medical
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/004967
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VIENNE
A2021/004967
Dénomination : L.3 Médical
Adresse : 69 bis Rue de Malacombe Le Parc des Alpes - ZAC de Chesnes La Noirée 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
N° de gestion : 2004B00522
N° d'identification : 477649545
N° de dépot : A2021/004967
Date du dépot : 21/07/2021
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/09/2017 AGO
767971
767971
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 28 bis, avenue Général Leclerc CS 247 - 38217 VIENNE CEDEX
L3 MEDICAL
Société a responsabilité limitée au capital de 575 000 Euros
Siege social : 69 bis rue de Malacombe
Le Parc des Alpes
38070 Saint Quentin Fallavier
R.C.S. VIENNE 477 649 545
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, et le trente septembre, a dix heures, les associés se sont réunis au
siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Sont présents : - la Société L3 HOLDING, société à responsabilité limitée a associé unique, ayant son siége social 69 Bis rue de Malacombe - Le Parc des Alpes - ZAC de Chesnes La Noirée - 38070 Saint-Quentin-Fallavier, représentée par Monsieur Philippe FERNANDES, son Gérant, propriétaire de quatre cent soixante parts, Ci, 460 parts - Monsieur Bruno MALLEBRERA propriétaire de cent quinze parts,
Ci, 115 parts
Total des parts des associés présents ou représentés : 575 parts sur les 575 parts composant le capital social.
Monsieur Philippe FERNANDES Philippe, préside la séance en qualité de Gérant non associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, . le texte des projets de résolutions.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Changement de Commissaire aux comptes suite expiration du mandat du précédent. - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de la gérance, puis ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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L'an deux mille dix-sept, et le trente septembre, a dix heures, les associés se sont réunis au
siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Sont présents : - la Société L3 HOLDING, société à responsabilité limitée a associé unique, ayant son siége social 69 Bis rue de Malacombe - Le Parc des Alpes - ZAC de Chesnes La Noirée - 38070 Saint-Quentin-Fallavier, représentée par Monsieur Philippe FERNANDES, son Gérant, propriétaire de quatre cent soixante parts, Ci, 460 parts - Monsieur Bruno MALLEBRERA propriétaire de cent quinze parts,
Ci, 115 parts
Total des parts des associés présents ou représentés : 575 parts sur les 575 parts composant le capital social.
Monsieur Philippe FERNANDES Philippe, préside la séance en qualité de Gérant non associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, . le texte des projets de résolutions.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Changement de Commissaire aux comptes suite expiration du mandat du précédent. - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de la gérance, puis ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
Les fonctions respectives de Commissaires aux compte titulaire et suppléant de Messieurs Claude ANTHONIOZ et Michel THOMASSON, sis PAE La Chatelaine - 37 rue René Cassin 74240 GAILLARD, sont venues a expiration a l'issue de l'exercice clos au 30 Septembre 2016.
L'assemblée gén'rale décide en conséquence de ne pas procéder a leur renouvellement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée gén'rale décide en conséquence de ne pas procéder a leur renouvellement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la Société :
SAS FIDEXOR Représentée par Monsieur Claude ANTHONIOZ Sise PAE La Chatelaine - 37 rue René Cassin 74240 GAILLARD
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SAS FIDEXOR Représentée par Monsieur Claude ANTHONIOZ Sise PAE La Chatelaine - 37 rue René Cassin 74240 GAILLARD
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présen procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures et trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et par tous les associés présents.
Certifiée conforme a l'original Le Gérant, M.Philippe FERNANDES
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures et trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et par tous les associés présents.
Certifiée conforme a l'original Le Gérant, M.Philippe FERNANDES
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