SA HELLIER DU VERNEUIL
Acte du 11 mai 2010
Début de l'acte
1004063301
DATE DEPOT : 2010-05-11
NUMERO DE DEPOT : 40633
N° GESTION : 1995B00287
N° SIREN : 399326115
DENOMINATION : SA HELLIER DU VERNEUIL
ADRESSE : 51 BIS RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2007/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
do Is HELLIER du VERNEUIL R T r
Société Anonyme au capital de 300.000 Eurosy
2010 PARIS B 399 326 115 MAI
DATE DEPOT : 2010-05-11
NUMERO DE DEPOT : 40633
N° GESTION : 1995B00287
N° SIREN : 399326115
DENOMINATION : SA HELLIER DU VERNEUIL
ADRESSE : 51 BIS RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2007/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
do Is HELLIER du VERNEUIL R T r
Société Anonyme au capital de 300.000 Eurosy
2010 PARIS B 399 326 115 MAI
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONSE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2007
L'an deux mil sept, Le vingt neuf juin, A 11h00
Les actionnaires de la société HELLIER du VERNEUIL, société anonymc au capital de 300.000 E, divisé en 5000 actions de 60 euros chacune, dont le siége est 51 bis, rue de Miromesnil, 75008 PARIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 51 bis, rue de Miromesnil 75008 PARIS, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre adressée le 14 juin 2007 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'AssembIée est présidée par Monsieur Jacques HELLIER DU VERNEUIL,en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société FINOR représentée par Monsieur Pierre HELLIER du VERNEUIL et Monsieur Jacques HELLIER du VERNEUIL, Ies deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Danielle SITZ, cn outre, est désigné comme secrétaire.
Monsieur Serge MEHEUST, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent, excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5.000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle quc l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire, - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Lecture est ensuite donnée du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Lecture est enfin donnée du rapport du président (art L 225-37 al 6 du code de commerce) et le rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport sur les procédures de contrle interne qui sont relatives a l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financiere.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société HELLIER du VERNEUIL, société anonymc au capital de 300.000 E, divisé en 5000 actions de 60 euros chacune, dont le siége est 51 bis, rue de Miromesnil, 75008 PARIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 51 bis, rue de Miromesnil 75008 PARIS, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre adressée le 14 juin 2007 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'AssembIée est présidée par Monsieur Jacques HELLIER DU VERNEUIL,en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société FINOR représentée par Monsieur Pierre HELLIER du VERNEUIL et Monsieur Jacques HELLIER du VERNEUIL, Ies deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Danielle SITZ, cn outre, est désigné comme secrétaire.
Monsieur Serge MEHEUST, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent, excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5.000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle quc l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire, - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Lecture est ensuite donnée du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Lecture est enfin donnée du rapport du président (art L 225-37 al 6 du code de commerce) et le rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport sur les procédures de contrle interne qui sont relatives a l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financiere.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SEPTIEME RESOLUTION :
[L'assemblée : [ Prcnd acte que les mandats de M. Serge MEHEUST Commissaire au Comptes Titulaire et Gilbert POISSON Commissaire aux Comptes Suppléant arrivent a expiration lors de la présente Assemblée, {Nommc en remplacement de M. Serge MEHEUST Madame Lison CHOURAKI_53, avenue Hoche - 75008 PARIS en qualité de Commissaire Aux Comptes titulaire, qui exercera ses Ifonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de ia réunion de l'assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice a venir, exercice en cours inclus,
Nomme en remplacement de M. Gilbert POISSON - la Société VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL, représentée par M. Thierry THIBAUD de MENONVILLE - 2, place de la Loi 78000 VERSAILLES, en qualité de Commissaire Aux Comptes suppléant, qui exercera ses fonctions pour une période de six cxercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes du sixieme exercice a venir, exercice en cours inclus,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Nomme en remplacement de M. Gilbert POISSON - la Société VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL, représentée par M. Thierry THIBAUD de MENONVILLE - 2, place de la Loi 78000 VERSAILLES, en qualité de Commissaire Aux Comptes suppléant, qui exercera ses fonctions pour une période de six cxercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes du sixieme exercice a venir, exercice en cours inclus,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du present procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme Le Président-Directeur Général
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme Le Président-Directeur Général