D'MEDICA
Acte du 23 mai 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01081 Numero SIREN : 428 193 726
Nom ou dénomination : D'MEDICA
Ce depot a ete enregistré le 23/05/2022 sous le numero de dep0t A2022/011322
D'MEDICA
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 11 144 311,57 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 RUE JEAN GIONO 31130 BALMA 428 193 726 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01081 Numero SIREN : 428 193 726
Nom ou dénomination : D'MEDICA
Ce depot a ete enregistré le 23/05/2022 sous le numero de dep0t A2022/011322
D'MEDICA
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 11 144 311,57 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 RUE JEAN GIONO 31130 BALMA 428 193 726 RCS TOULOUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MARS 2022
8 - COOPTATION DE MONSIEUR DOMINIQUE PAUTRAT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THIERRY CHAPUSOT, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 22 AVRIL 2022.
Le Président expose que, en raison de la démission de Monsieur Thierry CHAPUSOT, avec effet au 22 avril 2022, un siége d'administrateur est rendu vacant.
Le nombre d'administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il propose au Conseil de procéder à une nomination provisoire par cooptation.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Thierry CHAPUSOT, à compter du 23 avril 2022 et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale :
- Monsieur Dominique PAUTRAT Né le 02 mars 1965 à Nevers (58000), 23 rue du Chanoine Jacob, 54000 NANCY,
En conséquence, Monsieur Dominique PAUTRAT, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Le Conseil confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer les formalités légales requises.
../..
Certifié conforme par le Président Directeur Général Jean-Sébastien BECKER
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures pour le compte de Jean-Sébastien BECKER
(jean-sebastien.becker@lacooperative- welcoop.com) Date: 28/04/2022 14:39:14
Signé avec le mot de passe a usage unique envoyé par email: 368882
Le Président expose que, en raison de la démission de Monsieur Thierry CHAPUSOT, avec effet au 22 avril 2022, un siége d'administrateur est rendu vacant.
Le nombre d'administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il propose au Conseil de procéder à une nomination provisoire par cooptation.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Thierry CHAPUSOT, à compter du 23 avril 2022 et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale :
- Monsieur Dominique PAUTRAT Né le 02 mars 1965 à Nevers (58000), 23 rue du Chanoine Jacob, 54000 NANCY,
En conséquence, Monsieur Dominique PAUTRAT, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Le Conseil confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer les formalités légales requises.
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Certifié conforme par le Président Directeur Général Jean-Sébastien BECKER
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures pour le compte de Jean-Sébastien BECKER
(jean-sebastien.becker@lacooperative- welcoop.com) Date: 28/04/2022 14:39:14
Signé avec le mot de passe a usage unique envoyé par email: 368882