D'MEDICA
Acte du 25 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01081 Numero SIREN : 428 193 726
Nom ou dénomination : D'MEDICA
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2019 sous le numero de dep8t A2019/018360
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : D'MEDICA Adresse : 4 rue Jean Giono 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 2005B01081 n° d'identification : 428 193 726
n° de dépot : A2019/018360 Date du dépot : 25/09/2019
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 21/08/2019
2334930
2334930
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
D'MEDICA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 11 144 311,57 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 RUE JEAN GIONO 31130 BALMA 428 193 726 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01081 Numero SIREN : 428 193 726
Nom ou dénomination : D'MEDICA
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2019 sous le numero de dep8t A2019/018360
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : D'MEDICA Adresse : 4 rue Jean Giono 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 2005B01081 n° d'identification : 428 193 726
n° de dépot : A2019/018360 Date du dépot : 25/09/2019
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 21/08/2019
2334930
2334930
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
D'MEDICA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 11 144 311,57 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 RUE JEAN GIONO 31130 BALMA 428 193 726 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 AOUT 2019 - EXTRAITS
./.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THIERRY CHAPUSOT, DEMISSIONNAIRE
Monsieur Thierry CHAPUSOT rappelle aux administrateurs sa décision de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration, à compter de ce jour.
Il propose de soumettre la candidature de Monsieur Jean-Sébastien BECKER au vote des administrateurs.
Nomination
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de nommer aux fonctions de Président de la Société, a compter de ce jour :
Monsieur Jean-Sébastien BECKER Demeurant a VEZELISE (54330) 17, rue FOCH
En remplacement de Monsieur Thierry CHAPUSOT, démissionnaire et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tenue en 2025.
Le Conseil remercie Monsieur Thierry CHAPUSOT pour ie travail accompli tout au long de son mandat
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Jean-Sébastien BECKER déclare accepter les fonctions qui viennent de iui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions iégales réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cunul des mandats.
1.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal afin d'effectuer les formalités légales requises.
l.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Pour extrait certifié conforns Le Directeur Général
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : D'MEDICA Adresse : 4 rue Jean Giono 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 2005B01081 n" d'identification : 428 193 726
n° de dépot : A2019/018360 Date du dépot : 25/09/2019
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale du 21/08/2019
2334929
2334929
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
D'MEDICA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 11 144 311,57 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 RUE JEAN GIONO 31130 BALMA 428 193 726 RCS TOULOUSE
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THIERRY CHAPUSOT, DEMISSIONNAIRE
Monsieur Thierry CHAPUSOT rappelle aux administrateurs sa décision de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration, à compter de ce jour.
Il propose de soumettre la candidature de Monsieur Jean-Sébastien BECKER au vote des administrateurs.
Nomination
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de nommer aux fonctions de Président de la Société, a compter de ce jour :
Monsieur Jean-Sébastien BECKER Demeurant a VEZELISE (54330) 17, rue FOCH
En remplacement de Monsieur Thierry CHAPUSOT, démissionnaire et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tenue en 2025.
Le Conseil remercie Monsieur Thierry CHAPUSOT pour ie travail accompli tout au long de son mandat
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Jean-Sébastien BECKER déclare accepter les fonctions qui viennent de iui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions iégales réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cunul des mandats.
1.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal afin d'effectuer les formalités légales requises.
l.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Pour extrait certifié conforns Le Directeur Général
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : D'MEDICA Adresse : 4 rue Jean Giono 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 2005B01081 n" d'identification : 428 193 726
n° de dépot : A2019/018360 Date du dépot : 25/09/2019
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale du 21/08/2019
2334929
2334929
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
D'MEDICA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 11 144 311,57 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 RUE JEAN GIONO 31130 BALMA 428 193 726 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
DU 21 AO0T 2019
EXTRAIT
./.
DU 21 AO0T 2019
EXTRAIT
./.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Monsieur Jean-Sébastien BECKER demeurant à VEZELISE (54330) 17, rue Foch, en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tenue en 2025
Monsieur BECKER déclare accepter ce mandat, satisfaire aux conditions de cumul de mandats imposées par la loi et ne tomber sous le coup d'aucune interdiction ou incompatibilité légale.
Afin de respecter l'article 14 des statuts, Monsieur Jean-Sébastien BECKER devra étre titulaire d'au moins une action nominative dans les six mois de sa nomination.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Monsieur Jean-Sébastien BECKER demeurant à VEZELISE (54330) 17, rue Foch, en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tenue en 2025
Monsieur BECKER déclare accepter ce mandat, satisfaire aux conditions de cumul de mandats imposées par la loi et ne tomber sous le coup d'aucune interdiction ou incompatibilité légale.
Afin de respecter l'article 14 des statuts, Monsieur Jean-Sébastien BECKER devra étre titulaire d'au moins une action nominative dans les six mois de sa nomination.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal afin d'accomplir les formalités légales requises.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à' waumut
Pour extrait certifié conforme Le Directeur Général
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal afin d'accomplir les formalités légales requises.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à' waumut
Pour extrait certifié conforme Le Directeur Général