DEVOTEAM
Acte du 4 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 05451 Numero SIREN : 402 968 655
Nom ou dénomination : DEVOTEAM
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2023 sous le numero de depot 36721
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
DEVOTEAM
Société par actions simplifiée au capital de 1 263 014,93 £ Siége social : 73 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 402 968 655 R.C.S. Nanterre (la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin a 7 heures,
LES SOUSSIGNÉS :
Devoteam Group SAS (anciennement Castillon SAS); Devoteam SAS ; M. Grégoire Cayatte ; et M. Sébastien Chevrel.
(Les < Associés >), détenant ensemble l'intégralité du capital de la Société,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Le rapport de gestion ; Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le texte des résolutions.
Les Associés, ont souhaité, conformément aux stipulations de l'article 14 des statuts de la Société, constater dans un acte sous seing privé l'adoption des décisions afférentes a l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Quitus au Président sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice ; Affectation du résultat ; Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire : Non renouvellement du mandat d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs à donner en vue des formalités.
Les Associés reconnaissent avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est rendue obligatoire par les dispositions légales et réglementaires ou par les stipulations des statuts de la Société, leur permettant ainsi de délibérer de maniere éclairée sur l'ordre du jour ci-dessus. A cet égard, les Associés renoncent sans réserve a tout droit, contestation, recours, quel qu'il soit, a l'encontre de la Société et de ses dirigeants concernant les modalités de convocation des associés et de communication aux associés des documents d'information relatifs à la présente décision unanime des Associés prise par acte sous seing privé.
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
ONT PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES AU MOYEN DU PRÉSENT ACTE SOUS SEING PRIVÉ :
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 05451 Numero SIREN : 402 968 655
Nom ou dénomination : DEVOTEAM
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2023 sous le numero de depot 36721
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
DEVOTEAM
Société par actions simplifiée au capital de 1 263 014,93 £ Siége social : 73 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 402 968 655 R.C.S. Nanterre (la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin a 7 heures,
LES SOUSSIGNÉS :
Devoteam Group SAS (anciennement Castillon SAS); Devoteam SAS ; M. Grégoire Cayatte ; et M. Sébastien Chevrel.
(Les < Associés >), détenant ensemble l'intégralité du capital de la Société,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Le rapport de gestion ; Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le texte des résolutions.
Les Associés, ont souhaité, conformément aux stipulations de l'article 14 des statuts de la Société, constater dans un acte sous seing privé l'adoption des décisions afférentes a l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Quitus au Président sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice ; Affectation du résultat ; Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire : Non renouvellement du mandat d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs à donner en vue des formalités.
Les Associés reconnaissent avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est rendue obligatoire par les dispositions légales et réglementaires ou par les stipulations des statuts de la Société, leur permettant ainsi de délibérer de maniere éclairée sur l'ordre du jour ci-dessus. A cet égard, les Associés renoncent sans réserve a tout droit, contestation, recours, quel qu'il soit, a l'encontre de la Société et de ses dirigeants concernant les modalités de convocation des associés et de communication aux associés des documents d'information relatifs à la présente décision unanime des Associés prise par acte sous seing privé.
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
ONT PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES AU MOYEN DU PRÉSENT ACTE SOUS SEING PRIVÉ :
PREMIERE DECISION (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)
Les Associés
Connaissance prise:
du rapport du Président sur la gestion de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; des rapports des commissaires aux comptes ;
approuvent les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports ;
approuvent également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés au regard de l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 417 060 €.
Connaissance prise:
du rapport du Président sur la gestion de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; des rapports des commissaires aux comptes ;
approuvent les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports ;
approuvent également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés au regard de l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 417 060 €.
DEUXIEME DECISION (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées)
Les Associés,
aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce,
approuvent ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et les conventions visées dans ce rapport
aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce,
approuvent ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et les conventions visées dans ce rapport
TROISIEME DECISION (Quitus au Président et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice)
Les Associés
donnent quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président.
donnent quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président.
QUATRIEME DÉCISION (Affectation du résultat)
Les Associés
sur proposition du Président, aprés avoir constaté la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 d'un montant de 1 366 650 €, décident d'affecter ce résultat de la maniére suivante :
Perte de l'exercice (1 366 650) € Auquel s'ajoute le Report a Nouveau 186 412 030 € Formant un bénéfice distribuable de 185 045 380 €
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
Distribution d'un dividende de 20 564 055 €
Le solde, apres distribution, au compte Report a Nouveau 164 481 325 €
En application de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
sur proposition du Président, aprés avoir constaté la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 d'un montant de 1 366 650 €, décident d'affecter ce résultat de la maniére suivante :
Perte de l'exercice (1 366 650) € Auquel s'ajoute le Report a Nouveau 186 412 030 € Formant un bénéfice distribuable de 185 045 380 €
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
Distribution d'un dividende de 20 564 055 €
Le solde, apres distribution, au compte Report a Nouveau 164 481 325 €
En application de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
CINQUIEME DÉCISION (Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire)
Les Associés
Connaissance prise du rapport de gestion, apres avoir rappelé que le mandat de Co- Commissaire aux comptes titulaire est arrivé a son terme,
décident :
de ne pas procéder au renouvellement du mandat du cabinet KPMG AUDIT IS de nommer en remplacement pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes clos le 31 décembre 2028, KPMG SA, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire.
Le Commissaire aux comptes a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination
Connaissance prise du rapport de gestion, apres avoir rappelé que le mandat de Co- Commissaire aux comptes titulaire est arrivé a son terme,
décident :
de ne pas procéder au renouvellement du mandat du cabinet KPMG AUDIT IS de nommer en remplacement pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes clos le 31 décembre 2028, KPMG SA, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire.
Le Commissaire aux comptes a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination
SIXIEME DÉCISION (Non-renouvellement du mandat d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant)
Les Associés
Connaissance prise du rapport de gestion, apres avoir rappelé : que le mandat de Co- Commissaire aux comptes suppléant est arrivé a son terme,
décident de ne pas procéder au renouvellement du mandat du cabinet KPMG AUDIT ID SAS, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant.
constatent que, compte-tenu de la législation en vigueur, il n'est pas requis de nommer un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant.
Connaissance prise du rapport de gestion, apres avoir rappelé : que le mandat de Co- Commissaire aux comptes suppléant est arrivé a son terme,
décident de ne pas procéder au renouvellement du mandat du cabinet KPMG AUDIT ID SAS, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant.
constatent que, compte-tenu de la législation en vigueur, il n'est pas requis de nommer un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant.
SEPTIEME DÉCISION (Pouvoir)
Les Associés
conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires a l'exécution
de tout ou partie des décisions prises.
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, lequel aprés lecture, a été signé par les Associés.
Ce document est signé électroniquement conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Le signataire reconnait que la signature électronique par la plateforme DocuSign a été utilisée pour la signature du présent, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire signer un original comme preuve de son engagement. La délivrance d'une copie de ce document signé électroniquement sera suffisante pour constituer la preuve irréfutable de son engagement conformément au présent.
stanislas de Bentamann
Devoteam Group SAS M. Stanislas de Bentzmann
stanislas de Bentamann
Devoteam SAS Représentée par Devoteam Group SAS Elle-méme représentée par M. Stanislas de Bentzmann
M. Grégoire Cayatte
Sékastien Cheunl
M. Sébastien Chevrel
conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires a l'exécution
de tout ou partie des décisions prises.
DocuSign Envelope ID: 9DD74C5E-2060-45C0-9471-A4F558C36F66
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, lequel aprés lecture, a été signé par les Associés.
Ce document est signé électroniquement conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Le signataire reconnait que la signature électronique par la plateforme DocuSign a été utilisée pour la signature du présent, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire signer un original comme preuve de son engagement. La délivrance d'une copie de ce document signé électroniquement sera suffisante pour constituer la preuve irréfutable de son engagement conformément au présent.
stanislas de Bentamann
Devoteam Group SAS M. Stanislas de Bentzmann
stanislas de Bentamann
Devoteam SAS Représentée par Devoteam Group SAS Elle-méme représentée par M. Stanislas de Bentzmann
M. Grégoire Cayatte
Sékastien Cheunl
M. Sébastien Chevrel