DEVOTEAM
Acte du 24 août 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 05451 Numero SIREN : 402 968 655
Nom ou dénomination : DEVOTEAM
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2023 sous le numero de depot 35715
DocuSign Envelope ID: 163053CC-39D1-4F3B-AE2C-C7DF84BECB17
DEVOTEAM
Société par actions simplifiée au capital de 1 263 014,93 £ Siége social : 73 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret RCS NANTERRE 402 968 655 (la < Société >)
EXTRAIT DES DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ EN DATE DU 4 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai,
LES SOUSSIGNÉS :
[...]
(les < Associés >), détenant ensemble l'intégralité du capital de la Société, à l'exception des actions
auto-détenues par la Société.
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les Associés ont pris les décisions suivantes en la forme d'un acte sous seing privé :
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 05451 Numero SIREN : 402 968 655
Nom ou dénomination : DEVOTEAM
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2023 sous le numero de depot 35715
DocuSign Envelope ID: 163053CC-39D1-4F3B-AE2C-C7DF84BECB17
DEVOTEAM
Société par actions simplifiée au capital de 1 263 014,93 £ Siége social : 73 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret RCS NANTERRE 402 968 655 (la < Société >)
EXTRAIT DES DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ EN DATE DU 4 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai,
LES SOUSSIGNÉS :
[...]
(les < Associés >), détenant ensemble l'intégralité du capital de la Société, à l'exception des actions
auto-détenues par la Société.
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les Associés ont pris les décisions suivantes en la forme d'un acte sous seing privé :
PREMIERE DECISION (Acceptation de la démission de M. Stanislas de Bentzmann de ses fonctions de Président de la Société et quitus entier et définitif de sa gestion)
Les Associés.
Connaissance prise des statuts de la Société ainsi que de la lettre de démission de M. Stanislas de Bentzmann,
Acceptent la démission de M. Stanislas de Bentzmann de ses fonctions de Président de la Société, avec effet a compter du 1er mai 2023, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
Connaissance prise des statuts de la Société ainsi que de la lettre de démission de M. Stanislas de Bentzmann,
Acceptent la démission de M. Stanislas de Bentzmann de ses fonctions de Président de la Société, avec effet a compter du 1er mai 2023, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
DEUXIEME DECISION (Acceptation de la démission de M. Godefroy de Bentzmann de ses fonctions de Directeur Général de la Société et quitus entier et définitif de sa gestion
Les Associés.
Connaissance prise des statuts de la Société ainsi que de la lettre de démission de M. Godefroy de Bentzmann,
Acceptent la démission de M. Godefroy de Bentzmann de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 1er mai 2023, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
Connaissance prise des statuts de la Société ainsi que de la lettre de démission de M. Godefroy de Bentzmann,
Acceptent la démission de M. Godefroy de Bentzmann de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 1er mai 2023, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
TROISIEME DÉCISION (Acceptation de la démission de M. Sébastien Chevrel de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société et quitus entier et définitif de sa gestion)
DocuSign Envelope ID: 163053CC-39D1-4F3B-AE2C-C7DF84BECB17
Les Associés,
Connaissance prise des statuts de la Société ainsi que de la lettre de démission de M. Sébastien Chevrel,
Acceptent la démission de M. Sébastien Chevrel de ses fonctions de Directeur Général Déléaué de la
Société, avec effet a compter du 1er mai 2023, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
Les Associés,
Connaissance prise des statuts de la Société ainsi que de la lettre de démission de M. Sébastien Chevrel,
Acceptent la démission de M. Sébastien Chevrel de ses fonctions de Directeur Général Déléaué de la
Société, avec effet a compter du 1er mai 2023, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
QUATRIEME DÉCISION (Nomination du Président en vertu de l'article 10.1.1 des statuts de la Société)
Les Associés.
Connaissance prise des dispositions des statuts de la Société et de la premiére décision,
Décident de nommer, avec effet a compter du 1er mai 2023, la holding d'animation du Groupe, DEVOTEAM GROUP SAS, société par actions simplifiée au capital de 396.403.407 euros, dont le siége social est situé 73 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, et enregistrée aupres Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 881 761 555, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée.
Indiquent que la rémunération de DEVOTEAM GROUP SAS au titre de ses fonctions de Président sera fixée par la cinquiéme décision ci-aprés.
Relévent que depuis l'acquisition du contrle de la Société par la société DEVOTEAM GROUP SAS cette derniere prend les décisions stratégiques concernant le groupe et s'occupe de mener la politique
du groupe. Le mandat de Président conféré a DEVOTEAM GROUP SAS s'inscrit dans la continuité de
cette action.
La société DEVOTEAM GROUP SAS a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat de Président de la Société et confirme l'absence d'interdiction et d'incompatibilité de quelque nature que ce soit pour l'exercice de ce mandat.
[...]
Connaissance prise des dispositions des statuts de la Société et de la premiére décision,
Décident de nommer, avec effet a compter du 1er mai 2023, la holding d'animation du Groupe, DEVOTEAM GROUP SAS, société par actions simplifiée au capital de 396.403.407 euros, dont le siége social est situé 73 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, et enregistrée aupres Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 881 761 555, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée.
Indiquent que la rémunération de DEVOTEAM GROUP SAS au titre de ses fonctions de Président sera fixée par la cinquiéme décision ci-aprés.
Relévent que depuis l'acquisition du contrle de la Société par la société DEVOTEAM GROUP SAS cette derniere prend les décisions stratégiques concernant le groupe et s'occupe de mener la politique
du groupe. Le mandat de Président conféré a DEVOTEAM GROUP SAS s'inscrit dans la continuité de
cette action.
La société DEVOTEAM GROUP SAS a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat de Président de la Société et confirme l'absence d'interdiction et d'incompatibilité de quelque nature que ce soit pour l'exercice de ce mandat.
[...]
SIXIEME DÉCISION (Pouvoirs à donner en vue des formalités)
Les Associés.
Déléguent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires à l'exécution de tout ou partie des décisions prises.
Ce document est signé électroniquement conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Le signataire reconnait que la signature électronique par la plateforme DocuSign a été utilisée pour la signature du présent, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire signer un original comme preuve de son engagement. La délivrance d'une copie de ce document signé électroniquement sera suffisante
pour constituer la preuve irréfutable de son engagement conformément au présent.
Extrait certifié conforme par le Président DEVOTEAM GROUP SAS, Représentée par M. Stanislas de Bentzmann
ocuSigned by
stanislas de Bentamann 2 C7C7A8354C54C3..
Déléguent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires à l'exécution de tout ou partie des décisions prises.
Ce document est signé électroniquement conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Le signataire reconnait que la signature électronique par la plateforme DocuSign a été utilisée pour la signature du présent, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire signer un original comme preuve de son engagement. La délivrance d'une copie de ce document signé électroniquement sera suffisante
pour constituer la preuve irréfutable de son engagement conformément au présent.
Extrait certifié conforme par le Président DEVOTEAM GROUP SAS, Représentée par M. Stanislas de Bentzmann
ocuSigned by
stanislas de Bentamann 2 C7C7A8354C54C3..