INVESTIS BATIMENT
Acte du 31 juillet 2008
Début de l'acte
Folio: 86/166 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON Date : 31/07/2008
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépôt : A2008/017180 n'de gestion : 2003B00188
n"SIREN : 444 842 785 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 31/07/2008 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
INVESTIS BATIMENT - société par actions simplifiée
129 rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 -FRANCE-
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale mixte (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
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LYON Date : 31/07/2008
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépôt : A2008/017180 n'de gestion : 2003B00188
n"SIREN : 444 842 785 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 31/07/2008 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
INVESTIS BATIMENT - société par actions simplifiée
129 rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 -FRANCE-
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale mixte (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 JUILLET 2008
L'an deux mille huit, le huit juillet & dix sept heures trente minutes.
Les associés de la société INVESTIS BATIMENT se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Annuelle, au 18 bis rue d'Anjou a PARIS (75008) dans les locaux de la société ECGE (4éme étage), sur deuxiéme convocation faite conformément aux statuts adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc HELLIN, en sa qualité de Président de la Société.
Le cabinet E.C.G.E. est désigné comme secrétaire.
Monsieur Franck SCHELL, associé, est absent. Monsieur Marc MARETTE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus de la moitié des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, cst réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant à titre ordinaire qu'à titre extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2007, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exenplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle cnsuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes. Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
Les associés de la société INVESTIS BATIMENT se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Annuelle, au 18 bis rue d'Anjou a PARIS (75008) dans les locaux de la société ECGE (4éme étage), sur deuxiéme convocation faite conformément aux statuts adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc HELLIN, en sa qualité de Président de la Société.
Le cabinet E.C.G.E. est désigné comme secrétaire.
Monsieur Franck SCHELL, associé, est absent. Monsieur Marc MARETTE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus de la moitié des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, cst réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant à titre ordinaire qu'à titre extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2007, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exenplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle cnsuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes. Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 171 993,44 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : 171 993,44 euros Affecté en totalité au compte "report a nouveau".
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution cst adoptée a la majorité des voix.
Perte de l'exercice : 171 993,44 euros Affecté en totalité au compte "report a nouveau".
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution cst adoptée a la majorité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'articlc L. 227-10 du Code de commercc, et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Cette rtsolution est adoptée a la majorité des voix.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette rtsolution est adoptée a la majorité des voix.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Marc HELLIN de son mandat de Président a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président :
Monsieur Félix HELLIN , Né a Port Guyedon le13 mai 1937, de nationalité francaise. Demeurant Route des Mines 83310 La M6le,
Monsieur Félix HELLIN. . déclare qu ' il accepte les fonctions de gérant à titre bénévole et qu' il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
En conséquence, l'Assemblée supprime l'alinéa 4 de l'article 15 des statuts sans qu'il soit nécessaire de nommer le nouveau Président dans les statuts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
Monsieur Félix HELLIN , Né a Port Guyedon le13 mai 1937, de nationalité francaise. Demeurant Route des Mines 83310 La M6le,
Monsieur Félix HELLIN. . déclare qu ' il accepte les fonctions de gérant à titre bénévole et qu' il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
En conséquence, l'Assemblée supprime l'alinéa 4 de l'article 15 des statuts sans qu'il soit nécessaire de nommer le nouveau Président dans les statuts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptee a la majorité des voix.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le President retaire
Cette résolution est adoptee a la majorité des voix.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le President retaire