INVESTIS BATIMENT
Acte du 7 octobre 2009
Début de l'acte
INVESTIS BATIMENT
Société par actions simplifiée Au capital de 37 000 euros Siege social : 129, rue Servient - Tour du Crédit Lyonnais 69326 LYON CEDEX 03 444 842 785 RCS LYON
Société par actions simplifiée Au capital de 37 000 euros Siege social : 129, rue Servient - Tour du Crédit Lyonnais 69326 LYON CEDEX 03 444 842 785 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf. Le 23 septembre, A dix heures,
Les associés de la société INVESTIS BATIMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 18 bis rue d'Anjou a PARIS (75008) dans les locaux de la société ECGE (4éme étage) sur convocation faite par conformément aux statuts adressée le 27 août 2009 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président, M. Félix HELLIN et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Monsieur Marc HELLIN présent et acceptant.
Le cabinet E.C.G.E est désigné comme secrétaire
Monsieur Franck SCHELL, associé est absent.
Monsieur Marc MARETTE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée Générale, sur 2me convocation est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société INVESTIS BATIMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 18 bis rue d'Anjou a PARIS (75008) dans les locaux de la société ECGE (4éme étage) sur convocation faite par conformément aux statuts adressée le 27 août 2009 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président, M. Félix HELLIN et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Monsieur Marc HELLIN présent et acceptant.
Le cabinet E.C.G.E est désigné comme secrétaire
Monsieur Franck SCHELL, associé est absent.
Monsieur Marc MARETTE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée Générale, sur 2me convocation est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 14 137,13 euros l'absorption des pertes antérieures au compte < report a nouveau >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, statue et approuve ledit rapport.
Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Marc MARETTE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société FIDORG WINDSOR, Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés a expiration. Aprés avoir constaté, en vertu de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce que la Société ne dépassait pas à la clóture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale, eu égard a la situation financiere de la Société et a ses perspectives d'avenir, décide de ne pas procéder au renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
CoFE caIp1Ee coMF&c
INVESTIS at ment
Tour du Crédit Lyonnais 129. rue $ervient
69326 LYON CEDEX 03 T-04 72 83 51 51 = F 04-72 8352 52-
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
CoFE caIp1Ee coMF&c
INVESTIS at ment
Tour du Crédit Lyonnais 129. rue $ervient
69326 LYON CEDEX 03 T-04 72 83 51 51 = F 04-72 8352 52-