Acte du 9 août 2019

Début de l'acte

RCS : LYON Code greffe : 6901

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1971 B 00259 Numero SIREN : 971 502 596

Nom ou denomination : Hopital Prive de l'Est Lyonnais en abrege H.P.E.L.

Ce depot a ete enregistré le 09/08/2019 sous le numero de dep8t A2019/027087

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DE LYON

A2019/027087

Dénomination : Hopital Privé de l'Est Lyonnais en abrégé H.P.E.L.

Adresse : 140 Rue André Lwoff 69800 SAINT-PRIEST

N° de gestion : 1971B00259

N° d'identification : 971502596

N° de dépot : A2019/027087

Date du dépôt : 09/08/2019

Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 01/07/2019 DACU

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 232 517 euros Si≥ social : 140 rue André Lwoff - 69800 SAINT-PRIEST Immatriculée sous le numéro 971 502 596 au R.C.S de Lyon

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er JUILLET 2O19

L'an deux mil dix-neuf Le premier juillet
La société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE,société par action simplifiée au capital de 12O.43O.576 euros dont le si≥ social est a PARIS (75O17) 39 rue M. Rostropovitch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 331 915 876 représentée par Monsieur Pascal ROCHE en sa qualité de Président.
Propriétaire de la totalité des 127.503 actions émises par la société HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS H.P.E.L., société par actions simplifiée au capital de 1.232.517 euros dont le siêge social est à SAINT PRIEST (69800) 140 rue André Lwoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 971 502 596 (ci-aprés dénommée la ).
Associée unique de ladite Société,
A pris les décisions suivantes : Démission de Monsieur Sylvain FAVIER de son mandat de Directeur Général / Nomination d'un nouveau Directeur Général : Pouvoirs pour formalités.

PREMIERE DECISION

L'Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Sylvain FAVIER de ses fonctions de Directeur Général, décide, sur proposition du Président, de nommer en qualité de nouveau Directeur Général de la société :
Madame Marie-Hél≠ BEVALOT Née le 12 novembre 1978 a Saint-Claude (971) Demeurant 22 chemin du Colombier - 69126 BRINDAS
pour la durée du mandat du Président.

DEUXIEME DECISION

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit liées aux résolutions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'Associé unique.
L'Associé unique Compagnie Générale de Santé Pascal ROCHE