FALVO AUTOMOBILES
Acte du 22 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 20763
Numéro SIREN : 388 921 660
Nom ou denomination : FALVO AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2016 sous le numero de dépot 1786
u6 Rao IKb
FALVO AUTOMOBILES
S.A.S au capital de 469.000 euros SIEGE SOCIAL : 25 Boulevard Beaurepaire
59100 ROUBAIX 388.921.660 RCS Lille Métropole
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE 2015
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 20763
Numéro SIREN : 388 921 660
Nom ou denomination : FALVO AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2016 sous le numero de dépot 1786
u6 Rao IKb
FALVO AUTOMOBILES
S.A.S au capital de 469.000 euros SIEGE SOCIAL : 25 Boulevard Beaurepaire
59100 ROUBAIX 388.921.660 RCS Lille Métropole
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE 2015
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 14 Décembre 2015 a 14 Heures les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michele FALVO, Président.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction :Monsieur Richard FALVO et Monsieur Bruno FALVO.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire: Monsieur Richard FALVO.
Monsieur Herbeau, représentant la société AX-AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoque, est absent et excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du tiers des actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société. - la copie de la lettre de convocation remise a chaque associé. - la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception, - la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
- le rapport du président - le rapport du commissaire aux comptes - le texte des projets de résolution
Le président déclare que les associés ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion. leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
MF
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
Rapports du président et du commissaire aux comptes Réduction du capital social d'une somme de 111.425 euros par voie d'attribution de numéraire a certains associés et annulation de leurs actions Conditions et modalités de cette opération
Pouvoirs à conférer au Président en vue de la constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital et a l'effet de modifier les statuts en conséquence. Pouvoirs pour les formalités
Puis, il donne lecture du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michele FALVO, Président.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction :Monsieur Richard FALVO et Monsieur Bruno FALVO.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire: Monsieur Richard FALVO.
Monsieur Herbeau, représentant la société AX-AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoque, est absent et excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du tiers des actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société. - la copie de la lettre de convocation remise a chaque associé. - la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception, - la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
- le rapport du président - le rapport du commissaire aux comptes - le texte des projets de résolution
Le président déclare que les associés ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion. leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
MF
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
Rapports du président et du commissaire aux comptes Réduction du capital social d'une somme de 111.425 euros par voie d'attribution de numéraire a certains associés et annulation de leurs actions Conditions et modalités de cette opération
Pouvoirs à conférer au Président en vue de la constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital et a l'effet de modifier les statuts en conséquence. Pouvoirs pour les formalités
Puis, il donne lecture du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, et statuant a l'unanimité des associés, autorise la réduction du capital social, actuellement fixé a 469.000 euros, divisé en 18.760 actions de 25 euros de valeur nominale chacune, d'une somme de 111.425 euros pour le ramener ainsi a 357.575 euros par voie d'attribution de numéraire et annulation de 4.457 actions de la société, estimées globalement a 534.840 £, appartenant a :
. Monsieur Richard FALVO a concurrence de ... . 1.108 actions - Madame Vanessa DUHAYON-FALVO a concurrence de 1.108 actions Madame Fabiola FALVO a concurrence de ... . 1.108 actions Monsieur Bruno FALVO a concurrence de 828 actions - Monsieur Carmelo FALVO a concurrence de .. 305 actions
En contrepartie de l'annulation des 4.457 actions estimées a 120 £ l'action, chaque associé dont les actions seront annulées, se verra attribué la somme suivante, savoir :
Monsieur Richard FALVO une somme de ... 132.960 € Madame Vanessa DUHAYON-FALVO une somme de 132.960 € Madame Fabiola FALVO une somme de 132.960 € Monsieur Bruno FALVO une somme de . 99.360 € - Monsieur Carmelo FALVO une somme de .. 36.600 €
La différence entre la valeur des 4.457 actions annulées estimées a 534.840 euros et leur valeur nominale (111.425 euros) attribuée aux associés sus nommés, soit la somme de 423.415 euros sera imputée sur le compte "Autres Réserves".
La réalisation de cette réduction de capital est toutefois subordonnée aux conditions
suspensives suivantes :
- l'absence de toute opposition des créanciers sociaux dans un délai de 20 jours a compter du dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du procés-verbal constatant les présentes délibérations, ou en cas d'opposition dans ce délai, du rejet de celles-ci par ledit Tribunal.
- une décision du Président, a l'expiration du délai d'opposition, celui-ci étant investi des pouvoirs les plus étendus pour constater la réalisation définitive de la réduction de capital et l'annulation des titres.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés bénéficiaires du droit de vote
. Monsieur Richard FALVO a concurrence de ... . 1.108 actions - Madame Vanessa DUHAYON-FALVO a concurrence de 1.108 actions Madame Fabiola FALVO a concurrence de ... . 1.108 actions Monsieur Bruno FALVO a concurrence de 828 actions - Monsieur Carmelo FALVO a concurrence de .. 305 actions
En contrepartie de l'annulation des 4.457 actions estimées a 120 £ l'action, chaque associé dont les actions seront annulées, se verra attribué la somme suivante, savoir :
Monsieur Richard FALVO une somme de ... 132.960 € Madame Vanessa DUHAYON-FALVO une somme de 132.960 € Madame Fabiola FALVO une somme de 132.960 € Monsieur Bruno FALVO une somme de . 99.360 € - Monsieur Carmelo FALVO une somme de .. 36.600 €
La différence entre la valeur des 4.457 actions annulées estimées a 534.840 euros et leur valeur nominale (111.425 euros) attribuée aux associés sus nommés, soit la somme de 423.415 euros sera imputée sur le compte "Autres Réserves".
La réalisation de cette réduction de capital est toutefois subordonnée aux conditions
suspensives suivantes :
- l'absence de toute opposition des créanciers sociaux dans un délai de 20 jours a compter du dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du procés-verbal constatant les présentes délibérations, ou en cas d'opposition dans ce délai, du rejet de celles-ci par ledit Tribunal.
- une décision du Président, a l'expiration du délai d'opposition, celui-ci étant investi des pouvoirs les plus étendus pour constater la réalisation définitive de la réduction de capital et l'annulation des titres.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés bénéficiaires du droit de vote
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs a son Président a l'effet de modifier les articles 6 et 7 des statuts dés la constatation de la réalisation parfaite et définitive de la réduction du capital social objet de la premiére résolution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions qui précédent et notamment le dépt de la présente délibération au Greffe du Tribunal de commerce de Lille
Métropole.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME AL'ORIGINAL
Métropole.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME AL'ORIGINAL