DEKOVI
Acte du 3 janvier 2012
Début de l'acte
1200065902
DATE DEPOT : 2012-01-03
NUMERO DE DEPOT : 2012R000658
N" GESTION : 2004B08270
N° SIREN : 452219538
DENOMINATION : DEKOVI
ADRESSE : 39 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/22
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
CESSION DE PARTS DE LA SARL DEKOVI
Les soussignés,
Monsieur Simon BEAVER deneurant au 13 rue de la Chasse 92000 NANTERRE de nationalité britannigue
ci apres nommé le < cédant >
et
Monsieur Micha VIDOVIC demeurant au 11 rue Cardinal Lemercier 75009 PARIS de nationalité frangaise ci aprés nommé le < cessionnaire >
ont, préalablement a l'acte de cession des parts sociales objet des présentes, exposé ce qui suit :
Caractéristiques de la société : Par acte sous seings privés en date du 17 février 2004 a Paris, il a été constitué une société dénommée < Dekovi >. I1 s'agit d'une société a responsabilité limitée au capital de 70.000c, siége social 39 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 219 538. Les statuts modifiés on été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. La société Dekovi a pour objet principal le négoce, l'achat et Ia vente de tous produits, fournitures et matériels relatifs aux parguets. Son capital social est divisé en 3.500 parts de 20€ chacune, entierement libérées et actuellement reparties entre les associés de la maniere suivante :
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Les parties dispensent le rédacteur des présents de plus amples renseignements, déclarant avoir une parfaite connaissance des statuts de la société Dekovi par l'exemplaire qui leur a été remis ainsi que de tous les procés verbaux dressés a ce jour pour les assemblées des associés.
Origine de la propriété des parts obiet des présentes cessions_: Monsieur BEAVER Simon posséde 1.175 parts sociales de 20€ de valeur nominale chacune, entiérement libérées représentatives de ses apports en numéraire lors de la constitution de la société.
Agrément de.la cession et.du cessionnaire_:
L'article 10 des statuts de la société Dekovi soumet la cession de parts sociales a des tiers étrangers a la société aux conditions et modalités prévues par l'article 45 de la loi du 24 juilet 1966 relative aux sociétés commerciales, nouvellement codifiées sous 1'article L 223-14 du nouveau Code de Commerce, lequel stipule qu'une telle cession ne peut se faire qu'avec le consentement de la majorité des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Par une assernblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, ta présente cession de parts sociales a été autorisée et le cessionnaire ci-dessus désigné et agréé a l'unanimité des associés présents ou représentés. Ladite assemblée a modifié l'article 8 des statuts sous condition de la réalisation définitive de la cession et ie dépôt, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt, d'un original de l'acte de cession au siege de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
Article 1 - Cession des parts sociales Par les présentes, Monsieur BEAVER Simon céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droits, a Monsieur VIDOVIC Micha, qui accepte d'acquérir aux mémes charges et conditions, ci-aprés exprimées, ies MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE (1.175) parts sociales numérotées 576 a 1750 et de 20€ de valeur nominales chacune, entierement libérées, lui appartenant dans la société.
Articles 2 - Propriété et iouissance Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts a lui cédées a compter de son entrée en jouissance. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Articles 3 - Prix de cession de parts Les parties on convenu d'arréter 1e prix de cession des MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE (1.175) parts de la société Dekovi, a la somme globale et définitive de 1,00c symbolique soit un prix global de UN EURO. Les soussignés conviennent expressément de ne pas remette cette estimation en cause.
Articles 4 - Modalités de paiement du prix de cession des parts Le prix de la cession des parts, soit la somme de 1,00c, est payé par Monsieur VIDOVIC Micha en especes. DONT QUITTANCE
Monsieur VIDOVIC Micha déclare expressément que Monsieur BEAVER Simon est à jour de toute dette a son égard et il s'estime entiérement rempli de son droit. DONT ACTE
Articles 5 - Déclaration des cédants et du cessionnaire Monsieur Micha VIDOVIC déclare qu'il est né le 26 février 1960 a Maison Laffitte (78) - qu'il est de nationalité francaise qu'il est divorcé. Monsieur $imon BEAVER déclare qu'il est né le 9 avril 1958 a Erith en Grande Bretagne - qu'il est de nationalité britannique - qu'il est divorcé.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne : qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger, dans le cadre des présentes et de leur suite, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et reglements en vigueur et qu'ils on la gualité de résident au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
Articles 6 - Déclaration pour l'enregistrement Le cédant déclare que la société Dekovi est soumise a l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société. Il précise que la société n'est pas une société prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code Général des Impots.
Articles 7 - Formalités de publicité et pouvoirs
La cession des parts fera l'objet du dépôt d'un original enregistré au siége sociai contre la remise, par la gérance, d'une attestation de ce dépôt. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôts et de publicité.
Articles 8 - Frais De convention expresse entre les parties, tes honoraires des présentes sont a la charge du cédant et les frais et les droits des présentes et ce qui en sera la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Articles 9 - Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties déclarent faire élection de domicile : le cédant en son domicie tel que mentionné en téte des présentes le cessionnaire en leur domicile tel que mentionné en tete des présentes
Articles 10 - Nouvelle répartition_des parts
Aprés cession les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : a Monsieur Micha VIDOVIC TROIS MILLE TROIS CENTS SOIXANTE-QUINZE parts numérotées de 1 & 450 et de 576 & 3500 ... 3.375 parts a Monsieur Simon ELLIOTT CENT VINGT CINQ parts numérotées de 451 a 575 Ct.. 125 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 3.500 parts
Fait a Paris Le- 22/1012010 En 8 originaux
Monsieur Micha VIDOVIC : lu et qpprouvé, bon pour acquisiti parts 0lt llY w eragur
Monsieur Simon BEAVER lu et approuvé, bon pour ce. $ion de 1175 parts %
LV E APPaocvE &n Rx> CEssO DE HX75 PAICTS
!Enregistrt a: SIE PARIS 9EMB OUEST
:L 16/11/2010 Bord.rcau n 2010/l 284 Case n*38 Bxt 12030 Exregistromat. . : 25e Pto litda : 1 Toal Eqpid6. : vingt-cinqaros i Marropo .: vingt-cinqeuro. 1 LAgcat 7 d3aT-ac COUSIN Agent administralt primnal das irnots
DATE DEPOT : 2012-01-03
NUMERO DE DEPOT : 2012R000658
N" GESTION : 2004B08270
N° SIREN : 452219538
DENOMINATION : DEKOVI
ADRESSE : 39 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/22
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
CESSION DE PARTS DE LA SARL DEKOVI
Les soussignés,
Monsieur Simon BEAVER deneurant au 13 rue de la Chasse 92000 NANTERRE de nationalité britannigue
ci apres nommé le < cédant >
et
Monsieur Micha VIDOVIC demeurant au 11 rue Cardinal Lemercier 75009 PARIS de nationalité frangaise ci aprés nommé le < cessionnaire >
ont, préalablement a l'acte de cession des parts sociales objet des présentes, exposé ce qui suit :
Caractéristiques de la société : Par acte sous seings privés en date du 17 février 2004 a Paris, il a été constitué une société dénommée < Dekovi >. I1 s'agit d'une société a responsabilité limitée au capital de 70.000c, siége social 39 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 219 538. Les statuts modifiés on été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. La société Dekovi a pour objet principal le négoce, l'achat et Ia vente de tous produits, fournitures et matériels relatifs aux parguets. Son capital social est divisé en 3.500 parts de 20€ chacune, entierement libérées et actuellement reparties entre les associés de la maniere suivante :
Origine de la propriété des parts obiet des présentes cessions_: Monsieur BEAVER Simon posséde 1.175 parts sociales de 20€ de valeur nominale chacune, entiérement libérées représentatives de ses apports en numéraire lors de la constitution de la société.
Agrément de.la cession et.du cessionnaire_:
L'article 10 des statuts de la société Dekovi soumet la cession de parts sociales a des tiers étrangers a la société aux conditions et modalités prévues par l'article 45 de la loi du 24 juilet 1966 relative aux sociétés commerciales, nouvellement codifiées sous 1'article L 223-14 du nouveau Code de Commerce, lequel stipule qu'une telle cession ne peut se faire qu'avec le consentement de la majorité des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Par une assernblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, ta présente cession de parts sociales a été autorisée et le cessionnaire ci-dessus désigné et agréé a l'unanimité des associés présents ou représentés. Ladite assemblée a modifié l'article 8 des statuts sous condition de la réalisation définitive de la cession et ie dépôt, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt, d'un original de l'acte de cession au siege de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
Article 1 - Cession des parts sociales Par les présentes, Monsieur BEAVER Simon céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droits, a Monsieur VIDOVIC Micha, qui accepte d'acquérir aux mémes charges et conditions, ci-aprés exprimées, ies MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE (1.175) parts sociales numérotées 576 a 1750 et de 20€ de valeur nominales chacune, entierement libérées, lui appartenant dans la société.
Articles 2 - Propriété et iouissance Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts a lui cédées a compter de son entrée en jouissance. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Articles 3 - Prix de cession de parts Les parties on convenu d'arréter 1e prix de cession des MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE (1.175) parts de la société Dekovi, a la somme globale et définitive de 1,00c symbolique soit un prix global de UN EURO. Les soussignés conviennent expressément de ne pas remette cette estimation en cause.
Articles 4 - Modalités de paiement du prix de cession des parts Le prix de la cession des parts, soit la somme de 1,00c, est payé par Monsieur VIDOVIC Micha en especes. DONT QUITTANCE
Monsieur VIDOVIC Micha déclare expressément que Monsieur BEAVER Simon est à jour de toute dette a son égard et il s'estime entiérement rempli de son droit. DONT ACTE
Articles 5 - Déclaration des cédants et du cessionnaire Monsieur Micha VIDOVIC déclare qu'il est né le 26 février 1960 a Maison Laffitte (78) - qu'il est de nationalité francaise qu'il est divorcé. Monsieur $imon BEAVER déclare qu'il est né le 9 avril 1958 a Erith en Grande Bretagne - qu'il est de nationalité britannique - qu'il est divorcé.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne : qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger, dans le cadre des présentes et de leur suite, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et reglements en vigueur et qu'ils on la gualité de résident au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
Articles 6 - Déclaration pour l'enregistrement Le cédant déclare que la société Dekovi est soumise a l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société. Il précise que la société n'est pas une société prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code Général des Impots.
Articles 7 - Formalités de publicité et pouvoirs
La cession des parts fera l'objet du dépôt d'un original enregistré au siége sociai contre la remise, par la gérance, d'une attestation de ce dépôt. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôts et de publicité.
Articles 8 - Frais De convention expresse entre les parties, tes honoraires des présentes sont a la charge du cédant et les frais et les droits des présentes et ce qui en sera la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Articles 9 - Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties déclarent faire élection de domicile : le cédant en son domicie tel que mentionné en téte des présentes le cessionnaire en leur domicile tel que mentionné en tete des présentes
Articles 10 - Nouvelle répartition_des parts
Aprés cession les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : a Monsieur Micha VIDOVIC TROIS MILLE TROIS CENTS SOIXANTE-QUINZE parts numérotées de 1 & 450 et de 576 & 3500 ... 3.375 parts a Monsieur Simon ELLIOTT CENT VINGT CINQ parts numérotées de 451 a 575 Ct.. 125 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 3.500 parts
Fait a Paris Le- 22/1012010 En 8 originaux
Monsieur Micha VIDOVIC : lu et qpprouvé, bon pour acquisiti parts 0lt llY w eragur
Monsieur Simon BEAVER lu et approuvé, bon pour ce. $ion de 1175 parts %
LV E APPaocvE &n Rx> CEssO DE HX75 PAICTS
!Enregistrt a: SIE PARIS 9EMB OUEST
:L 16/11/2010 Bord.rcau n 2010/l 284 Case n*38 Bxt 12030 Exregistromat. . : 25e Pto litda : 1 Toal Eqpid6. : vingt-cinqaros i Marropo .: vingt-cinqeuro. 1 LAgcat 7 d3aT-ac COUSIN Agent administralt primnal das irnots