B2RP
Acte du 7 décembre 2011
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Cadre réservé a l'administration
Enregistré a_POLE ENREGISTREMENT DE CRETEIL Ext 7696 Le 30/11/2011 Bordereau n*2011/1 005 Case n*6 25€ Penalités : Enregistrement Total liquid6 vingt-cinq euros
Montant rogu vingt-cinq curos L'Agente
Les soussignés :
- Monsieur Franck PALUSCI, domicilié 8 Impasse des Bouvets, 94700 MAISONS ALFORT, né le 12 novembre 1971 à Tours (37), de nationalité Francaise, marié sous le régime de la séparation de biens, dénommé le cédant, D'une part,
- et Madame EIodie RICHET, née LAMBERT, domiciliée 7 Bis Rue Carnot, 91170 VIRY CHATILLON, née le 5 octobre 1973 à Provins (77), de nationalité Francaise, mariée sous le régime de la séparation de biens, associée, dénommée l'acquéreur, D'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Monsieur Franck PALUsCl est titulaire de 2 parts sociales de 156,25 euros chacune numérotées de 159 à 160 sur les 160 parts composant actuellement le capital social de la société < B2RP >, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros (vingt cinq mille euros) dont le siége social est situé : 30 Rue Paul Claudel, 91000 EVRY.
Ladite société est immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 439 638 388.
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.
La société a pour activité principale < Fournir et/ou vendre des prestations et/ou produits a caractére informatique, logiciel de téléphonie, de communication, de réseau, de vidéo, d'une facon générale et de tout produit ou prestation à caractére multimédia, tant à des personnes physiques que morales, fournir et/ou vendre des prestations et/ou des produits visant a optimiser la gestions des entreprises et/ou des associations et/ou des administrations et/ou de toute autre structure privée ou publique susceptible d'optimiser ses systémes de gestion incluant, la gestions des personnels, la gestion commerciale, la gestion financiére, la gestion comptable, ou tout autre poste susceptible d'optimisation, ... >
1
FP is
AGREMENT-PREALABLE
Conformément aux statuts de ladite société, la cession à une personne non associée doit préalablement requérir l'agrément du nouvel associé, agrément obtenu lors de l'Assemblée Généraie Extraordinaire du 7 novembre 2011
CESSION DE PARTS
Monsieur Franck PALUSCI, domicilié 8 Impasse des Bouvets, 94700 MAlSONS ALFORT agissant en sa qualité d'associé, céde et transporte, par ces présentes sous les garanties habituelles à Madame Elodie RICHET, domiciliée7 Bis Rue Carnot, 91170 VIRY CHATiLLON, associée, qui accepte, 2 parts sociales de 156,25 Euros chacune, portant les numéros de 159 a 160 inclus, lui appartenant dans la société.
Madame Elodie RiCHET, déclare parfaitement connaitre ia situation juridique, financiére et comptable actuelle de la société < B2RP > et étre en possession de tous les éléments et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif actuel, de sorte qu'à cet égard, la présente cession est réalisée par elle en toute connaissance de cause, ce qu'elle reconnait expressément.
PROPRIETE-JOUISSANCE
Madame Elodie RICHET, sera propriétaire des parts cédées ci-dessus à compter du jour de la cession et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachées auxdites parts sociales, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
L'acquéreur sera propriétaire des parts sociales à compter de ce jour et aura droit à toutes répartitions qui pourraient étre effectuées dans le futur.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 156,25 Euros (cent cinquante six euros et vingt cinq centimes) par part, soit au total 312,50 Euros (trois cent douze euros et cinquante centimes) pour les 2 parts cédées.
Ce prix est payé à l'instant méme par Madame Elodie RICHET à Monsieur Franck PALUSCI, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
FRAIS - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT - FORMALITES DIVERSES
Les frais et droits des présentes et ceux qui seront la conséquence seront supportés par Madame Elodie RICHET, qui s'y oblige expressément à savoir droits d'enregistrement, frais d'actes, rédaction de la cession.
Les parties déclarent - que ia présente cession n'entre pas dans ie champ d'application des dispositions de l'articie 1655 ter du Code Général des Impts, et qu'elle n'est pas à prépondérance immobiliére, - que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impt sur les Sociétés.
- que le nombre total de parts de la société est de 160 parts sociales.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3%, aprés abattement sur l'assiette d'une somme de 23.000 €, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
Les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes, en vue de leur signification à la société, ainsi que pour le dépt au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés.
LITIGES
Tous différends découlant du présent acte seront, a défaut d'accord amiable, portés devant le Tribunal de Commerce de Evry (91)
Fait en six originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés
A Paris,le 7 novembre 2011
LE CEDANT Monsieur Franck PALUSCI (< Bon pour cession de 2 parts sociales > + signature)
Bm pou cesom ds 2 patr scialbo
LE CESSIONNAIRE Madame Elodie RICHET, (< Bon pour acquisition de 2 parts sociales + signature)
Bon pwr acqushon de2 pars scxcled
Cadre réservé a l'administration
Enregistré a_POLE ENREGISTREMENT DE CRETEIL Ext 7696 Le 30/11/2011 Bordereau n*2011/1 005 Case n*6 25€ Penalités : Enregistrement Total liquid6 vingt-cinq euros
Montant rogu vingt-cinq curos L'Agente
Les soussignés :
- Monsieur Franck PALUSCI, domicilié 8 Impasse des Bouvets, 94700 MAISONS ALFORT, né le 12 novembre 1971 à Tours (37), de nationalité Francaise, marié sous le régime de la séparation de biens, dénommé le cédant, D'une part,
- et Madame EIodie RICHET, née LAMBERT, domiciliée 7 Bis Rue Carnot, 91170 VIRY CHATILLON, née le 5 octobre 1973 à Provins (77), de nationalité Francaise, mariée sous le régime de la séparation de biens, associée, dénommée l'acquéreur, D'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Monsieur Franck PALUsCl est titulaire de 2 parts sociales de 156,25 euros chacune numérotées de 159 à 160 sur les 160 parts composant actuellement le capital social de la société < B2RP >, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros (vingt cinq mille euros) dont le siége social est situé : 30 Rue Paul Claudel, 91000 EVRY.
Ladite société est immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 439 638 388.
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.
La société a pour activité principale < Fournir et/ou vendre des prestations et/ou produits a caractére informatique, logiciel de téléphonie, de communication, de réseau, de vidéo, d'une facon générale et de tout produit ou prestation à caractére multimédia, tant à des personnes physiques que morales, fournir et/ou vendre des prestations et/ou des produits visant a optimiser la gestions des entreprises et/ou des associations et/ou des administrations et/ou de toute autre structure privée ou publique susceptible d'optimiser ses systémes de gestion incluant, la gestions des personnels, la gestion commerciale, la gestion financiére, la gestion comptable, ou tout autre poste susceptible d'optimisation, ... >
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FP is
AGREMENT-PREALABLE
Conformément aux statuts de ladite société, la cession à une personne non associée doit préalablement requérir l'agrément du nouvel associé, agrément obtenu lors de l'Assemblée Généraie Extraordinaire du 7 novembre 2011
CESSION DE PARTS
Monsieur Franck PALUSCI, domicilié 8 Impasse des Bouvets, 94700 MAlSONS ALFORT agissant en sa qualité d'associé, céde et transporte, par ces présentes sous les garanties habituelles à Madame Elodie RICHET, domiciliée7 Bis Rue Carnot, 91170 VIRY CHATiLLON, associée, qui accepte, 2 parts sociales de 156,25 Euros chacune, portant les numéros de 159 a 160 inclus, lui appartenant dans la société.
Madame Elodie RiCHET, déclare parfaitement connaitre ia situation juridique, financiére et comptable actuelle de la société < B2RP > et étre en possession de tous les éléments et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif actuel, de sorte qu'à cet égard, la présente cession est réalisée par elle en toute connaissance de cause, ce qu'elle reconnait expressément.
PROPRIETE-JOUISSANCE
Madame Elodie RICHET, sera propriétaire des parts cédées ci-dessus à compter du jour de la cession et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachées auxdites parts sociales, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
L'acquéreur sera propriétaire des parts sociales à compter de ce jour et aura droit à toutes répartitions qui pourraient étre effectuées dans le futur.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 156,25 Euros (cent cinquante six euros et vingt cinq centimes) par part, soit au total 312,50 Euros (trois cent douze euros et cinquante centimes) pour les 2 parts cédées.
Ce prix est payé à l'instant méme par Madame Elodie RICHET à Monsieur Franck PALUSCI, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
FRAIS - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT - FORMALITES DIVERSES
Les frais et droits des présentes et ceux qui seront la conséquence seront supportés par Madame Elodie RICHET, qui s'y oblige expressément à savoir droits d'enregistrement, frais d'actes, rédaction de la cession.
Les parties déclarent - que ia présente cession n'entre pas dans ie champ d'application des dispositions de l'articie 1655 ter du Code Général des Impts, et qu'elle n'est pas à prépondérance immobiliére, - que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impt sur les Sociétés.
- que le nombre total de parts de la société est de 160 parts sociales.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3%, aprés abattement sur l'assiette d'une somme de 23.000 €, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
Les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes, en vue de leur signification à la société, ainsi que pour le dépt au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés.
LITIGES
Tous différends découlant du présent acte seront, a défaut d'accord amiable, portés devant le Tribunal de Commerce de Evry (91)
Fait en six originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés
A Paris,le 7 novembre 2011
LE CEDANT Monsieur Franck PALUSCI (< Bon pour cession de 2 parts sociales > + signature)
Bm pou cesom ds 2 patr scialbo
LE CESSIONNAIRE Madame Elodie RICHET, (< Bon pour acquisition de 2 parts sociales + signature)
Bon pwr acqushon de2 pars scxcled