FIRAC
Acte du 5 juin 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01350 Numero SIREN : 316 389 196
Nom ou denomination : FIRAC
Ce depot a ete enregistré le 05/06/2021 sous le numero de dep8t 12726
FIRAC
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
Siége Social : 30 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY
316 389 196 RCS Versailles
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01350 Numero SIREN : 316 389 196
Nom ou denomination : FIRAC
Ce depot a ete enregistré le 05/06/2021 sous le numero de dep8t 12726
FIRAC
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
Siége Social : 30 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY
316 389 196 RCS Versailles
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 4 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 4 janvier à 10 heures,
au siêge social de la société sNEF, situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille.
La soussignée :
sNEF, société anonyme au capital de 10.000.000 euros, dont le siége social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 056 800 659 R.C.S Marseille.
Représentée par Monsieur Stéphane CORTEEL, Directeur Général, dment habilité à cet effet,
Aprés avoir exposé :
Qu'elle a décidé de statuer, en séance tenant lieu d'assemblée générale d'associés, sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de la société sNEF de ses fonctions de président de Ia société - Nomination de la société GROuPE sNEF en qualité de président de ia société : Nomination de Monsieur Laurent MElfLIS en qualité de directeur général ; Modification des statuts :; Délégation de pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités légales ;
qu'elle préside la présente séance en sa qualité d'associé unique ;
que Monsieur Otivier JOuvEN participe à la présente séance en sa qualité de représentant permanent de SNEF, président de la société :
que le commissaire aux comptes est absent et excusé :
que la signature du présent procés-verbal tiendra lieu de feuille de présence à ladite séance ;
que lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, les pouvoirs dévolus aux assemblées générales comportant au moins deux associés sont exercés par l'associé unique ;
L'an deux mille vingt et un, le 4 janvier à 10 heures,
au siêge social de la société sNEF, situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille.
La soussignée :
sNEF, société anonyme au capital de 10.000.000 euros, dont le siége social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 056 800 659 R.C.S Marseille.
Représentée par Monsieur Stéphane CORTEEL, Directeur Général, dment habilité à cet effet,
Aprés avoir exposé :
Qu'elle a décidé de statuer, en séance tenant lieu d'assemblée générale d'associés, sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de la société sNEF de ses fonctions de président de Ia société - Nomination de la société GROuPE sNEF en qualité de président de ia société : Nomination de Monsieur Laurent MElfLIS en qualité de directeur général ; Modification des statuts :; Délégation de pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités légales ;
qu'elle préside la présente séance en sa qualité d'associé unique ;
que Monsieur Otivier JOuvEN participe à la présente séance en sa qualité de représentant permanent de SNEF, président de la société :
que le commissaire aux comptes est absent et excusé :
que la signature du présent procés-verbal tiendra lieu de feuille de présence à ladite séance ;
que lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, les pouvoirs dévolus aux assemblées générales comportant au moins deux associés sont exercés par l'associé unique ;
PREMIERE DECISION : CHANGEMENT DE PRESIDENT
L'associé unique,
(i) prend acte de la démission de sNEF, société anonyme au capital de 10.000.000 euros. dont le siége social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 056 800 659 R.C.s Marseille de ses fonctions de président de la société :
(ii) nomme GROUPE sNEF, société anonyme au capital de 42.065.628 euros, dont le siêge social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 892 165 994 R.C.s Marseille, en qualité de président de la société avec effet à compter de la présente assemblée, pour une durée indéterminée :
(ii) prend acte de la fin du mandat de Monsieur Olivier JOuVEN, en qualité de représentant permanent de ia société sNEF au titre de son mandat de président ; et
(iv) prend acte de la nomination de Monsieur Olivier JOuVEN, né le 26 septembre 1972, a Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité francaise, demeurant Le Monticelli, 106 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille, en qualité de représentant permanent de la société GROUPE sNEF, au titre de son mandat de président.
(i) prend acte de la démission de sNEF, société anonyme au capital de 10.000.000 euros. dont le siége social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 056 800 659 R.C.s Marseille de ses fonctions de président de la société :
(ii) nomme GROUPE sNEF, société anonyme au capital de 42.065.628 euros, dont le siêge social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 892 165 994 R.C.s Marseille, en qualité de président de la société avec effet à compter de la présente assemblée, pour une durée indéterminée :
(ii) prend acte de la fin du mandat de Monsieur Olivier JOuVEN, en qualité de représentant permanent de ia société sNEF au titre de son mandat de président ; et
(iv) prend acte de la nomination de Monsieur Olivier JOuVEN, né le 26 septembre 1972, a Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité francaise, demeurant Le Monticelli, 106 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille, en qualité de représentant permanent de la société GROUPE sNEF, au titre de son mandat de président.
DEUXIEME DECISION : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associé unique,
(i) nomme Monsieur Laurent MEITLIS, né le 17 avril 1973 à Villeneuve-Saint-Georges, de nationalité francaise, demeurant 96 Boulevard des Batignolles, 75017 Paris, en qualité de directeur général de la société, avec effet a compter de la présente assemblée, pour une durée indéterminée ;
(ii) précise que le directeur général susnommé pourra agir au nom de la société vis-a-vis des tiers dans la timite de son objet social et sous réserve de ce que la loi et les statuts
attribuent expressément à la collectivité des associés et au conseil d'administration ;
(iii) indique que le directeur général devra se conformer aux limitations de pouvoirs prévues aux termes des statuts, ce que le directeur général déclare accepter expressément et sans réserve : et
(iv} en compiément, et à titre de réglement intérieur, le directeur général est tenu de respecter les bonnes pratiques en vigueur au sein du groupe sNEF, notamment au regard des opérations devant faire l'objet d'un avis préalabie de son Comité d'Engagement, ce que le directeur général déclare accepter expressément et sans réserve.
(i) nomme Monsieur Laurent MEITLIS, né le 17 avril 1973 à Villeneuve-Saint-Georges, de nationalité francaise, demeurant 96 Boulevard des Batignolles, 75017 Paris, en qualité de directeur général de la société, avec effet a compter de la présente assemblée, pour une durée indéterminée ;
(ii) précise que le directeur général susnommé pourra agir au nom de la société vis-a-vis des tiers dans la timite de son objet social et sous réserve de ce que la loi et les statuts
attribuent expressément à la collectivité des associés et au conseil d'administration ;
(iii) indique que le directeur général devra se conformer aux limitations de pouvoirs prévues aux termes des statuts, ce que le directeur général déclare accepter expressément et sans réserve : et
(iv} en compiément, et à titre de réglement intérieur, le directeur général est tenu de respecter les bonnes pratiques en vigueur au sein du groupe sNEF, notamment au regard des opérations devant faire l'objet d'un avis préalabie de son Comité d'Engagement, ce que le directeur général déclare accepter expressément et sans réserve.
TROISIEME DECISION : MODIFICATION DES STATUTS
L'associé unique, connaissance prise du projet de statuts modifiés, décide de procéder à une refonte compléte des statuts et adopte article par article, puis dans son ensemble, les nouveaux statuts, aui demeureront annexés au présent procés-verbal et régiront désormais la société.
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QUATRIEME DECISION : DELEGATION DE POUVOIRS
L'associé unique,
donne en tant que de besoin, tous pouvoirs au président et au directeur général. nouvellement nommés, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités, comme conséquence de l'adoption des présentes décisions et, plus généralement, de faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile a cette fin.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé uniaue.
SNEF Associé unique Représentée par Monsieur Stéphane CORTEEL
Annexe
donne en tant que de besoin, tous pouvoirs au président et au directeur général. nouvellement nommés, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités, comme conséquence de l'adoption des présentes décisions et, plus généralement, de faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile a cette fin.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé uniaue.
SNEF Associé unique Représentée par Monsieur Stéphane CORTEEL
Annexe