Acte du 23 avril 2018

Début de l'acte

RCS : NANTERRE

Code grelfe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numero de gestion : 1998 B 00873

Numéro SIREN: 348 366 535

Nom ou denomination:HOLY-DIS

Ce depot a ete enregistre le 23/04/2018 sous le numero de dépot 42375

GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

2 3 AVR.2018 HOLY-DIS

DEPOT N° Société Anonyme au capital de 501.342 curos Siége social : 14, rue de Mantes - 92700 COLOMBES 348 366 535 R.C.S. NANTERRE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 08 DECEMBRE 2017

ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ORDINAIRE

Le 08 Décembre 2017, a 15 Heures, MM. les Actionnaires de la société HOLY-DIS, société anonyme au capital de 501.342 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la Société.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée de tous les Actionnaires présents, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.

Le Bureau est ensuite constitué :

Monsieur Bruno DELHAYE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

Il appelle comme scrutateurs parmi le collge présent, lesquels acceptent : -Mme.Evelyne WIERZBIKA

Monsieur Pierre DRAGOMIR est désigné comme secrétaire de l'Assemblée.

M. le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du Bureau, que les Actionnaires présents ou représentés possédent 717.606 actions, que les actionnaires ayant donné pouvoir au président de l'Assemblée Générale possédent 15.503 actions, et que les votes par correspondance représentent 96 actions soit au total 732.739 actions sur les 835.570 actions composant le capital social. En conséquence, l'Assembiée Générale à caractére ordinaire réunissant plus du cinquiéme du capital social est régulierement constituée et peut valablement délibérer.

La société Ernst & Young, réguliérement convoquée, assiste a la réunion en la personne de Madame Any ANTOLA.

M. le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017; - Rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce; - Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017;

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°42375 en date du 23/04/2018

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce; - Approbation des dites conventions ainsi que des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 30 juin 2017; - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion; - Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2017; - Non-renouvellement du mandat de Monsieur Guy PASQUET en tant qu'administrateur; - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires pour six exercices ; - Questions diverses; - Pouvoirs a conférer en vue des formalités.

M. le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :

- les copies des lettres de convocation adressées a chaque Actionnaire et au Commissaire aux Comptes; - la feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des Actionnaires représentés, les formulaires de vote par correspondance et la liste des Actionnaires; - un exemplaire des statuts de la société; - l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 30 juin 2017; - le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2017; - le rapport du Conseil d'Administration a l'Assemblée Générale Ordinaire; - le rapport du Président du Conseil d'Administration prévu & l'article L.225-37 du Code de commerce; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à 1'article L.225-37 du Code de commerce; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce; - le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée.

M. le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée, et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.

L'Assemblée Générale lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.

Lecture est alors donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'Administration prévu par les dispositions de 1'article L.225-37 du Code de commerce, et des rapports du Commissaire aux Comptes.

M. le Président déclare la discussion ouverte.

M. le Président présente une synthése du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration ainsi que les résultats et éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices comptables, documents auquels il ajoute des commentaires.

Mme. Any ANTOLA présente le Rapport du Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels en y ajoutant des commentaires sur les travaux de contrle qui ont été conduits à la clôture de l'exercice comptable.

Personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017, du rapport joint du Président du Conseil d'Administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de deux cent quarante-sept mille trois cent dix-huit euros (247 318 €).

Page 2 sur

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à 1'impôt sur les Sociétés, s'élevant & 213.272 euros et l'impôt correspondant.

Résultat des yotes

Voix pour : 732 643

Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix (soit 732.643 voix).

DEUXIEME_RESOLUTION : Le Président rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement et dont il a donné réguliérement connaissance au Commissaire aux comptes.

L'Assemblée, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les dispositions de l'Article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Résultat des votes

Voix pour : 732 643

Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée & la majorité des voix (soit 732.643 voix)

TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 30 juin 2017.

Résultat des votes Voix pour : 732 643

Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix (soit 732.643 voix).

QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, constatant que les bénéfices de l'exercice clos le 30 juin 2017 s'élévent a la somme de 247 318 euros et que le report à nouveau antérieur bénéficiaire s'élve à 479 010 euros, décide d'affecter l'intégralité du bénéfice au

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compte report & nouveau qui se trouve ainsi ramené au solde positif de sept cent vingt-six mille trois cent vingt- huit euros (726 328 €) :

Bénéfice de l'exercice 247 318 euros Report à nouveau antérieur bénéficiaire 479 010 euros

Report & nouveau 726 328 euros

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués a titre des trois exercices précédents se montent : 330 551.49 euros.

Résultat des votes

Voix pour : 732 643

Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée & la majorité des voix (soit 732.643 voix)

CINQUIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Guy Pasquet qui expirait à l'issue de cette Assemblée Générale.

Résultat des votes

Voix pour : 732 643

Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix (soit 732.643 voix).

SIXIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale décide de nommer Commissaire aux Comptes titulaire 1e cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913 R.C.S. NANTERRE) pour une durée de six exercices expirant & l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

Résultat des votes Voix pour : 732 643 Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix (soit 732.643 voix).

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SEPTIEME RESOLUTION : : L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légale.

Résultat des votes

Voix pour : 732 643 Voix contre : 0 Abstentions : 96

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix (soit 732.643 voix)

Quelques actionnaires demandent la parole :

Suivent des échanges a propos des perspectives d'évolution de la société sur ses marchés, sur les opportunités de croissance vers de nouveaux marchés tant techniques qu'a l'export. Ainsi sur que la concurrence nationale et internationale de la société.

L'Ordre du Jour étant épuisé , et personne ne demandant plus la parole, la scéance est levée à 17 Heures.

De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du Bureau.

Le Président

Les Scrutateurs Le Secrétaire

Holy Dis e Mantes Cedex

Siret

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