CLIPSOL
Acte du 30 avril 2015
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00073
Numéro SIREN : 315 782 128
Nom ou denomination : CLIPSOL
Ce depot a ete enregistre le 30/04/2015 sous le numero de dépot 2768
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY
DEPOT CLIPSOL 3 0 AVR.2015 du
Société par Actions Simplifiée L 4kb Au capital de 1 500 940 euros N".
315 782 128 R.C.S. CHAMBERY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 26 FEVRIER 2015
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS -
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00073
Numéro SIREN : 315 782 128
Nom ou denomination : CLIPSOL
Ce depot a ete enregistre le 30/04/2015 sous le numero de dépot 2768
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY
DEPOT CLIPSOL 3 0 AVR.2015 du
Société par Actions Simplifiée L 4kb Au capital de 1 500 940 euros N".
315 782 128 R.C.S. CHAMBERY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 26 FEVRIER 2015
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS -
NEUVIEME RESOLUTION :
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution est mise aux voix :
Yotes pour : o actions représentant o voix. Abstentions : o actions représentant o voix. Yotes contre : 69 696 actions représentant 69 696 voix.
En conséquence, cette résolution est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution est mise aux voix :
Yotes pour : o actions représentant o voix. Abstentions : o actions représentant o voix. Yotes contre : 69 696 actions représentant 69 696 voix.
En conséquence, cette résolution est rejetée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION :
Compte tenu du rejet de la résolution précédente et de la décision de ne pas dissoudre la Société, l'Assemblée Générale Extraordinaire constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Cette résolution est mise aux voix :
Votes pour : 69 696 actions représentant 69 696 voix. Abstentions : o actions représentant o voix. Yotes contre : o actions représentant o voix.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme : Le Président M. Jean-Claude TOQCA
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°2768 en date du 30/04/20
Cette résolution est mise aux voix :
Votes pour : 69 696 actions représentant 69 696 voix. Abstentions : o actions représentant o voix. Yotes contre : o actions représentant o voix.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme : Le Président M. Jean-Claude TOQCA
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°2768 en date du 30/04/20