ABC SECURIVOC
Acte du 20 février 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE 34 RUE DE STRASBOURG 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tel 04 68 11 27 30 -- Fax 04 68 11 27 39 -- 3614 INFOGREFFE --3617 INFOGREFFE --www.infogreffc.fr -
CABINET SEVERAC - EXPERTS ASSOCIES
BOITE POSTALE 1033 - 1 ZI LA BOURIETTE BOULEVARD GAY LUSSAC 11860 CARCASSONNE CEDEX 9
V/REF : N/REF : 2003 B 383 / 2008-A-343
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CARCASSONNE certifie qu'il a recu le 20/02/2008,
P.V. d'assemblée du 05/02/2008 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
ABC SECURIVOC Société a responsabilité limitée route Minervoise Usine Saint-Jean 11000 Carcassonne
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-343 le 20/02/2008
R.C.S. CARCASSONNE 451 289 813 (2003 B 383)
Fait a CARCASSONNE le 20/02/2008
Le Greffier
A.B.C. SECURIVOC Société a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros Siege social : Route Minervoise Usine Saint Jean 11000 CARCASSONNE RCS CARCASSONNE 451 289 813
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE 34 RUE DE STRASBOURG 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tel 04 68 11 27 30 -- Fax 04 68 11 27 39 -- 3614 INFOGREFFE --3617 INFOGREFFE --www.infogreffc.fr -
CABINET SEVERAC - EXPERTS ASSOCIES
BOITE POSTALE 1033 - 1 ZI LA BOURIETTE BOULEVARD GAY LUSSAC 11860 CARCASSONNE CEDEX 9
V/REF : N/REF : 2003 B 383 / 2008-A-343
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CARCASSONNE certifie qu'il a recu le 20/02/2008,
P.V. d'assemblée du 05/02/2008 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
ABC SECURIVOC Société a responsabilité limitée route Minervoise Usine Saint-Jean 11000 Carcassonne
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-343 le 20/02/2008
R.C.S. CARCASSONNE 451 289 813 (2003 B 383)
Fait a CARCASSONNE le 20/02/2008
Le Greffier
A.B.C. SECURIVOC Société a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros Siege social : Route Minervoise Usine Saint Jean 11000 CARCASSONNE RCS CARCASSONNE 451 289 813
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 05 FEVRIER 2008
L'an deux mille huit, le 5 FEVRIER a 14 heures,
Les associés de la sociéte A.B.C. SECURIVOC, sociéte a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, divisé en 15 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Route Minervoise Usine Saint Jean 11000 CARCASSONNE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Mademoiselle Angélique BIASOLI, propriétaire de 5 parts sociales Monsieur Christophe BIASOLI, propriétaire de 5 parts sociales Madame Martine BIASOLI, propriétaire de 5 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mme Martine BIASOLI, gérante associée.
La présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de TAssemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le delai fixé par lesdites dispositions.
176 c r7
IB
L'Assenblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance Puis, La présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, La présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille huit, le 5 FEVRIER a 14 heures,
Les associés de la sociéte A.B.C. SECURIVOC, sociéte a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, divisé en 15 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Route Minervoise Usine Saint Jean 11000 CARCASSONNE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Mademoiselle Angélique BIASOLI, propriétaire de 5 parts sociales Monsieur Christophe BIASOLI, propriétaire de 5 parts sociales Madame Martine BIASOLI, propriétaire de 5 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mme Martine BIASOLI, gérante associée.
La présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de TAssemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le delai fixé par lesdites dispositions.
176 c r7
IB
L'Assenblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance Puis, La présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, La présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2007, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 31 octobre 2008 , et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
I est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
I est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, La présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par la gérance et les associés :
A. BIASOLI Ch. BIASOLI M. BIASOLI.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, La présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par la gérance et les associés :
A. BIASOLI Ch. BIASOLI M. BIASOLI.