A.R. DIFFUSION
Acte du 24 mars 2011
Début de l'acte
A.R. DIFFUSION
SARL AU CAPITAL DE 25 000 E.
SIEGE SOCIAL : 18, rue de Bordeaux
37000 TOURS m B3tZ TRIBUNAL DE COMMERCE RCS TOURS 442 101 721 DETOURS
2 4 HARS 2Oii
GREFFE
31 0 17 24A
SARL AU CAPITAL DE 25 000 E.
SIEGE SOCIAL : 18, rue de Bordeaux
37000 TOURS m B3tZ TRIBUNAL DE COMMERCE RCS TOURS 442 101 721 DETOURS
2 4 HARS 2Oii
GREFFE
31 0 17 24A
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 19 AOUT 2010
L'AN DEUX MILLE DIX, LE DIX NEUF AOUT A DIX HUIT HEURES,les associés se
sont réunis 18, rue de Bordeaux a Tours, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents ou représentés :
Monsieur BRARD Claude 613 Parts Madame BRARD Nicole 637 Parts
1250 Parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituer et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Claude BRARD, gérant.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance faisant apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, - Texte des projets de résolutions, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'AN DEUX MILLE DIX, LE DIX NEUF AOUT A DIX HUIT HEURES,les associés se
sont réunis 18, rue de Bordeaux a Tours, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents ou représentés :
Monsieur BRARD Claude 613 Parts Madame BRARD Nicole 637 Parts
1250 Parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituer et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Claude BRARD, gérant.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance faisant apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, - Texte des projets de résolutions, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE DECISION
Aprs avoir pris connaissance du rapport, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par 1'application de l'article L 223-42 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 janvier 2010, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juillet 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la non dissolution de la société a compter de ce jour, et que la société continuera son exploitation. Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
En conséquence, la résolution relative a la désignation d'un liquidateur est sans objet.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME DECISION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19h.
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Le Président M. Claude BRARD
3
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19h.
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Le Président M. Claude BRARD
3