BOURGOGNE - ENERGIE - SOLAIRE
Acte du 13 août 2012
Début de l'acte
Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce BOURGOGNE ENERGIE SOLAIRE de Dijon -+-2-A9. 2012 Entreprise Unipersonnelle responsabilité limitée sous ke n Au capital de 10 0006 Tour Elithis-1 C boulevard de Champagne 21 000 Dijon 518 926 100 RCS Dijon
de Commerce BOURGOGNE ENERGIE SOLAIRE de Dijon -+-2-A9. 2012 Entreprise Unipersonnelle responsabilité limitée sous ke n Au capital de 10 0006 Tour Elithis-1 C boulevard de Champagne 21 000 Dijon 518 926 100 RCS Dijon
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31
DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le trente et un décembre, a dix heures, a Dijon, Monsieur Jordan Azuelos demeurant 25 Avenue de Langres, 21 000 D1JON.
Propriétaire de la totalité des 100 parts de 100 euros composant le capital social de la Société BOURGOGNE ENERG1E SOLAIRE, associé unique de ladite société,
A pris les décisious suivantes
- Agrément d'un tiers en qualité de nouveau associé.
- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales.
L'an deux mille onze, le trente et un décembre, a dix heures, a Dijon, Monsieur Jordan Azuelos demeurant 25 Avenue de Langres, 21 000 D1JON.
Propriétaire de la totalité des 100 parts de 100 euros composant le capital social de la Société BOURGOGNE ENERG1E SOLAIRE, associé unique de ladite société,
A pris les décisious suivantes
- Agrément d'un tiers en qualité de nouveau associé.
- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique décide d'agréer en qualité de nouveau associé, conformément a la loi et a l'article 9 des statuts :
-A la cession par Monsieur AZUELOS Jordan de 56 parts a Monsieur AZUELOS
Jonathan, demeurant au 25 avenue de Langres 21 000 Dijon
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
-A la cession par Monsieur AZUELOS Jordan de 56 parts a Monsieur AZUELOS
Jonathan, demeurant au 25 avenue de Langres 21 000 Dijon
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts
autorisée sous la résolution qui précéde, l'associé unique décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
ARTICLE 7 : Capital social
1er rédaction :
Le capital social est fixé a DIX MILLE EUROS (10.000 EUROS), divisé en 100 parts de 100 EUROs chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 100 et attribuées en totalité & Monsieur Jordan AZUELOS, associé unique.
2me rédaction :
Suite a une cession de parts en date du 31 décembre 2011, le capital social est fixé a la somme de 10 000 euros.
Il est divisé en 100 parts - de cent euros chacune, numérotées de 1 a 100, attribuées
aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Monsieur AZUELOS Jordan a concurrence de 44 parts sociales (N°s 1 a 44)
- Monsieur AZUELOs Jonathan a concurrence de 56 parts sociales(N°45 a 100)
Total des parts formant le capital social de 100 parts sociales.
Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou s'une décision collective
extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en
numéraire ne peut étre réalisé tant que le capital n'est pas entierement libéré.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
autorisée sous la résolution qui précéde, l'associé unique décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
ARTICLE 7 : Capital social
1er rédaction :
Le capital social est fixé a DIX MILLE EUROS (10.000 EUROS), divisé en 100 parts de 100 EUROs chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 100 et attribuées en totalité & Monsieur Jordan AZUELOS, associé unique.
2me rédaction :
Suite a une cession de parts en date du 31 décembre 2011, le capital social est fixé a la somme de 10 000 euros.
Il est divisé en 100 parts - de cent euros chacune, numérotées de 1 a 100, attribuées
aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Monsieur AZUELOS Jordan a concurrence de 44 parts sociales (N°s 1 a 44)
- Monsieur AZUELOs Jonathan a concurrence de 56 parts sociales(N°45 a 100)
Total des parts formant le capital social de 100 parts sociales.
Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou s'une décision collective
extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en
numéraire ne peut étre réalisé tant que le capital n'est pas entierement libéré.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heure.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Gérant.
AZUELOS Jordan
Gérant
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heure.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Gérant.
AZUELOS Jordan
Gérant