AGENCE D'ARCHITECTURE WILLERVAL ET ASSOCIES
Acte du 21 décembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2023 sous le numero de depot 55355
AGENCE D'ARCHITECTURE WILLERVAL ET ASSOCIES Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 € Divisé en 500 parts sociales de 20 £ chacune 49 avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY 394 414 981 RCS NANTERRE 394 414 981 00016
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AGENCE D'ARCHITECTURE WILLERVAL ET ASSOCIES Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 € Divisé en 500 parts sociales de 20 £ chacune 49 avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY 394 414 981 RCS NANTERRE 394 414 981 00016
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit novembre a onze heures,
les associés de la société a responsabilité limitée AGENCE D'ARCHITECTURE WILLERVAL ET ASSOCIES, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°394 414 981 et dont le siége social est 49 avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY - se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur Bruno WILLERVAL propriétaire de 300 parts
Madame Natalie SCHOETTLER 100 parts propriétaire de
Monsieur Pierre-Alexandre LAVAUT propriétaire de 100 parts
Total des parts représentant le capital 500 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno WILLERVAL, co-gérant et principal associé de la Société.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Associés :
> La copie des lettres de convocation, > Le rapport de la gérance, >_ Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, > Les statuts de la société.
Le Président précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance,
Réduction du capital social pour un montant maximum de 5 960 £ par voie de rachat de parts sociales :
Pouvoirs a la Gérance pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises ; Pouvoirs pour les formalités légales ; @ Questions diverses.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance. Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit novembre a onze heures,
les associés de la société a responsabilité limitée AGENCE D'ARCHITECTURE WILLERVAL ET ASSOCIES, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°394 414 981 et dont le siége social est 49 avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY - se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur Bruno WILLERVAL propriétaire de 300 parts
Madame Natalie SCHOETTLER 100 parts propriétaire de
Monsieur Pierre-Alexandre LAVAUT propriétaire de 100 parts
Total des parts représentant le capital 500 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno WILLERVAL, co-gérant et principal associé de la Société.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Associés :
> La copie des lettres de convocation, > Le rapport de la gérance, >_ Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, > Les statuts de la société.
Le Président précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance,
Réduction du capital social pour un montant maximum de 5 960 £ par voie de rachat de parts sociales :
Pouvoirs a la Gérance pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises ; Pouvoirs pour les formalités légales ; @ Questions diverses.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance. Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Connaissance prise du projet de réalisation d'une réduction du capital social pour un montant maximum de 5 960 £ par voie de rachat de 298 parts sociales au prix de 91 486 £ en vue de leur annulation réservée a Monsieur Bruno WILLERVAL, les autres associés décidant de renoncer à demander le rachat de leurs titres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance décide la réalisation d'une réduction du capital social pour un montant maximum de 5 960 £ par voie de rachat de parts sociales en vue de leur annulation.
Le prix de rachat est 91 486 £ pour 298 parts sociales de la société.
Le prix d'achat des parts sociales étant supérieur à la valeur nominale, soit 307 euros par part sociale (307 euros au total pour 20 euros de valeur nominale), la différence entre celui-ci et la valeur nominale qui fera l'objet de la réduction de capital, soit 85 526 euros, sera imputée sur le compte < Autres Réserves >.
Les parts sociales rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette réduction, qui raménera le capital à 4 040 euros divisé en 202 parts sociales de 20 euros chacune, est effectuée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai de un mois suivant le dépôt su Greffe du présent procés-verbal conformément à la réglementation
Cette resolution, mise aux voix.est adoptée a l'unanimité.
Le prix de rachat est 91 486 £ pour 298 parts sociales de la société.
Le prix d'achat des parts sociales étant supérieur à la valeur nominale, soit 307 euros par part sociale (307 euros au total pour 20 euros de valeur nominale), la différence entre celui-ci et la valeur nominale qui fera l'objet de la réduction de capital, soit 85 526 euros, sera imputée sur le compte < Autres Réserves >.
Les parts sociales rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette réduction, qui raménera le capital à 4 040 euros divisé en 202 parts sociales de 20 euros chacune, est effectuée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai de un mois suivant le dépôt su Greffe du présent procés-verbal conformément à la réglementation
Cette resolution, mise aux voix.est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés confere tous pouvoirs a la Gérance aux fins d'acquérir les parts sociales présentées au rachat dans les conditions et les limites qui viennent d'étre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de trois mois a compter de ce jour, constater la réalisation effective faute d'opposition des créanciers et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette resolution, mise aux voix.est adoptée a l'unanimité.
Cette resolution, mise aux voix.est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEMERESOLUTION
La collectivité des Associés, sous la condition suspensive mentionnée a la deuxiéme résolution ci- dessus, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts, qui auront par la suite la rédaction suivante :
# ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution de la société il a été apporté une somme en numéraire de 50 000 Francs.
Par la suite le capital a été augmenté le 3 janvier 2002 pour étre porté à la somme de 10 000£uros.
Par la suite le capital a été réduit le 4 novembre 2023 pour étre porté à la somme de 4 040£uros représentant le capital social actuel n
# ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL :
Le Capital est fixé a la somme de QUATRE MILLE QURANTE EUROS (4 040) EUROS.
Il est divisé en 202 (deux cent deux) parts sociales de 20 (vingt) euros chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuees à chacun d'eux de la maniere suivante, compte tenu des cessions de parts sociales intervenues à ce jour :
- Monsieur Bruno WILLERVAL . 2 parts
- Madame Natalie SCHOETTLER. 100 parts
- Monsieur Pierre Alexandre LAVAUT 100 parts
Total... 202 parts Conformément à la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entiérement libérées. "
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
# ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution de la société il a été apporté une somme en numéraire de 50 000 Francs.
Par la suite le capital a été augmenté le 3 janvier 2002 pour étre porté à la somme de 10 000£uros.
Par la suite le capital a été réduit le 4 novembre 2023 pour étre porté à la somme de 4 040£uros représentant le capital social actuel n
# ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL :
Le Capital est fixé a la somme de QUATRE MILLE QURANTE EUROS (4 040) EUROS.
Il est divisé en 202 (deux cent deux) parts sociales de 20 (vingt) euros chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuees à chacun d'eux de la maniere suivante, compte tenu des cessions de parts sociales intervenues à ce jour :
- Monsieur Bruno WILLERVAL . 2 parts
- Madame Natalie SCHOETTLER. 100 parts
- Monsieur Pierre Alexandre LAVAUT 100 parts
Total... 202 parts Conformément à la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entiérement libérées. "
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir les formalités légales de publicité.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par les Gérants et les associés présents.
LES GERANTS LES ASSOCIES
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par les Gérants et les associés présents.
LES GERANTS LES ASSOCIES