MAISON NOURRIT JULES
Acte du 20 décembre 2007
Début de l'acte
2 0 DEC.2007
LOxGGAd
" MAISON JULES NOURRIT > Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros Siege social : 13630 EYRAGUES 735 680 027 RCS TARASCON
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2007
L'an deux mil sept, et le vingt-huit juin, a dix-huit heures, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur André NOURRIT préside ia séance en sa qualité de
président.
Monsieur Jean-Pierre FEIBEL, commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.000 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut
valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des ac. tionnaires :
- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires, - la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception, - les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2006, - le rapport de gestion du président, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis ie président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rap port de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus a l'organe de direction :
- Affectation du résultat ; - Nomination d'un directeur général. - Renouvellement étentuel des mandats des commissaires aux comptes
titulaires et suppléant, ou nomination(s) en remplacement,
- Questions diverses :
- Pouvoirs à donner pour formalités.
Le président donne lecture du rapport de gestion du président.
Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion générale ouverte ; un débat s'instaure entre les actionnaires.
Diverses observations sont ainsi échangées qui témoignent de l'accord des actionnaires sur les décisions projetées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
LOxGGAd
" MAISON JULES NOURRIT > Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros Siege social : 13630 EYRAGUES 735 680 027 RCS TARASCON
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2007
L'an deux mil sept, et le vingt-huit juin, a dix-huit heures, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur André NOURRIT préside ia séance en sa qualité de
président.
Monsieur Jean-Pierre FEIBEL, commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.000 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut
valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des ac. tionnaires :
- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires, - la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception, - les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2006, - le rapport de gestion du président, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis ie président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rap port de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus a l'organe de direction :
- Affectation du résultat ; - Nomination d'un directeur général. - Renouvellement étentuel des mandats des commissaires aux comptes
titulaires et suppléant, ou nomination(s) en remplacement,
- Questions diverses :
- Pouvoirs à donner pour formalités.
Le président donne lecture du rapport de gestion du président.
Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion générale ouverte ; un débat s'instaure entre les actionnaires.
Diverses observations sont ainsi échangées qui témoignent de l'accord des actionnaires sur les décisions projetées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, apres avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été pré- sentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au président et au directeur général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au président et au directeur général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 603.896 euros de la maniere suivante :
- a titre de dividendes :... .... 600.000 euros le solde, au compte < Autres réserves >...... 3.896 euros
Total... ...603.896 euros
Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende unitaire de 300 euros qui sera mis en paiement avant ie 30 septembre 2007.
Conformément au 2m: de l'article 158.3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible a l'abattement de 40 % compensant pour les person- nes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de P'avoir fiscal.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que le dividende unitaire versé au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champs d'application de l'article L 225-38 du Co de de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.
- a titre de dividendes :... .... 600.000 euros le solde, au compte < Autres réserves >...... 3.896 euros
Total... ...603.896 euros
Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende unitaire de 300 euros qui sera mis en paiement avant ie 30 septembre 2007.
Conformément au 2m: de l'article 158.3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible a l'abattement de 40 % compensant pour les person- nes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de P'avoir fiscal.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que le dividende unitaire versé au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champs d'application de l'article L 225-38 du Co de de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaite aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle, décide de nommer, en qualité de directeur général, pour une durée non limitée, et avec effet a compter de ce jour, Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, demeurant a Rogno- nas (Bouches-du-Rhne), route Mas Belly.
Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, ainsi nommée, exercera ses pouvoirs conformément a la loi et aux statuts.
Son contrat de travail sera suspendu pendant la durée d'exercice de son mandat social.
Sa rémunération mensuelle brute sera identique a celle percue antéri. eurement dans le cadre de son contrat de travail ; en outre, Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET pourra prétendre au remboursement de ses frais de fonction et de représentation, sur production de justificatifs
A ce intervenant, Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET,
déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et indique ne pas tomber sur le coup des interdictions ou déchéances de nature a lui inter- dire l'accés ou l'exercice desdites fonctions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant observé que Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, directement intéressée, s'est abstenue de prendre part au vote.
Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, ainsi nommée, exercera ses pouvoirs conformément a la loi et aux statuts.
Son contrat de travail sera suspendu pendant la durée d'exercice de son mandat social.
Sa rémunération mensuelle brute sera identique a celle percue antéri. eurement dans le cadre de son contrat de travail ; en outre, Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET pourra prétendre au remboursement de ses frais de fonction et de représentation, sur production de justificatifs
A ce intervenant, Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET,
déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et indique ne pas tomber sur le coup des interdictions ou déchéances de nature a lui inter- dire l'accés ou l'exercice desdites fonctions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant observé que Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, directement intéressée, s'est abstenue de prendre part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle aprés avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont venus a expiration, décide en conséquence de renouveler dans ses fonctions de com- missaire aux comptes titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre FEIBEL, commissaire aux comptes titulaire, domicilié a Paris 6e (Seine), 48, boulevard Raspail,
et de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
- Monsieur Pierre de NAUROIS, demeurant a Lunel (Hérault), 18, boulevard Lafayette,
pour une nouvelle durée de six exercices venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée & statuer sur les comptes de Iexercice clos le 31 décermbre 2012.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Monsieur Jean-Pierre FEIBEL, commissaire aux comptes titulaire, domicilié a Paris 6e (Seine), 48, boulevard Raspail,
et de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
- Monsieur Pierre de NAUROIS, demeurant a Lunel (Hérault), 18, boulevard Lafayette,
pour une nouvelle durée de six exercices venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée & statuer sur les comptes de Iexercice clos le 31 décermbre 2012.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la pré. sente assemblée pour acconplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cloture
Plus rien n'étant a délibérer, l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a dix-euf heures et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture, et par Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, pour acceptation de fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cloture
Plus rien n'étant a délibérer, l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a dix-euf heures et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture, et par Madame Cécile NOURRIT, épouse BIGONNET, pour acceptation de fonctions.