CHICAGO SAINT MICHEL
Acte du 21 février 1995
Début de l'acte
F...
N* dépot CE ut PARIS LE 2.7.JAN.1S55 1 FEV.1995 Borti...43.. Care...3.... Fo .. X
iXa r1 - Dt DE TIVDRECEt RECU DtS D'ENREGt _DuZC.M!
ZE RECEVEUR PRINCIPAL :
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Philippe ADJADJ agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la société CHICAGO SAINT-MICHEL, société à responsabilité limitée dont le capital est de 100.000 F. représenté par 1.000 parts de 100 F., chacune, numérotées de 1 a 999 ayant son siége a PARIS 75005, 39 Boulevard Saint-Michel - immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le N B 311 243 695.
d'une part,
et la Société PASSY 63, société a responsabilité limitée N° de SIRET 69204886100011 dont le capital est de 100.000 F.,ayant son siége à 75016 PARIS, 63 rue de Passy, représentée par un de ses associés, Monsieur Albert ADJADJ, dûment mandaté
d'autre part,
Monsieur Philippe ADJADJ, gérant de la société CHICAGO SAINT-MICHEL, intervenant aux présentes pour affirmer que la présente cession est conforme a la loi et aux statuts.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DES PARTS
Par les présentes, Monsieur Philippe ADJADJ céde, avec les garanties ordinaires et de droit, a parts sociales de 100 F. chacune, la S.a.r.1. PASSY 63 qui accepte les_-[2S numérotées de 1 & (2S dont il est propriétaire.
Les parts cédées deviendront la propriété de la S.a.r.1. PASSY 63, a dater de ce jour.
Celle-ci recevra seule la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachés auxdites parts
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées
méme, Monsieur Philippe ADJADJ lui en a donné quittance. N6wT SuiT7AucE
La S.a.r.l. PASSY 63 cessionnaire, s'engage à procéder & l'accomplissement des formalités de signification d'usage.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, Monsieur Philippe ADJADJ cédant, atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer ies apports effectués a la société. Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE
Monsieur Philippe ADJADJ, gérant de la société, se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi. Dés que cette cession dûment acceptée, aura été signifiée à la société, le gérant dressera un procés-verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
FRAIS
Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par la S.a.r.1. PASSY 63, pour les frais se rapportant a la cession des parts a elle consenties
Fait en six exemplaires
h.w LETsigW
nE CEuT AParis,le 3 UiweT
Liws VATf 5nC ivtE 5
rou aceptation
cenl le cesson 1
inq part sociaCs
CEAAIIEE
N* dépot CE ut PARIS LE 2.7.JAN.1S55 1 FEV.1995 Borti...43.. Care...3.... Fo .. X
iXa r1 - Dt DE TIVDRECEt RECU DtS D'ENREGt _DuZC.M!
ZE RECEVEUR PRINCIPAL :
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Philippe ADJADJ agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la société CHICAGO SAINT-MICHEL, société à responsabilité limitée dont le capital est de 100.000 F. représenté par 1.000 parts de 100 F., chacune, numérotées de 1 a 999 ayant son siége a PARIS 75005, 39 Boulevard Saint-Michel - immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le N B 311 243 695.
d'une part,
et la Société PASSY 63, société a responsabilité limitée N° de SIRET 69204886100011 dont le capital est de 100.000 F.,ayant son siége à 75016 PARIS, 63 rue de Passy, représentée par un de ses associés, Monsieur Albert ADJADJ, dûment mandaté
d'autre part,
Monsieur Philippe ADJADJ, gérant de la société CHICAGO SAINT-MICHEL, intervenant aux présentes pour affirmer que la présente cession est conforme a la loi et aux statuts.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DES PARTS
Par les présentes, Monsieur Philippe ADJADJ céde, avec les garanties ordinaires et de droit, a parts sociales de 100 F. chacune, la S.a.r.1. PASSY 63 qui accepte les_-[2S numérotées de 1 & (2S dont il est propriétaire.
Les parts cédées deviendront la propriété de la S.a.r.1. PASSY 63, a dater de ce jour.
Celle-ci recevra seule la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachés auxdites parts
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées
méme, Monsieur Philippe ADJADJ lui en a donné quittance. N6wT SuiT7AucE
La S.a.r.l. PASSY 63 cessionnaire, s'engage à procéder & l'accomplissement des formalités de signification d'usage.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, Monsieur Philippe ADJADJ cédant, atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer ies apports effectués a la société. Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE
Monsieur Philippe ADJADJ, gérant de la société, se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi. Dés que cette cession dûment acceptée, aura été signifiée à la société, le gérant dressera un procés-verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
FRAIS
Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par la S.a.r.1. PASSY 63, pour les frais se rapportant a la cession des parts a elle consenties
Fait en six exemplaires
h.w LETsigW
nE CEuT AParis,le 3 UiweT
Liws VATf 5nC ivtE 5
rou aceptation
cenl le cesson 1
inq part sociaCs
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