DAUMESNIL 2
Acte du 17 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 D 02022
Numéro SIREN:429365 018
Nom ou denomination : DAUMESNIL 2
Ce depot a ete enregistre le 17/01/2017 sous le numero de dépot 2009
DAUMESNIL 2
Société Civile Immobiliere Au capital de 1 570,22 euros
Siége social : 18 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
R.C.S. NANTERRE D 429 365.018
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 D 02022
Numéro SIREN:429365 018
Nom ou denomination : DAUMESNIL 2
Ce depot a ete enregistre le 17/01/2017 sous le numero de dépot 2009
DAUMESNIL 2
Société Civile Immobiliere Au capital de 1 570,22 euros
Siége social : 18 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
R.C.S. NANTERRE D 429 365.018
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 MARS 2013
L'an deux mille treize, Vingt Cing février à dix heures.
Au siége social, à Neuilly sur Seine,
Les associés de la SCI DAUMESNIL 2 au capital de 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
A Madame Ariane ARICHE, épouse SEGUIN, à concurrence de Quatre vingt dix neufs PARTS, 99 parts numérotées de 1 a 99, ci :
Monsieur Thierry SEGUIN. a concurrence d'Une PARTS numérotées de 99 à 100, ci 1 part
L'associée présent représente la totalité du capital social, soit 100 parts
Monsieur Thierry SEGUIN, préside la réunion en sa qualité de gérant de la SCI DAUMESNIL 2.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation de cession de parts,
Modification corrélative des statuts
Pouvoir en vue des formalités
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Le rapport de la gérance Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°2009 en date du 17/01/2017
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret no 67-236 du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président ne met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Au siége social, à Neuilly sur Seine,
Les associés de la SCI DAUMESNIL 2 au capital de 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
A Madame Ariane ARICHE, épouse SEGUIN, à concurrence de Quatre vingt dix neufs PARTS, 99 parts numérotées de 1 a 99, ci :
Monsieur Thierry SEGUIN. a concurrence d'Une PARTS numérotées de 99 à 100, ci 1 part
L'associée présent représente la totalité du capital social, soit 100 parts
Monsieur Thierry SEGUIN, préside la réunion en sa qualité de gérant de la SCI DAUMESNIL 2.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation de cession de parts,
Modification corrélative des statuts
Pouvoir en vue des formalités
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Le rapport de la gérance Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°2009 en date du 17/01/2017
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret no 67-236 du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président ne met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La coilectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du projet formé par Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN, de céder a Monsieur Thierry SEGUIN, demeurant au 18 rue de l'Htel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, 1 parts sociales numérotées de 99 à 100 de la SCI DAUMESNIL 2 lui appartenant, autorise cette cession.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, comme conséquence de la résolution précédente, sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide que l'article 6 des statuts sera de plein droit rempiacé par les dispositions ci-aprés, a compter du jour ou cette cession sera rendue opposable à la Société.
ARTICLE 6
Le Capital Social est fixé à la somme de MILLE CINQ CENTS VINGT QUATRE EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES (1 524,49 euros) en numéraire apportée & la Société par, à savoir :
- Monsieur Thierry SEGUIN Une somme de MILLE ClNQ CENTS NEUF EUROS ET VINGT CINQ 1509,25 €
- Madame Ariane SEGUIN Une somme de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES 15,24 € 1 524,49 €
Cette somme sera versée a la Société ainsi que les soussignés s'y obligent au fur et a mesure de ses besoins sur la demande qui en sera faite par la gérance.
Ledit Capital Social est divisé en CENT parts de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES euros (15,24 €) chacune numérotées de 1 a 100.
Ces parts sont réparties et attribuées de la maniére suivante entre les associés, en vertu de leurs droits respectifs, a avoir :
- Monsieur Thierry SEGUIN Considérées numérotées de 1 à 100 inclus 100 parts
TOTAL 100 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6
Le Capital Social est fixé à la somme de MILLE CINQ CENTS VINGT QUATRE EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES (1 524,49 euros) en numéraire apportée & la Société par, à savoir :
- Monsieur Thierry SEGUIN Une somme de MILLE ClNQ CENTS NEUF EUROS ET VINGT CINQ 1509,25 €
- Madame Ariane SEGUIN Une somme de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES 15,24 € 1 524,49 €
Cette somme sera versée a la Société ainsi que les soussignés s'y obligent au fur et a mesure de ses besoins sur la demande qui en sera faite par la gérance.
Ledit Capital Social est divisé en CENT parts de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES euros (15,24 €) chacune numérotées de 1 a 100.
Ces parts sont réparties et attribuées de la maniére suivante entre les associés, en vertu de leurs droits respectifs, a avoir :
- Monsieur Thierry SEGUIN Considérées numérotées de 1 à 100 inclus 100 parts
TOTAL 100 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée à onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal, qui a été signé par ie Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Monsieur Thierry SEGUIN, Madame Ariane ARICHE, épouse SEGUIN,
GREFFE TRIBUNAL DE Montant requ Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT COMMERCE DE NANTERRE Total liqide 17 JAN.2017
CESSION DE PARTS DEPOT N*
Thomas LE vingt-cinq euros 25 6 AC ENTRE LES SOUSSIGNES :
Et Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN
Demeurant au 52,rue Jacques Dulud - 92200 NEUILLY SUR SEINE Née a PARIS (16éme arrondissement) le 1er mars 1970. Ci-aprés dénommée < LE CEDANT >.
D'UNE PAF
Et Monsieur SEGUIN Thierry, René, Marcel,
Ext 3958 demeurant aux 18 rue de l'H6tel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Née a PARIS (14éme arrondissement) le 22 Juin 1962
Ci-aprés dénommée < LE CESSIONNAIRE > D'AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- CESSION DE PARTS -
Par la présente, cédant, Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN d'une part, céde, en s'obligeant solidairement et indivisiblement a toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matiére, A Monsieur thierry SEGUIN cessionnaire, d'autre part, qui accepte, vingt parts lui appartenant dans la société DAUMESNIL 2, société à responsabilité limité au capital de 1 524.49 £uros divisé en 100 parts de 15.24 £uros, dont le siége social est au 18 rue de 1'htel de ville a Neuilly sur Seine (92200) a savoir :
- Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN à concurrence d'une part, numérotées de 99 a 100 ci.
parts Total : UNE PART,
- Monsieur thierry SEGUIN a concurrence de une part, numérotées de 99 a100
ci. 1 part
Le CESSIONNAIRE aura, à compter de ce jour, la propriété des parts a lui cédées, et il aura droit a tous les avantages et bénéfices résultant de l'exercice social en cours.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°2009 en date du 17/01/2017
Il est subrogé dans tous les droits, actions, charges et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir pris connaissance du dernier bilan de la société, des engagements hors bilan, ainsi que des statuts de la société.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cinq cent euros (300 euros), que Monsieur thierry SEGUIN a payé comptant au cédant ainsi que ce dernier le reconnait et lui en accorde bonne et valable quittance, savoir : - Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN a concurrence de trois cent euros (300 euros)
DONT QUITTANCE
- AGREMENT -
La présente cession de part a été agréée suivant assemblée générale ordinaire de la société DAUMESNIL2 en date du 18 mars 2 013 au siége social de la société, en application de l'article 6 des statuts. - SIGNIFICATION :
Les présentes seront signifiées à la société par acte extrajudiciaire conformément a l'article 1690 du Code Civil La signification est remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépt.
- MENTION -
Mention des présentes est consentie et pourra avoir lieu partout ou besoin sera.
- AFFIRMATION DE SINCERITE -
Les Parties affirment sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918 (article 1837 du Code Général des Impôts) que le présent acte exprime l'intégralité du prix).
Fait en 7 exemplaires
A Neuilly-sur-Seine Le A0!203 lalon
DAUMESNIL 2
Société Civile Immobiliére au Capital de 1 524,49 euros
Siége social : 18, rue de l'hotel de ville
92200 NEUILLY SUR SEINE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée à onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal, qui a été signé par ie Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Monsieur Thierry SEGUIN, Madame Ariane ARICHE, épouse SEGUIN,
GREFFE TRIBUNAL DE Montant requ Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT COMMERCE DE NANTERRE Total liqide 17 JAN.2017
CESSION DE PARTS DEPOT N*
Thomas LE vingt-cinq euros 25 6 AC ENTRE LES SOUSSIGNES :
Et Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN
Demeurant au 52,rue Jacques Dulud - 92200 NEUILLY SUR SEINE Née a PARIS (16éme arrondissement) le 1er mars 1970. Ci-aprés dénommée < LE CEDANT >.
D'UNE PAF
Et Monsieur SEGUIN Thierry, René, Marcel,
Ext 3958 demeurant aux 18 rue de l'H6tel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Née a PARIS (14éme arrondissement) le 22 Juin 1962
Ci-aprés dénommée < LE CESSIONNAIRE > D'AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- CESSION DE PARTS -
Par la présente, cédant, Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN d'une part, céde, en s'obligeant solidairement et indivisiblement a toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matiére, A Monsieur thierry SEGUIN cessionnaire, d'autre part, qui accepte, vingt parts lui appartenant dans la société DAUMESNIL 2, société à responsabilité limité au capital de 1 524.49 £uros divisé en 100 parts de 15.24 £uros, dont le siége social est au 18 rue de 1'htel de ville a Neuilly sur Seine (92200) a savoir :
- Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN à concurrence d'une part, numérotées de 99 a 100 ci.
parts Total : UNE PART,
- Monsieur thierry SEGUIN a concurrence de une part, numérotées de 99 a100
ci. 1 part
Le CESSIONNAIRE aura, à compter de ce jour, la propriété des parts a lui cédées, et il aura droit a tous les avantages et bénéfices résultant de l'exercice social en cours.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°2009 en date du 17/01/2017
Il est subrogé dans tous les droits, actions, charges et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir pris connaissance du dernier bilan de la société, des engagements hors bilan, ainsi que des statuts de la société.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cinq cent euros (300 euros), que Monsieur thierry SEGUIN a payé comptant au cédant ainsi que ce dernier le reconnait et lui en accorde bonne et valable quittance, savoir : - Madame Ariane ARICHE épouse SEGUIN a concurrence de trois cent euros (300 euros)
DONT QUITTANCE
- AGREMENT -
La présente cession de part a été agréée suivant assemblée générale ordinaire de la société DAUMESNIL2 en date du 18 mars 2 013 au siége social de la société, en application de l'article 6 des statuts. - SIGNIFICATION :
Les présentes seront signifiées à la société par acte extrajudiciaire conformément a l'article 1690 du Code Civil La signification est remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépt.
- MENTION -
Mention des présentes est consentie et pourra avoir lieu partout ou besoin sera.
- AFFIRMATION DE SINCERITE -
Les Parties affirment sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918 (article 1837 du Code Général des Impôts) que le présent acte exprime l'intégralité du prix).
Fait en 7 exemplaires
A Neuilly-sur-Seine Le A0!203 lalon
DAUMESNIL 2
Société Civile Immobiliére au Capital de 1 524,49 euros
Siége social : 18, rue de l'hotel de ville
92200 NEUILLY SUR SEINE
Statuts
Mise a jour le 25 février 2013
LE SOUSSIGNE
) Monsieur Thierry SEGUIN Demeurant 18, rue de l'h6tel de ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE Né le 22 Juin 1962 a Paris 14eme Situation de Famille : Marié a Madame Ariane ARICHE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°2009 en date du 17/01/2017
LE SOUSSIGNE
) Monsieur Thierry SEGUIN Demeurant 18, rue de l'h6tel de ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE Né le 22 Juin 1962 a Paris 14eme Situation de Famille : Marié a Madame Ariane ARICHE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°2009 en date du 17/01/2017
TITRE PREMIER
OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1
Il est formé par les présents, une Société purement civile qui existera entre les propriétaires des parts d'intéréts ci-aprés créées.
Cette société sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par la loi du 28 juin 1938 et les textes subséquents, le chapitre 1er de la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 et par les présents statuts.
Cette société sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par la loi du 28 juin 1938 et les textes subséquents, le chapitre 1er de la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 et par les présents statuts.
ARTICLE 2
La Société a pour objet :
L'acquisition sous toutes les formes, la remise en valeur par tous les moyens de tous biens immobiliers et l'exploitation des dits biens, notamment sous forme de locations verbales ou a
baux et, plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractére civil de la société.
L'acquisition de véhicule sous toutes les formes, et la location de véhicule.
L'acquisition sous toutes les formes, la remise en valeur par tous les moyens de tous biens immobiliers et l'exploitation des dits biens, notamment sous forme de locations verbales ou a
baux et, plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractére civil de la société.
L'acquisition de véhicule sous toutes les formes, et la location de véhicule.
ARTICLE 3
Cette société a la dénomination : DAUMESNIL 2
ARTICLE 4
Le Siege de la Société est fixé a : 18, rue de l'htel de ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville, par simple décision de la gérance et, en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville, par simple décision de la gérance et, en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5
La durée de la Société est fixée a Quatre Vingt Dix neuf années (99 années) a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou cas de dissolution anticipée comme prévue à l'ordonnance n° 5979 du 7 janvier 1959. Elle pourra étre dissoute par anticipation a toute époque par décision de l'Assemblée générale des associés.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS
ARTICLE 6
Le Capital Social est fixé a la somme de MILLE CINQ CENTS VINGT QUATRE EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES (1 524,49 euros) en numéraire apportée a la Société par, a savoir :
Monsieur Thierry SEGUIN Une somme de MILLE CINQ CENTS NEUF EUROS ET VINGT CINQ 1 509,25 € Madame Ariane SEGUIN Une somme de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES 15,24 € 1 524,49 €
Cette somme sera versée a la Société ainsi que les soussignés s'y obligent au fur et a mesure de ses besoins sur la demande qui en sera faite par la gérance.
Ledit Capital Social est divisé en CENT parts de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES euros (15,24 £) chacune numérotées de 1 a 100.
Ces parts sont réparties et attribuées de la maniere suivante entre les associés, en vertu de leurs droits respectifs, a avoir :
- Monsieur Thierry SEGUIN
Considérées numérotées de 1 a 100 inclus 100 parts
TOTAL 100 parts
Monsieur Thierry SEGUIN Une somme de MILLE CINQ CENTS NEUF EUROS ET VINGT CINQ 1 509,25 € Madame Ariane SEGUIN Une somme de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES 15,24 € 1 524,49 €
Cette somme sera versée a la Société ainsi que les soussignés s'y obligent au fur et a mesure de ses besoins sur la demande qui en sera faite par la gérance.
Ledit Capital Social est divisé en CENT parts de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES euros (15,24 £) chacune numérotées de 1 a 100.
Ces parts sont réparties et attribuées de la maniere suivante entre les associés, en vertu de leurs droits respectifs, a avoir :
- Monsieur Thierry SEGUIN
Considérées numérotées de 1 a 100 inclus 100 parts
TOTAL 100 parts
ARTICLE 7
Les associés seront intéressés dans la présente Société, dans la proportion de leurs apports.
En conséquence, ils contribueront dans cette proportion a toutes le dépenses auxquelles pourraient donner lieu les diverses opérations de la Société ainsi qu'au paiement de toutes charges concernant les biens appartenant a la Société. La part revenant a chaque associé dans les bénéfices en numéraire leur sera remise dans la quinzaine de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale des associés, ci-aprés prévue.
En conséquence, ils contribueront dans cette proportion a toutes le dépenses auxquelles pourraient donner lieu les diverses opérations de la Société ainsi qu'au paiement de toutes charges concernant les biens appartenant a la Société. La part revenant a chaque associé dans les bénéfices en numéraire leur sera remise dans la quinzaine de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale des associés, ci-aprés prévue.
ARTICLE 8
Le titre de chaque associé résultera d'un exemplaire des présentes, des actes qui pourraient augmenter le Capital Social et des cessions qui seraient ultérieurement consenties. Une copie ou un extrait de ces actes, certifié par la gérance, pourra étre délivré a chacun des associés sur sa demande et a ses frais.
ARTICLE 9
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit.
La cession n'est opposable aux tiers et a la société qu'aprés accomplissement des formalités prévues par l'article 1865 du Code Civil.
A cet effet, en cas de cession projetée, le cédant devra en faire la déclaration a la Société par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire. Dans le mois qui suivra cette déclaration, l'Assemblée des associés statuera a l'unanimité des ses membres sur l'acceptation ou le refus du cessionnaire présenté. Sa décision ne sera pas motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu a une réclamation quelconque contre ses membres ou contre la Société. Il en sera donné connaissance au cédant par lettre recommandée dans les cinq jours de la décision.
La cession n'est opposable aux tiers et a la société qu'aprés accomplissement des formalités prévues par l'article 1865 du Code Civil.
A cet effet, en cas de cession projetée, le cédant devra en faire la déclaration a la Société par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire. Dans le mois qui suivra cette déclaration, l'Assemblée des associés statuera a l'unanimité des ses membres sur l'acceptation ou le refus du cessionnaire présenté. Sa décision ne sera pas motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu a une réclamation quelconque contre ses membres ou contre la Société. Il en sera donné connaissance au cédant par lettre recommandée dans les cinq jours de la décision.
ARTICLE 10
En cas de décés de l'un ou de plusieurs des associés pendant le cours de la Société, elle ne sera
pas dissoute amis continuera d'exister entre les associés survivants et lé héritiers et représentants des associés décédés, lesdits héritiers et représentants devront se faire représenter par l'un d'entre eux pour tous leurs rapports avec la société.
S'il y a des mineurs ou autres incapables parmi lesdits intéressés, leurs tuteurs les représenteront ou agiront en leurs noms pour la désignation de la personne qui devra représenter tous les héritiers du prédécédé dans la Société.
pas dissoute amis continuera d'exister entre les associés survivants et lé héritiers et représentants des associés décédés, lesdits héritiers et représentants devront se faire représenter par l'un d'entre eux pour tous leurs rapports avec la société.
S'il y a des mineurs ou autres incapables parmi lesdits intéressés, leurs tuteurs les représenteront ou agiront en leurs noms pour la désignation de la personne qui devra représenter tous les héritiers du prédécédé dans la Société.
ARTICLE 11
Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes et des engagements de la société, chacun dans la proportion du nombre de parts qu'il posséde. Vis a vis des tiers, ils sont engagés par parts égales comme le veut l'article 1863 du Code Civil, sauf toutes dérogations obtenues lors des traités faits avec les tiers.
Dans tous les actes qui comporteront des engagements au nom de la Société, la gérance devra, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d'exercer une caution personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent, par suite de cette renonciation, intenter des poursuites que contre la Société et sur les droits lui appartenant.
Dans tous les actes qui comporteront des engagements au nom de la Société, la gérance devra, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d'exercer une caution personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent, par suite de cette renonciation, intenter des poursuites que contre la Société et sur les droits lui appartenant.
ARTICLE 12
La Société ne sera dissoute par la mort de l'un des associés, son interdiction, sa faillite ou sa
déconfiture. En cas de décés de l'un deux, la Société continuera avec ses héritiers et représentants comme il est dit a l'article 10 ci-dessus.
Chaque part est indivisible a l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par un seul d'entre eux.
Les droits et obligations attachés a chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'Assemblée Générale.
Les héritiers, représentants et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer en aucune maniére dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter exclusivement aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.
déconfiture. En cas de décés de l'un deux, la Société continuera avec ses héritiers et représentants comme il est dit a l'article 10 ci-dessus.
Chaque part est indivisible a l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par un seul d'entre eux.
Les droits et obligations attachés a chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'Assemblée Générale.
Les héritiers, représentants et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer en aucune maniére dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter exclusivement aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 13
La société sera gérée et administrée par Monsieur Thierry SEGUIN, Gérant.
A cet effet, la gérance aura les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer les biens de ladite Société, notamment, faire tous actes de location, donner tous congés, faire tous travaux, d'acheter ou de vendre tout bien immobilier, arréter tous devis avec tous entrepreneurs.
Les associés se réunissent en Assemblée au Siége Social chaque fois qu'il est nécessaire, soit d'un commun accord entre eux, soit sur convocation par lettres adressées huit jours a l'avance par l'associé le plus diligent, mais au moins une fois l'an en Assemblée Générale dans le courant du mois de Juin.
Ils nomment pour chaque réunion un Président et un Secrétaire.
La gérance devra présenter lors de cette délibération un rapport sur les affaires sociales et les comptes de la gestion.
L'Assemblée discute, approuve, redresse ou rejette et fixe les bénéfices s'il en produit.
Toute délibération de l'Assemblée est valable si elle représente par la moitié des parts. Si cette condition n'est pas remplie, il est procédé a une deuxiéme convocation de l'Assemblée et la délibération statuant sur les sujets prévus a l'ordre du jour de la premiére Assemblée est valable quel que soit le nombre de parts représentées.
Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. Le procés-verbal des délibérations dressé sur un registre a cet effet sera signé par les associés présents.
Chaque associé a, dans son vote, autant de voix qu'il est propriétaire de parts.
Les décisions nécessitant une Assemblée Générale Extraordinaire doivent étre prises a la
majorité et représentant au moins la moitié du Capital Social.
A cet effet, la gérance aura les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer les biens de ladite Société, notamment, faire tous actes de location, donner tous congés, faire tous travaux, d'acheter ou de vendre tout bien immobilier, arréter tous devis avec tous entrepreneurs.
Les associés se réunissent en Assemblée au Siége Social chaque fois qu'il est nécessaire, soit d'un commun accord entre eux, soit sur convocation par lettres adressées huit jours a l'avance par l'associé le plus diligent, mais au moins une fois l'an en Assemblée Générale dans le courant du mois de Juin.
Ils nomment pour chaque réunion un Président et un Secrétaire.
La gérance devra présenter lors de cette délibération un rapport sur les affaires sociales et les comptes de la gestion.
L'Assemblée discute, approuve, redresse ou rejette et fixe les bénéfices s'il en produit.
Toute délibération de l'Assemblée est valable si elle représente par la moitié des parts. Si cette condition n'est pas remplie, il est procédé a une deuxiéme convocation de l'Assemblée et la délibération statuant sur les sujets prévus a l'ordre du jour de la premiére Assemblée est valable quel que soit le nombre de parts représentées.
Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. Le procés-verbal des délibérations dressé sur un registre a cet effet sera signé par les associés présents.
Chaque associé a, dans son vote, autant de voix qu'il est propriétaire de parts.
Les décisions nécessitant une Assemblée Générale Extraordinaire doivent étre prises a la
majorité et représentant au moins la moitié du Capital Social.
ARTICLE 14
Les produits nets de la Société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales (comprenant notamment l'intérét et l'amortissement annuel des emprunts) et de tous amortissements constituent les bénéfices.
Ces bénéfices, sauf la partie qui serait mise en réserve par l'Assemblée Générale, seront distribués entre les associés proportionnellement au nombre des parts possédés par chacun d'eux.
Ces bénéfices, sauf la partie qui serait mise en réserve par l'Assemblée Générale, seront distribués entre les associés proportionnellement au nombre des parts possédés par chacun d'eux.
ARTICLE 15
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation en sera faite par les personnes qui seront investies a cette époque a l'administration. Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'attribution en copropriété à chaque associé des lots attribués à chaque groupe de parts et, la répartition proportionnelle au nombre de parts, du produit de la liquidation.
L'Assemblée Générale des associés approuvera les comptes de la liquidation et donnera quitus aux liquidateurs.
La liquidation devra étre terminée dans le délai d'un an.
L'Assemblée Générale des associés approuvera les comptes de la liquidation et donnera quitus aux liquidateurs.
La liquidation devra étre terminée dans le délai d'un an.
ARTICLE 16
Toutes contestations qui pourrons s'élever entre associés au sujet des affaires sociales pendant le cours de la Société, ou de la liquidation, seront jugées conformément a la Loi et soumises à la juridiction du Tribunal Civil de Grande Instance du Siége Social. :
A cet effet, en cas de contestation, tout associé devra faire élection de domicile dans ledit ressort et toutes assignations seront réguliérement faites a son domicile. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal Civil du Siege Social.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé devra faire élection de domicile dans ledit ressort et toutes assignations seront réguliérement faites a son domicile. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal Civil du Siege Social.
ARTICLE 17
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période courue entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.
ARTICLE 18: FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société DAUMESNIL 2 ainsi que les soussignés s'y obligent.
ARTICLE 19: DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile en leurs demeures respectives sus-indiquées.
ARTICLE 20: PUBLICITE - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES SOCIETES JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
Dés a présent, les soussignés donnent pouvoir a Monsieur Thierry SEGUIN, appelée a exercer les fonctions de gérant, a l'effet d'acquérir tous biens.
Préciser que l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés emportera reprise par elle des engagements qui auront été souscrits en vertu des pouvoirs ci- dessus conférés sans qu'il soit besoin d'accomplir une formalité quelconque.
Fait & NEUILLY SUR SEINE Le 18 mars 24013
Préciser que l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés emportera reprise par elle des engagements qui auront été souscrits en vertu des pouvoirs ci- dessus conférés sans qu'il soit besoin d'accomplir une formalité quelconque.
Fait & NEUILLY SUR SEINE Le 18 mars 24013