SAERTEX FRANCE
Acte du 12 novembre 2008
Début de l'acte
Greffe du Trinunal de Grande Instance faisant fonction de
Tribunal de Commerce de BOURGOIN JALLIEU (Is&re Dópôt de l'acte au greffe N2SU du lz 1 SAERTEX FRANCE N de Ia sociéeté . ..........b.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 209@Q:RNROS
SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITE DU PAYS DES COULEURS
38510 ARANDON (ISERE)
441 455 144 RCS BOURGOIN JALLIEU
EXTRAIT DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ACTIONNAIRE UNIOE EN DATE DU 9 JUIN 2008
L'an deux mille huit,
et le neuf juin, a dix-huit heures,
Monsieur Bruno LAMMERS représentant la société SAERTEX Beteiligungs Gmbh, actionnaire unique de la société SAERTEX FRANCE, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
L'actionnaire unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives.et.passives.de la-société,-le bilan,..le-compte de résultat .et : l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
le rapport de gestion de la présidente, le tableau des résultats financiers,
le rapport du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis l'actionnaire unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux
comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats,
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce,
Renouvellement du mandat de la présidente,
Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Tribunal de Commerce de BOURGOIN JALLIEU (Is&re Dópôt de l'acte au greffe N2SU du lz 1 SAERTEX FRANCE N de Ia sociéeté . ..........b.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 209@Q:RNROS
SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITE DU PAYS DES COULEURS
38510 ARANDON (ISERE)
441 455 144 RCS BOURGOIN JALLIEU
EXTRAIT DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ACTIONNAIRE UNIOE EN DATE DU 9 JUIN 2008
L'an deux mille huit,
et le neuf juin, a dix-huit heures,
Monsieur Bruno LAMMERS représentant la société SAERTEX Beteiligungs Gmbh, actionnaire unique de la société SAERTEX FRANCE, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
L'actionnaire unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives.et.passives.de la-société,-le bilan,..le-compte de résultat .et : l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
le rapport de gestion de la présidente, le tableau des résultats financiers,
le rapport du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis l'actionnaire unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux
comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats,
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce,
Renouvellement du mandat de la présidente,
Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
CINOUIEME DECISION
En remplacement de Monsieur Jean-Luc GODDET, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur René POUTOU, commissaire aux comptes suppléant, dont les mandats sont arrivés a expiration, l'actionnaire unique décide de nommer :
la société PYRAMIDE AUDIT, domiciliée a LYON CEDEX 03 (Rhne), 20 Boulevard Eugéne Deruelle,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que Madame Claudie NIETO, domiciliée a LYON 3me (Rhne), 20 Boulevard Eugéne Deruelle,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2013.
la société PYRAMIDE AUDIT, domiciliée a LYON CEDEX 03 (Rhne), 20 Boulevard Eugéne Deruelle,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que Madame Claudie NIETO, domiciliée a LYON 3me (Rhne), 20 Boulevard Eugéne Deruelle,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2013.
SIXIEME DECISION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique.
Lactionnaire unique
La société SAERTEX Beteiligungs GmbH
représentée par M. Bruno LAMMERS
COPI CFRTIFIEE CONF
Lactionnaire unique
La société SAERTEX Beteiligungs GmbH
représentée par M. Bruno LAMMERS
COPI CFRTIFIEE CONF