SAERTEX FRANCE
Acte du 31 mars 2006
Début de l'acte
B du T8u nal de Grande Instance SAERTEX France N* dc E scadte 9OURGON ALLELL O2 B14O SAS au Capital Social de 200.000 Euros 31.3.06 Siege Social : Parc d'activité du Pays des Couleurs 38510 ARANDON.
RCS Bourgoin-Jallieu B 441 455 144
RCS Bourgoin-Jallieu B 441 455 144
PROCES VERBAL DES DECISIONS UNILATERALES ORDINAIRES DU 1R JANVIER 2005
L'an deux mille cinq, le 1 janvier, a 10 heures, au siége social.
Monsieur Bruno LAMMERS, en qualité de Gérant de la Société Wagener (mbH, Président &t uniqut Associée de SAERTEX France, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 Euros, dvi:é e 2000 actions de 100 euros chacune,
A pris en sa qualité d'Associé Uniquc les décisions ci-apres relatives à :
- Nomination du Président de la société.
PREMIERE RESOLUFION
L'Associé unique prend acte de la démission de la Société WAGENER GMBH en tani que Pres:dent a compter du 1" janvier 2005.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno LAMMERS, en qualité de Gérant de la Société Wagener (mbH, Président &t uniqut Associée de SAERTEX France, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 Euros, dvi:é e 2000 actions de 100 euros chacune,
A pris en sa qualité d'Associé Uniquc les décisions ci-apres relatives à :
- Nomination du Président de la société.
PREMIERE RESOLUFION
L'Associé unique prend acte de la démission de la Société WAGENER GMBH en tani que Pres:dent a compter du 1" janvier 2005.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
4H Ss cluaa d iauuQt 3s 1l0 90iON'sU L'Associé Unique décide de nommer la société WAGENER, SARL sise Pare d'Activités du Pays des Eouleurs, 38510-ARANDON; en cours d'immatriculation au RCS de Bourgoin-Jallieu, ct représentée par Gert WAGENER, Gérant, comme Président de la société.
La résolution est adoptéc a l'unaninité
De ce que dessus, il a été établi le préscnt procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Monsieur lc Président déclare la séan&e le'vée a 1 1 leures
Pour WAGENER GmbH Associée unique
SAERTEX France
SAS au Capital Social de 200.000 Euros
Siége Social : Parc d'activité du Pays des Couleurs 38510 ARANDON.
RCS Bourgoin-Jallieu B 441 455 144
La résolution est adoptéc a l'unaninité
De ce que dessus, il a été établi le préscnt procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Monsieur lc Président déclare la séan&e le'vée a 1 1 leures
Pour WAGENER GmbH Associée unique
SAERTEX France
SAS au Capital Social de 200.000 Euros
Siége Social : Parc d'activité du Pays des Couleurs 38510 ARANDON.
RCS Bourgoin-Jallieu B 441 455 144
PROCES VERBAL DES DECISIONS UNILATERALES ORDINAIRES DU 30 JUIN 2005
L'an deux mille cinq, le 30 juin, a 10 heures, au siege social,
Monsieur Gert WAGENER, en qualité de Gérant de la Société Wagener, Président de SAERTEX France, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 Euros, divisé en 2000 actions de 100 euros chacune.
Aprs avoir exposé que :
En sa qualité de représentant de la Société Wagener, Président, il a établi et arrété les comptcs annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
A soumis à l'Associé Unique les décisions ci-apres relatives à :
- L'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2004. - La constatation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, - L'affectation des résultats, - Le quitus au Président et au Commissaire aux conptes.
Monsieur Gert WAGENER, en qualité de Gérant de la Société Wagener, Président de SAERTEX France, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 Euros, divisé en 2000 actions de 100 euros chacune.
Aprs avoir exposé que :
En sa qualité de représentant de la Société Wagener, Président, il a établi et arrété les comptcs annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
A soumis à l'Associé Unique les décisions ci-apres relatives à :
- L'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2004. - La constatation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, - L'affectation des résultats, - Le quitus au Président et au Commissaire aux conptes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10) du Code de Cominerce, constate l'inexistence de telles conventions.
..E7..
::.
++ ++.
**
T *4-
..E7..
::.
++ ++.
**
T *4-
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique aprés avoir entendn : : la lecture du rapport de gestion sur l'activité et les opérations de la Société pendant l'exercice et sur les comptes de l'exercice, la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et le bilan tels qu ils sont établis ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
L'associé unique constate que les capitaux propres de la société sont supérieurs à la moitié du capital social.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
L'associé unique constate que les capitaux propres de la société sont supérieurs à la moitié du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique arréte en conséquence le déficit à (9 929) Euros et l'affecte :
(9.929).Euros - Au coinptc Réserve indisponible > : Total (9 929) Euros
Le coinpte < Réserve indisponible > devient alors créditeur de 51 056 Euros
Conforméinent aux cispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes an cours des trois dernieres annécs.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
(9.929).Euros - Au coinptc Réserve indisponible > : Total (9 929) Euros
Le coinpte < Réserve indisponible > devient alors créditeur de 51 056 Euros
Conforméinent aux cispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes an cours des trois dernieres annécs.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence, il doane quitus pour cet exercice au Président et au Commissaire isux comptes.
La résolution est adoptéc a l'unanimité
De ce que dessus, il a été établi le présent proces-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Monsieur lc Président déclare ia séance levée à 11 heures.
PouP'WAGENER Gert WAGENER Pour WAGENER GmbH Président Associée uniquc
La résolution est adoptéc a l'unanimité
De ce que dessus, il a été établi le présent proces-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Monsieur lc Président déclare ia séance levée à 11 heures.
PouP'WAGENER Gert WAGENER Pour WAGENER GmbH Président Associée uniquc