REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Acte du 14 février 2024
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 14/02/2024 sous le numero de depot 4901
Copiecertipiie conporme L&Tresidlewt
REBITEC
ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT Société par Actions simplifiée Au capital de 2 134 280 € Siége Social : 95 avenue Président Wilson - CS 5003 - 93108 MONTREUIL Cedex R.C.S.BOBIGNY 775 738 198
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Copiecertipiie conporme L&Tresidlewt
REBITEC
ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT Société par Actions simplifiée Au capital de 2 134 280 € Siége Social : 95 avenue Président Wilson - CS 5003 - 93108 MONTREUIL Cedex R.C.S.BOBIGNY 775 738 198
PROCES-VERBAL
Assemblée générale ordinaire annuelle
du 30 juin 2022 Décisions de l'Associé Unique
L'an deux mille vingt deux, le jeudi 30 juin 2022 a 14 heures, la Société REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT, société par actions simplifiée au capital de 2.134.280,00 euros, ayant son siége social au 95 avenue Président Wilson - CS 5003 - 93108 MONTREUIL Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 775 738 198, a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle au 19 rue Galilée a MONTREUIL.
CONVOCATIONS ET PRESENCES :
- L'Actionnaire unique, SOCIETE FRANCAISE DE MARBRERIE ET DE SERVICES FUNERAIRES (SFMSF), société par actions simplifiée au capital de 3.994.668,00 euros, ayant son siege social au 23, rue du Départ - Boite 37 - 75014 PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 440127801; Propriétaire de 100% des actions de la société REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT ; Régulierement convoqué, est représenté par son Président en exercice, Monsieur Philippe CAILLAREC ;
- Le Commissaire aux Comptes, Monsieur Yannick LE CHEVALIER, sis Espace Descartes - 12, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE Réguliérement convoqué, est absent et excusé,
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ORDRE DU JOUR :
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce ;
Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Pouvoirs en vue des formalités.
DOCUMENTS COMMUNIQUES :
le Rapport de Gestion ;
le Rapport du Commissaire aux Comptes :
le Bilan, le Compte de résultat et l'annexe ;
la documentation sur les Conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce ;
le texte des Résolutions proposées ;
RESOLUTIONS :
du 30 juin 2022 Décisions de l'Associé Unique
L'an deux mille vingt deux, le jeudi 30 juin 2022 a 14 heures, la Société REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT, société par actions simplifiée au capital de 2.134.280,00 euros, ayant son siége social au 95 avenue Président Wilson - CS 5003 - 93108 MONTREUIL Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 775 738 198, a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle au 19 rue Galilée a MONTREUIL.
CONVOCATIONS ET PRESENCES :
- L'Actionnaire unique, SOCIETE FRANCAISE DE MARBRERIE ET DE SERVICES FUNERAIRES (SFMSF), société par actions simplifiée au capital de 3.994.668,00 euros, ayant son siege social au 23, rue du Départ - Boite 37 - 75014 PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 440127801; Propriétaire de 100% des actions de la société REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT ; Régulierement convoqué, est représenté par son Président en exercice, Monsieur Philippe CAILLAREC ;
- Le Commissaire aux Comptes, Monsieur Yannick LE CHEVALIER, sis Espace Descartes - 12, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE Réguliérement convoqué, est absent et excusé,
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ORDRE DU JOUR :
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce ;
Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Pouvoirs en vue des formalités.
DOCUMENTS COMMUNIQUES :
le Rapport de Gestion ;
le Rapport du Commissaire aux Comptes :
le Bilan, le Compte de résultat et l'annexe ;
la documentation sur les Conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce ;
le texte des Résolutions proposées ;
RESOLUTIONS :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion, le Rapport du Commissaire aux Comptes et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve 1'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et 1'annexe au 31 décembre 2021, tels qui lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaitre un résultat de 273 582 £.
L'actionnaire donne quitus entier et définitif au Président de sa présidence au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, y compris pour ce qui concerne la procédure de redressement judiciaire.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
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L'actionnaire donne quitus entier et définitif au Président de sa présidence au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, y compris pour ce qui concerne la procédure de redressement judiciaire.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
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DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion, décide d'affecter le résultat de 273 582 £ au compte de report à nouveau, qui deviendra dés lors débiteur de 3 276 583 £.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE :
L'Assemblée Générale déclare approuver les conditions d'exécution des conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce et donne quitus au Président a cet égard.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'Assemblée du 30 juin 2016 avait nommé les Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, jusqu'a l'assemblée appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Assemblée constate que les conditions de seuils de nomination obligatoire des Commissaires aux comptes ne sont plus atteintes par la société a la clôture des deux exercices précédant 1'expiration de leurs mandats et qu'elle n'est plus obligée de nommer des Commissaires aux comptes.
L'Assemblée prend acte de la fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et décide de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
L'Assemblée constate que les conditions de seuils de nomination obligatoire des Commissaires aux comptes ne sont plus atteintes par la société a la clôture des deux exercices précédant 1'expiration de leurs mandats et qu'elle n'est plus obligée de nommer des Commissaires aux comptes.
L'Assemblée prend acte de la fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et décide de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal des décisions de l'associé unique, pour effectuer tous dépôts ou formalités ou besoin sera.
Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et aucune question diverse n'étant a signaler, la séance est levée a 14 heures et 30 minutes.
Le Président, Monsieur Philippe CAILLAREC
La SOCIETE FRANCAISE DE MARBRERIE ET DE SERVICES FUNERAIRES, Représentée par Monsieur Philippe CAILLAREC
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Cette résolution est adoptée par décision de l'Associé unique.
3/4
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et aucune question diverse n'étant a signaler, la séance est levée a 14 heures et 30 minutes.
Le Président, Monsieur Philippe CAILLAREC
La SOCIETE FRANCAISE DE MARBRERIE ET DE SERVICES FUNERAIRES, Représentée par Monsieur Philippe CAILLAREC
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