CIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE CFA
Acte du 8 décembre 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 FIDAL
15 rue PECKER 35000 Rennes
V/REF : N/REF : 9 98 B 368 / 2010-A-4525
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 08/12/2010.
P.V. des décisions de l'associé unique du 23/11/2010 - la SARL devient unipersonnelle
Acte S.S.P. en date du 23/11/2010 - Cession de parts
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 FIDAL
15 rue PECKER 35000 Rennes
V/REF : N/REF : 9 98 B 368 / 2010-A-4525
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 08/12/2010.
P.V. des décisions de l'associé unique du 23/11/2010 - la SARL devient unipersonnelle
Acte S.S.P. en date du 23/11/2010 - Cession de parts
Statuts
Concernant la société
COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE SOIT PAR ABREVIATION C.F.A Société a responsabilité limitée 55 rue Montcalm 17000 La Rochelle
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2010-A-4525 le 08/12/2010
R.C.S. LA ROCHELLE 420 $39 777 (98 B 368)
Fait a LA ROCHELLE le 08/12/2010,
Le Greffier
COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE - C.F.A.
Société a responsabilité limitée
au capital de 80.000 euros
Siége social : 55 rue Montcalm - 17000 LA ROCHELLE
420 539 777 RCS LA ROCHELLE
COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE SOIT PAR ABREVIATION C.F.A Société a responsabilité limitée 55 rue Montcalm 17000 La Rochelle
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2010-A-4525 le 08/12/2010
R.C.S. LA ROCHELLE 420 $39 777 (98 B 368)
Fait a LA ROCHELLE le 08/12/2010,
Le Greffier
COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE - C.F.A.
Société a responsabilité limitée
au capital de 80.000 euros
Siége social : 55 rue Montcalm - 17000 LA ROCHELLE
420 539 777 RCS LA ROCHELLE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
La soussignée :
Société Etablissements PELTIER SAS au capital de 480.000 euros dont le siége social est situé a JAVENE (35133) Zone Industrielle
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro
639 200 807, propriétaire de CINQ MILLE parts sociales, ci..... 5.000 parts portant les numéros 1 a 5000.
agissant en qualité de seule associée de la société COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE - C.F.A société a responsabilité limitée au capital de 80.000 euros dont le siege social est situe a LA ROCHELLE (17000) 55 rue Montcalm, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le n° B 420 539 777,
Déclare :
Que la société ETABLISSEMENTS PELTIER poss&de l'intégralité des 5.000 parts sociales de la société COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE - C.F.A., Qu'elle exerce en qualité d'associé unique les droits attribués aux assemblées générales d'associés dans les S.A.R.L. en vertu de l'article L. 223-1 du Code de commerce.
Puis, prend, és-qualité, la décision suivante :
Société Etablissements PELTIER SAS au capital de 480.000 euros dont le siége social est situé a JAVENE (35133) Zone Industrielle
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro
639 200 807, propriétaire de CINQ MILLE parts sociales, ci..... 5.000 parts portant les numéros 1 a 5000.
agissant en qualité de seule associée de la société COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE - C.F.A société a responsabilité limitée au capital de 80.000 euros dont le siege social est situe a LA ROCHELLE (17000) 55 rue Montcalm, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le n° B 420 539 777,
Déclare :
Que la société ETABLISSEMENTS PELTIER poss&de l'intégralité des 5.000 parts sociales de la société COMPAGNIE FORESTIERE DE L'ATLANTIQUE - C.F.A., Qu'elle exerce en qualité d'associé unique les droits attribués aux assemblées générales d'associés dans les S.A.R.L. en vertu de l'article L. 223-1 du Code de commerce.
Puis, prend, és-qualité, la décision suivante :
PREMIERE DECISION
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'associé unique, connaissance prise de la cession de MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales par Monsieur Pascal FAIRIER au profit de la société Etablissements PELTIER, intervenue ce jour, décide de mettre a jour les statuts et donc de modifier l'article 8 qui sera rédigé comme suit :
# ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 novembre 2010, la société Etablissements PELTIER SAS au capital de 480.000 euros dont le siége social est situé a JAVENE (35133) Zone Industrielle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 639 200 807, a acquis auprés de Monsieur Pascal FAIRIER 1.250 parts.
A la suite de cette acquisition, les 5.000 parts composant le capital social sont toutes détenues par la société Etablissements PELTIER qui déclare expressément que toutes les parts représentant le capital social lui appartiennent et sont toutes entierement libérées. >
SECONDE DECISION
POUVOIRS
L'associé unique, en raison de l'adoption de la résolution qui précéde, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal. a l'effet d'accomplir les formalités légales corrélatives.
Fait a RENNES Le 23 novembre 2010
Etablissements PELTIER
représentée par FINANCIERE PELTIER SA laquelle est représentée par Monsieur Jean-Paul PELTIER
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L'associé unique, connaissance prise de la cession de MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales par Monsieur Pascal FAIRIER au profit de la société Etablissements PELTIER, intervenue ce jour, décide de mettre a jour les statuts et donc de modifier l'article 8 qui sera rédigé comme suit :
# ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 novembre 2010, la société Etablissements PELTIER SAS au capital de 480.000 euros dont le siége social est situé a JAVENE (35133) Zone Industrielle
A la suite de cette acquisition, les 5.000 parts composant le capital social sont toutes détenues par la société Etablissements PELTIER qui déclare expressément que toutes les parts représentant le capital social lui appartiennent et sont toutes entierement libérées. >
SECONDE DECISION
POUVOIRS
L'associé unique, en raison de l'adoption de la résolution qui précéde, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal. a l'effet d'accomplir les formalités légales corrélatives.
Fait a RENNES Le 23 novembre 2010
Etablissements PELTIER
représentée par FINANCIERE PELTIER SA laquelle est représentée par Monsieur Jean-Paul PELTIER
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