HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Acte du 9 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/07/2019 sous le numero de dep8t 11367
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 09/07/2019
Numéro de dépt : 2019/11367
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 277 700 019
N° gestion : 2009 B 00788
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093188
.M367
O9 1cA n0lc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du Conseil d'Adninistration'àu :7 juin 2019 Procés verhai nc 201$/02 Direction Générale - Rapport n° 1 - 2
DELIBERATIQN N°33.- 2019
Le Conseil d'Administration de l'OPH77,
VU la délibération n142/2018 fixant ia nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'OPH77 à ia date du 25/06/2018, conformément aux articles L 421-8 et R421-4 du code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'article L421-8 et R* 421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la composition de Conseil d'Administration des OPH ;
VU l'article L421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation précisant que le < conseil d'adninistration régle par ses délibérations les affaires de l'Office > :
VU l'article R*.421-16 du Code de la Construction et de l'Habitation listant les attributions du conseil d'administration :
VU le rapport n* 1 - 2 présenté en séance et concernant < la confirmation de Monsieur Brice RABASTE comme administrateur > :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des administrateurs de l'Office Public de l'Habitat de Seine et Marne.
VU les avis émis en séance par les administrateurs :
DECIDE des membres présents ou représentés
Pour : 20 - Contre : -Abstention :
De formuler un avis favorable à la confirmation comme administrateur, Monsieur Brice RABASTE, avec un effet rétroactif à ia date du 25 juin 2018, à la participation de l'OPH 77 au groupe de travail piloté par le Département.
ic fuu 2iK
&'ciixna C Ainsi fait et,délibéré, Paul GlBER7 Directeur Génér Le Président
Denis JUIEMIER
I : OPH 77 Agerce tord Sar edeetur Yade Sne gence de senar CS 9007 2 rue Haute 9qtrcrtmt 77C02 Melun ce:iex 772601 Fe S20074 77002 elun cedex tax 01 64 52 76 .10 16317 Fax 01 CO03552b uph@api77 fr gnt senar Booh77 ir 22 Fx 3 5973T9 www.aph77 ne tr.onc scon77* S:RE12 770C019 00015 19CPE620
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2019
RAPPORT N° 1 - 2
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LOGSTIQUES
OBJET : Confirmation d'un Administrateur:au sein du Ccrseil
d'Administration.
Piéces jointes :
Extrait du K Bis ; La délibération n* 142-2018 du CA du 25 juin 2018 ; Extrait du compte rendu des débats du Conseil d'Administration du 25 juin 2018 ; La délibération n* 143-2018 du CA du 25 juin 2018 ;
1) PREAMBULE :
A la lecture du K Bis à jour à la date du 28 mars 2019, il apparait que Monsieur Brice RABASTE ne figure plus au titre des administrateurs au sein du Conseil d'Administration de l'OPH 77 alors qu'il n'a pas démissionné de son poste, il convient de régulariser cette situation.
La chronologie :
En effet Monsieur Brice RABASTE Président de l'OPH 77 a été remplacé par Monsieur Denis JULLEMIER lors du Conseil d'Administration du 25 juin 2018.
Ainsi :
- Dans un premier temps, Monsieur Denis JULLEMIER a été nommé administrateur en lieu et place de Madame Martine DUVERNOIS ;
- Dans un deuxiéme temps, Monsieur Brice RABASTE a donné sa démission au Conseil qui l'a acceptée, la Présidence a alors été reprise par le doyen de l'assemblée qui a fait procéder au vote pour désigner un nouveau Président du Conseil d'Administration ;
- Dans un troisiéme temps, Monsieur Denis JULLEMIER a été élu Président du Conseil d'Administration.
Cette chronologie est retracée par des Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration en date du 25 juin 2018 (Procés-verbal 2018/03) ou un compte rendu, ainsi :
La délibération n: 142-2018 a permis de désigner deux nouveaux administrateurs dont Monsieur Denis JULLEMIER (délibération jointe) :
Dans le compte rendu des débats du Conseil d'Administration du 25 juin 2018, il est fait mention du souhait de Monsieur Brice RABASTE de démissionner et de l'acceptation par le Conseil d'Administration (Extrait joint) ;
La délibération n° 143-2018 a permis de désigner l'élection du nouveau Président du Conseil d'Administration (Monsieur Denis JULLEMIER) (délibération jointe).)
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Le Constat :
Monsieur Brice RABASTE, n'a démission?é,que' de"sor p?ste de Président et non du Conseil d'Administration, il convient de régulaziser sa situat:on en tant qu'administrateur car it continue a occuper ce poste.
2) LA REGULARISATION :
Cette régularisation doit passer obligatoirement pàr une' nouvelle délibération, ce qui est proposée à ce conseil d'administration.
It est proposé aux membres du Conseil d'Administration,
De confirmer comme administrateur, Monsieur Brice RABASTE, avec un effet rétroactif à la date du 25 juin 2018.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2019 Page 8 sur 8
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 09/07/2019
Numéro de dépt : 2019/11367
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 277 700 019
N° gestion : 2009 B 00788
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EXTRAIT DU REGISTRE: DES DÉLIBÉRATIONS DL CONSEIL D'ADMINISTRATION séance du Conseil d'Administration du 17 Juin 2019 Prccés Ve-bal n* 2019/02 Direction du Budget ei ds Finances - Raprort n° 3 - 3
DÉLIBÉRATION N° 41- 2019
Le Conseil d'administration de l'OPH 77,
Vu la délibération n* 142 - 2018 fixant la nouvelle composition du conseil d'administration de l'OPH77 à la date du 25/06/2018, conformément aux articles L 421-8 et R 421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation;
VU l'article L 421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation précisant que le "conseil d'administration régle par ses délibérations les affaires de l'Office":
VU l'article R 421-16 du Code de la Construction et de l'Habitation listant les attributions du conseil d'administration;
VU le rapport n° 3 - 3 présenté en séance et concernant < la démission de Monsieur HEMION, Commissaire aux comptes suppléant ;
VU les avis émis en séance par les administrateurs :
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
Pour : 21 - Contre : - Abstentions :
De prendre acte de la démission de Monsieur HEMION Commissaire aux comptes suppléant.
De ne pas nommer un nouveau Commissaire aux comptes suppiéant pour l'OPH77
huih 2ei8
Paul GiBERf Directey Ainsi fait etYgéjbéré
Le Présigent Depis JULLEMIER
ial : OPH 77 Agencde Sanart Cs 0078 F 2 ruc Ftaut2 7602 Malun cedex CS90071 Tet 0144 1411 77002 Msl n Cedax ot 6063 5526 Crameagne sur Se'r 1111 nt serarnpn77 fr :.1- ::w nch77 net 61) 7.1 51 15 Cd1F2
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2019
RAPPORT N* 3 - 3
DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES,
OBJET : Démission Commissaire aux:ccmptes $ûppléa;nt
Par courrier en date du 15 mai 201 Monsi&ur"Didier HEMIOi, Commissaire aux comptes Suppléant de l'OPH77, nous faisait part de sa démission de son mandat.
Les Commissaires aux comptes suppléant ne sont plus une obligation Iégale pour notre Organisme.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil d'Administration :
De prendre acte de la démission de Monsieur HEMION Commissaire aux comptes suppléant.
De ne pas nommer un nouveau Commissaire aux comptes pour l'OPH77
Copi certifiée.conforme Page 3 sur 4
Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2019 Page 4 sur 4 019/11367/277700019
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 09/07/2019
Numéro de dépt : 2019/11367
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 277 700 019
N° gestion : 2009 B 00788
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O9 1cA n0lc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du Conseil d'Adninistration'àu :7 juin 2019 Procés verhai nc 201$/02 Direction Générale - Rapport n° 1 - 2
DELIBERATIQN N°33.- 2019
Le Conseil d'Administration de l'OPH77,
VU la délibération n142/2018 fixant ia nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'OPH77 à ia date du 25/06/2018, conformément aux articles L 421-8 et R421-4 du code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'article L421-8 et R* 421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la composition de Conseil d'Administration des OPH ;
VU l'article L421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation précisant que le < conseil d'adninistration régle par ses délibérations les affaires de l'Office > :
VU l'article R*.421-16 du Code de la Construction et de l'Habitation listant les attributions du conseil d'administration :
VU le rapport n* 1 - 2 présenté en séance et concernant < la confirmation de Monsieur Brice RABASTE comme administrateur > :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des administrateurs de l'Office Public de l'Habitat de Seine et Marne.
VU les avis émis en séance par les administrateurs :
DECIDE des membres présents ou représentés
Pour : 20 - Contre : -Abstention :
De formuler un avis favorable à la confirmation comme administrateur, Monsieur Brice RABASTE, avec un effet rétroactif à ia date du 25 juin 2018, à la participation de l'OPH 77 au groupe de travail piloté par le Département.
ic fuu 2iK
&'ciixna C Ainsi fait et,délibéré, Paul GlBER7 Directeur Génér Le Président
Denis JUIEMIER
I : OPH 77 Agerce tord Sar edeetur Yade Sne gence de senar CS 9007 2 rue Haute 9qtrcrtmt 77C02 Melun ce:iex 772601 Fe S20074 77002 elun cedex tax 01 64 52 76 .10 16317 Fax 01 CO03552b uph@api77 fr gnt senar Booh77 ir 22 Fx 3 5973T9 www.aph77 ne tr.onc scon77* S:RE12 770C019 00015 19CPE620
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2019
RAPPORT N° 1 - 2
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LOGSTIQUES
OBJET : Confirmation d'un Administrateur:au sein du Ccrseil
d'Administration.
Piéces jointes :
Extrait du K Bis ; La délibération n* 142-2018 du CA du 25 juin 2018 ; Extrait du compte rendu des débats du Conseil d'Administration du 25 juin 2018 ; La délibération n* 143-2018 du CA du 25 juin 2018 ;
1) PREAMBULE :
A la lecture du K Bis à jour à la date du 28 mars 2019, il apparait que Monsieur Brice RABASTE ne figure plus au titre des administrateurs au sein du Conseil d'Administration de l'OPH 77 alors qu'il n'a pas démissionné de son poste, il convient de régulariser cette situation.
La chronologie :
En effet Monsieur Brice RABASTE Président de l'OPH 77 a été remplacé par Monsieur Denis JULLEMIER lors du Conseil d'Administration du 25 juin 2018.
Ainsi :
- Dans un premier temps, Monsieur Denis JULLEMIER a été nommé administrateur en lieu et place de Madame Martine DUVERNOIS ;
- Dans un deuxiéme temps, Monsieur Brice RABASTE a donné sa démission au Conseil qui l'a acceptée, la Présidence a alors été reprise par le doyen de l'assemblée qui a fait procéder au vote pour désigner un nouveau Président du Conseil d'Administration ;
- Dans un troisiéme temps, Monsieur Denis JULLEMIER a été élu Président du Conseil d'Administration.
Cette chronologie est retracée par des Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration en date du 25 juin 2018 (Procés-verbal 2018/03) ou un compte rendu, ainsi :
La délibération n: 142-2018 a permis de désigner deux nouveaux administrateurs dont Monsieur Denis JULLEMIER (délibération jointe) :
Dans le compte rendu des débats du Conseil d'Administration du 25 juin 2018, il est fait mention du souhait de Monsieur Brice RABASTE de démissionner et de l'acceptation par le Conseil d'Administration (Extrait joint) ;
La délibération n° 143-2018 a permis de désigner l'élection du nouveau Président du Conseil d'Administration (Monsieur Denis JULLEMIER) (délibération jointe).)
rtitiee. Page 5 sur 8
Page 6 sur 8 7/ 277700019
Le Constat :
Monsieur Brice RABASTE, n'a démission?é,que' de"sor p?ste de Président et non du Conseil d'Administration, il convient de régulaziser sa situat:on en tant qu'administrateur car it continue a occuper ce poste.
2) LA REGULARISATION :
Cette régularisation doit passer obligatoirement pàr une' nouvelle délibération, ce qui est proposée à ce conseil d'administration.
It est proposé aux membres du Conseil d'Administration,
De confirmer comme administrateur, Monsieur Brice RABASTE, avec un effet rétroactif à la date du 25 juin 2018.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2019 Page 8 sur 8
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 09/07/2019
Numéro de dépt : 2019/11367
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 277 700 019
N° gestion : 2009 B 00788
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EXTRAIT DU REGISTRE: DES DÉLIBÉRATIONS DL CONSEIL D'ADMINISTRATION séance du Conseil d'Administration du 17 Juin 2019 Prccés Ve-bal n* 2019/02 Direction du Budget ei ds Finances - Raprort n° 3 - 3
DÉLIBÉRATION N° 41- 2019
Le Conseil d'administration de l'OPH 77,
Vu la délibération n* 142 - 2018 fixant la nouvelle composition du conseil d'administration de l'OPH77 à la date du 25/06/2018, conformément aux articles L 421-8 et R 421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation;
VU l'article L 421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation précisant que le "conseil d'administration régle par ses délibérations les affaires de l'Office":
VU l'article R 421-16 du Code de la Construction et de l'Habitation listant les attributions du conseil d'administration;
VU le rapport n° 3 - 3 présenté en séance et concernant < la démission de Monsieur HEMION, Commissaire aux comptes suppléant ;
VU les avis émis en séance par les administrateurs :
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
Pour : 21 - Contre : - Abstentions :
De prendre acte de la démission de Monsieur HEMION Commissaire aux comptes suppléant.
De ne pas nommer un nouveau Commissaire aux comptes suppiéant pour l'OPH77
huih 2ei8
Paul GiBERf Directey Ainsi fait etYgéjbéré
Le Présigent Depis JULLEMIER
ial : OPH 77 Agencde Sanart Cs 0078 F 2 ruc Ftaut2 7602 Malun cedex CS90071 Tet 0144 1411 77002 Msl n Cedax ot 6063 5526 Crameagne sur Se'r 1111 nt serarnpn77 fr :.1- ::w nch77 net 61) 7.1 51 15 Cd1F2
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2019
RAPPORT N* 3 - 3
DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES,
OBJET : Démission Commissaire aux:ccmptes $ûppléa;nt
Par courrier en date du 15 mai 201 Monsi&ur"Didier HEMIOi, Commissaire aux comptes Suppléant de l'OPH77, nous faisait part de sa démission de son mandat.
Les Commissaires aux comptes suppléant ne sont plus une obligation Iégale pour notre Organisme.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil d'Administration :
De prendre acte de la démission de Monsieur HEMION Commissaire aux comptes suppléant.
De ne pas nommer un nouveau Commissaire aux comptes pour l'OPH77
Copi certifiée.conforme Page 3 sur 4
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