SA BATA OUTRE MER
Acte du 12 novembre 2002
Début de l'acte
- Bata Outre Mer S.A.
S.A. au capital de £ 701 265 31/35 rue Antoine Siger CEATAI 97200 FORT DE FRANCE FOHMALITES DE
R.C.S. FORT DE FRANCE B 303 160 592 12111/oz
EN DATE DU 19 AOUT 2002
**********
L'an deux mille deux,
Le dix neuf août à onze heures trente,
Les administrateurs de la Société BATA OUTRE MER SA, Société Anonyme au capitai de 701.265 Euros dont le siége est : FORT DE FRANCE (MARTINIQUE), 31/35 rue Antoine Siger, se sont réunis sur convocation du Président ce jour, au Siége Social.
Sont présents ou représentés.et ont émaraé le registre de présence :
Monsieur Johannes VAN DER STER Monsieur Christian SAINT ZEBY Monsieur Deb BHATTACHARJl
Le Conseil d'Administration réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Johannes van der Ster, Président du Conseil d'Administration, assisté de Monsieur Christian DAUGERiAS, Secrétaire.
Puis, le Conseil délibére comme suit, sur les questions figurant & l'ordre du jour :
Nomination du Directeur Général Délégué
Pouvoirs.
I - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Pascal Poutain, qui avait recu mandat d'assister le Président du Conseii en qualité de Directeur Générai Déiégué a quitté ia Martinique pour assumer de nouvelles fonctions au sein de l'Organisation Bata et, de ce fait, ne pourra plus continuer d'exercer son mandat.
Le Conseil en prend note et remercie Monsieur Pascal Poulain pour les efforts accomplis au sein de Bata Outre Mer.
Sur proposition du Président, Monsieur Marcello Pace est nommé Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Président Directeur Général.
II - POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
A l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué représentera la Société.
De ce fait, le Conseil d'Administration confére & Monsieur Marcello Pace, sous la responsabilité de son Président, de facon énonciative et non limitative, les pouvoirs suivants :
* Représenter ia Société vis-a-vis des tiers et des diverses administration de l'Etat, des départements et des communes, sans aucune restriction,
Effectuer tous achats et ventes de matiéres premiéres, de marchandises, de matériel et d'outillage,
Retirer de la poste et de toutes messageries, tous plis, paquets en envois adressés & la Société,
Vis-a-vis de l'administration des douanes, faire toutes opérations relatives à l'entrée ou a ta sortie des marchandises, a leur admission en entrept ou en transit, faire toutes ies déclarations, payer les droits, souscrire tous engagements ou soumissions, faire toutes consignations, toucher toutes primes, demander tous redressements de compte et de perception, consentir toutes décharges,
Passer et accepter tous traités et marchés, faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications,
Souscrire, endosser, accepter, négocier et acquitter tous effets de commerce,
Régler et arréter tous comptes, toucher les sommes qui seront dues a la Société, payer celles qu'elle devra, négocier et réaliser toutes créances,
Faire ouvrir et opérer, a la demande du Président, au nom de ta Société, dans toutes Banques Francaises et Etrangéres, et notamment la Banque de France, tous comptes de dépôt, comptes courant et d'avance, créer tous 'chégues et effets pour le fonctionnement de ces comptes, tous dépts et retraits de sommes et valeurs, mais le tout avec la signature conjointe d'une ou plusieurs personnes désignées par lui-méme et a qui it aura délégué pouvoirs.
Faire de méme et, sous les mémes réserves, ouvrir au nom de la Société tous Comptes de chéques postaux et les faire fonctionner,
Administrer les biens meubies et immeubles de ia Société, effectuer tous travaux d'entretien,
Acquérir et vendre, avec approbatian du Président, tous biens meubles, consentir ou accepter et résilier tous baux et locations, quelle qu'en soit la durée, avec ou sans promesse de vente,
* Représenter la Société, en vertu d'un pouvoir spécial, a toutes réunions et délibérations, assemblées générales d'actionnaires, obligataires, associés et porteurs de parts, ainsi que dans l'exercice de tous mandats qui lui seraient conférés, émettre tous votes,
Organiser et diriger les services administratifs, commerciaux ou techniques de la Société, signer la correspondance,
Nommer et révoquer tous agents, employés et ouvriers de la Société, fixer les conditions de leur admission et de leur départ, ainsi que leur rémunération, sauf pour ceux qui ont été embauchés sous l'autorité du Président,
Passer tous traités et transactions, consentir tous acquiescements et désistements ainsi que toutes subrogations et antériorité et toutes mainlevées d'inscription, de privilége, saisies, oppositions et autres droits, le tout avant ou aprés paiement.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, piéces et procés-verbaux, constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction générale de la Société et l'exécution des décisions du Conseil.
A titre de mesure d'ordre interne, inopposable aux tiers, aucune modification n'est apportée aux pouvoirs du directeur général délégué
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a douze heures, et de tout ce que dessus
il a été dressé le présent procés-verbal signé, séance tenante, aprés lecture, par le Président, un Administrateur et le Secrétaire.
LelSecrétaire, Le Président, Un Administrateur,
S.A. au capital de £ 701 265 31/35 rue Antoine Siger CEATAI 97200 FORT DE FRANCE FOHMALITES DE
R.C.S. FORT DE FRANCE B 303 160 592 12111/oz
EN DATE DU 19 AOUT 2002
**********
L'an deux mille deux,
Le dix neuf août à onze heures trente,
Les administrateurs de la Société BATA OUTRE MER SA, Société Anonyme au capitai de 701.265 Euros dont le siége est : FORT DE FRANCE (MARTINIQUE), 31/35 rue Antoine Siger, se sont réunis sur convocation du Président ce jour, au Siége Social.
Sont présents ou représentés.et ont émaraé le registre de présence :
Monsieur Johannes VAN DER STER Monsieur Christian SAINT ZEBY Monsieur Deb BHATTACHARJl
Le Conseil d'Administration réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Johannes van der Ster, Président du Conseil d'Administration, assisté de Monsieur Christian DAUGERiAS, Secrétaire.
Puis, le Conseil délibére comme suit, sur les questions figurant & l'ordre du jour :
Nomination du Directeur Général Délégué
Pouvoirs.
I - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Pascal Poutain, qui avait recu mandat d'assister le Président du Conseii en qualité de Directeur Générai Déiégué a quitté ia Martinique pour assumer de nouvelles fonctions au sein de l'Organisation Bata et, de ce fait, ne pourra plus continuer d'exercer son mandat.
Le Conseil en prend note et remercie Monsieur Pascal Poulain pour les efforts accomplis au sein de Bata Outre Mer.
Sur proposition du Président, Monsieur Marcello Pace est nommé Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Président Directeur Général.
II - POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
A l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué représentera la Société.
De ce fait, le Conseil d'Administration confére & Monsieur Marcello Pace, sous la responsabilité de son Président, de facon énonciative et non limitative, les pouvoirs suivants :
* Représenter ia Société vis-a-vis des tiers et des diverses administration de l'Etat, des départements et des communes, sans aucune restriction,
Effectuer tous achats et ventes de matiéres premiéres, de marchandises, de matériel et d'outillage,
Retirer de la poste et de toutes messageries, tous plis, paquets en envois adressés & la Société,
Vis-a-vis de l'administration des douanes, faire toutes opérations relatives à l'entrée ou a ta sortie des marchandises, a leur admission en entrept ou en transit, faire toutes ies déclarations, payer les droits, souscrire tous engagements ou soumissions, faire toutes consignations, toucher toutes primes, demander tous redressements de compte et de perception, consentir toutes décharges,
Passer et accepter tous traités et marchés, faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications,
Souscrire, endosser, accepter, négocier et acquitter tous effets de commerce,
Régler et arréter tous comptes, toucher les sommes qui seront dues a la Société, payer celles qu'elle devra, négocier et réaliser toutes créances,
Faire ouvrir et opérer, a la demande du Président, au nom de ta Société, dans toutes Banques Francaises et Etrangéres, et notamment la Banque de France, tous comptes de dépôt, comptes courant et d'avance, créer tous 'chégues et effets pour le fonctionnement de ces comptes, tous dépts et retraits de sommes et valeurs, mais le tout avec la signature conjointe d'une ou plusieurs personnes désignées par lui-méme et a qui it aura délégué pouvoirs.
Faire de méme et, sous les mémes réserves, ouvrir au nom de la Société tous Comptes de chéques postaux et les faire fonctionner,
Administrer les biens meubies et immeubles de ia Société, effectuer tous travaux d'entretien,
Acquérir et vendre, avec approbatian du Président, tous biens meubles, consentir ou accepter et résilier tous baux et locations, quelle qu'en soit la durée, avec ou sans promesse de vente,
* Représenter la Société, en vertu d'un pouvoir spécial, a toutes réunions et délibérations, assemblées générales d'actionnaires, obligataires, associés et porteurs de parts, ainsi que dans l'exercice de tous mandats qui lui seraient conférés, émettre tous votes,
Organiser et diriger les services administratifs, commerciaux ou techniques de la Société, signer la correspondance,
Nommer et révoquer tous agents, employés et ouvriers de la Société, fixer les conditions de leur admission et de leur départ, ainsi que leur rémunération, sauf pour ceux qui ont été embauchés sous l'autorité du Président,
Passer tous traités et transactions, consentir tous acquiescements et désistements ainsi que toutes subrogations et antériorité et toutes mainlevées d'inscription, de privilége, saisies, oppositions et autres droits, le tout avant ou aprés paiement.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, piéces et procés-verbaux, constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction générale de la Société et l'exécution des décisions du Conseil.
A titre de mesure d'ordre interne, inopposable aux tiers, aucune modification n'est apportée aux pouvoirs du directeur général délégué
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a douze heures, et de tout ce que dessus
il a été dressé le présent procés-verbal signé, séance tenante, aprés lecture, par le Président, un Administrateur et le Secrétaire.
LelSecrétaire, Le Président, Un Administrateur,