A.C.M.
Acte du 23 septembre 2011
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de SAINTES PALAIS DE JUSTICE-COURS NATIONAL 17100 SAINTES Tel : 0546930102
CABINET VIAUD Francis BP 88 4 RUE DES BANCS 17416 ST JEAN D ANGELY CEDEX
Nos réferences : / MKO SAINTES,le 23 Septembre 201 l
Certificat de dépt d'acte(s) de société
Numéro d'identification 381 151 109 Numéro de gestion 2000 B 00971
Dénomination A.C.M. Adresse 6, R de la Touche Marteau ZA de Moulinveau 17400 La Vergne
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de SAINTES certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la sociéte sus-citée.
Numéro du dépót: 3102316 Date du dépót: 23/09/2011
: Acte en date du . 30/06/2011
CABINET VIAUD Francis BP 88 4 RUE DES BANCS 17416 ST JEAN D ANGELY CEDEX
Nos réferences : / MKO SAINTES,le 23 Septembre 201 l
Certificat de dépt d'acte(s) de société
Numéro d'identification 381 151 109 Numéro de gestion 2000 B 00971
Dénomination A.C.M. Adresse 6, R de la Touche Marteau ZA de Moulinveau 17400 La Vergne
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de SAINTES certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la sociéte sus-citée.
Numéro du dépót: 3102316 Date du dépót: 23/09/2011
: Acte en date du . 30/06/2011
Procés verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision: Changement de président
Le Greffier,
Greffe du tribunai de commerce de SAINTES PALAIS DE JUSTICE-COURS NATIONAL 17100 SAINTES Tel 0546930102
2 3 SFP 2011 Déposé le.
N' de dépot 3102316 SAS ACM S.A.S. au capital de 343 011 EUROS ZA DE MOULINVEAU 6, RUE DE LA TOUCHE MARTEAU 17400 - LA VERGNE RCS 17100 SAINTES381151109
PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 décembre 2010
Le 3O JUIN 2O11,
A 11 HEURES
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "SAS ACM' au capital social de 343 O11 EUROS divisé en 2OO0 actions de 171,5O55 EUROS de nominal chacune, ayant son si≥ & LA VERGNE (174OO),ZA DE MOULINVEAU,se sont réunis au si≥ social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations
des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprês relaté.
Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion établi par le président.
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au president.
- Affectation du résultat de l'exercice social clos,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les canventions entre la société et ses dirigeants ou associés,
Changement de Président.
Questions diverses.
2
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assembiée est présid&e par Monsieur COUTURIER JEAN PAUL, en sa qualité de
président de la société.
Madame COUTURIER NICOLE et Mademoiselle COUTURIER JULIE, associes
représentant tant par eux-m&mes que comme mandataires le plus grand nombre de voix
et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur VIAUD FRANCIS est désigné comme secrétaire.
Monsieur TIFFOUIN JACKY. représentant la soci&té SARL AUDICO,commissaire aux
comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est présent
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2000 sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
En conséguence, l'assemblée générale, réunissant au moins un quart des actions ayant le
droit de vote, est réguli&rement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvairs des associés représentés et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et
l'annexe, arr@tés au 31 décembre 2010
le rapport de gestion établi par le président,
- les rapports établis par le commissaire aux comptes,
- un exemplaire des statuts de la société
- le texte des résolutians soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et
informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chacun associé huit
3
jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux
dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux
comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée & délibérer
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion
exposant 1'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Il donne lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre des
options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la société à chacun des mandataires sociaux.
Puis le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport général sur la certification des comptes sociaux et de son rapport spécial sur les conventions passées
entre la société et son président ou associés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole
toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complénentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le
Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Le Greffier,
Greffe du tribunai de commerce de SAINTES PALAIS DE JUSTICE-COURS NATIONAL 17100 SAINTES Tel 0546930102
2 3 SFP 2011 Déposé le.
N' de dépot 3102316 SAS ACM S.A.S. au capital de 343 011 EUROS ZA DE MOULINVEAU 6, RUE DE LA TOUCHE MARTEAU 17400 - LA VERGNE RCS 17100 SAINTES381151109
PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 décembre 2010
Le 3O JUIN 2O11,
A 11 HEURES
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "SAS ACM' au capital social de 343 O11 EUROS divisé en 2OO0 actions de 171,5O55 EUROS de nominal chacune, ayant son si≥ & LA VERGNE (174OO),ZA DE MOULINVEAU,se sont réunis au si≥ social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations
des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprês relaté.
Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion établi par le président.
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au president.
- Affectation du résultat de l'exercice social clos,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les canventions entre la société et ses dirigeants ou associés,
Changement de Président.
Questions diverses.
2
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assembiée est présid&e par Monsieur COUTURIER JEAN PAUL, en sa qualité de
président de la société.
Madame COUTURIER NICOLE et Mademoiselle COUTURIER JULIE, associes
représentant tant par eux-m&mes que comme mandataires le plus grand nombre de voix
et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur VIAUD FRANCIS est désigné comme secrétaire.
Monsieur TIFFOUIN JACKY. représentant la soci&té SARL AUDICO,commissaire aux
comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est présent
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2000 sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
En conséguence, l'assemblée générale, réunissant au moins un quart des actions ayant le
droit de vote, est réguli&rement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvairs des associés représentés et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et
l'annexe, arr@tés au 31 décembre 2010
le rapport de gestion établi par le président,
- les rapports établis par le commissaire aux comptes,
- un exemplaire des statuts de la société
- le texte des résolutians soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et
informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chacun associé huit
3
jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux
dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux
comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée & délibérer
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion
exposant 1'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Il donne lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre des
options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la société à chacun des mandataires sociaux.
Puis le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport général sur la certification des comptes sociaux et de son rapport spécial sur les conventions passées
entre la société et son président ou associés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole
toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complénentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le
Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble génrale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu la lecture du
rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils sont
présentés et qui font apparaitre une bénéfice net comptable de 137843 euros.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve de sa
gestion pour l'exercice clos.
Cette résolution est adoptée à la majorité à l'unanimité.
4
rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils sont
présentés et qui font apparaitre une bénéfice net comptable de 137843 euros.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve de sa
gestion pour l'exercice clos.
Cette résolution est adoptée à la majorité à l'unanimité.
4
DEUXIEME RESOLUTION
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de l'exercice 137843 euros
Au compte & REPORT A NOUVEAU x 28631 euros Dividendes bruts distribués 55000 euros
20 euros CSG CRDS retenue a ia source
Dividendes nets distribués 54980 euros
Au compte & AUTRES RESERVES > 54212 Euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux prapres de la société seraient de 690751 euros.
Conformément à ia ioi, i'assembiée générale prend acte que les dividendes distribués au
titre des trois derniers exercices, ont été les suivants
EXERCICE DIVIDENDE BRUT
31 décembre 2007 56.00 31 décembre 2008 50.00
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Résultat de l'exercice 137843 euros
Au compte & REPORT A NOUVEAU x 28631 euros Dividendes bruts distribués 55000 euros
20 euros CSG CRDS retenue a ia source
Dividendes nets distribués 54980 euros
Au compte & AUTRES RESERVES > 54212 Euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux prapres de la société seraient de 690751 euros.
Conformément à ia ioi, i'assembiée générale prend acte que les dividendes distribués au
titre des trois derniers exercices, ont été les suivants
EXERCICE DIVIDENDE BRUT
31 décembre 2007 56.00 31 décembre 2008 50.00
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu le rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et le
président ou associés, et statuant sur ce rapport. approuve chacune des conventions intervenues.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, le président n'ayan1
pas pris part au vote.
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et le
président ou associés, et statuant sur ce rapport. approuve chacune des conventions intervenues.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, le président n'ayan1
pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés décide de nommer la SAs BREUIL
PARTICIPATIONS en qualité de Président & compter du 1er juillet 2O11, en remplacement de Monsieur COUTURIER JEAN PAUL démissionnaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, le président n'ayant
pas pris part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parale, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apr&s lecture, a été signé par les membres du bureau
Le President Les scrutateurs Le secrétaire
PARTICIPATIONS en qualité de Président & compter du 1er juillet 2O11, en remplacement de Monsieur COUTURIER JEAN PAUL démissionnaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, le président n'ayant
pas pris part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parale, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apr&s lecture, a été signé par les membres du bureau
Le President Les scrutateurs Le secrétaire