CHAURAY CONTROLE
Acte du 9 septembre 2009
Début de l'acte
0907651401
DATE DEPOT : 2009-09-09
NUMERO DE DEPOT : 76514
N° GESTION : 2002B05258
N° SIREN : 432497600
DENOMINATION : CHAURAY CONTROLE
ADRESSE : 29 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/07/22
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DIRIGEANT SOCIAL
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
CHAURAY CONTROLE
0949 233 asior de Z2 oA Zoo9 Rk .12.06 2009 DECISIONS DU PRESIDENT 09B :5258 O6 9q oA 9oo9 Le 22 juillet 2009, Monsieur Chuc HOANG, président de CHAURAY CONTROLE,société par actions simplifiée au capital de 16.675.000 £uros, ayant son siége social a PARIS (75008) - 29 rue de Monceau, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le n'432 497 600, a pris les décisions suivantes relatives à la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital par
28 Mai 2009. Conuerce dc Paris
0 9 SEP.2009 Réalisation de la réduction dc capital 465lu
15.675.000 € a 675.000 € par voie de remboursement d'une somme de 10 £ sur chaque action, mais sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux par des créanciers sociaux antérieurs a la date du dépt du procés-verbal au greffe ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal de commerce de PARIS.
Le procés-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS, le 12 Juin 2009.
Plus de 20 jours se sont écoulés depuis lors.
Aucune opposition n'a été faite dans le délai légal par un créancier quelconque, antérieur au dépôt.
En conséquence, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale ci-dessus, le président :
- constate la réalisation de la condition suspensive dont ladite assemblée avait assorti sa décision ;
constate en conséquence le caractére définitif de la réduction dc capital ainsi décidée et de la modification statutaire corrélative :
- fixe a la date du 24 juillet 2009 le jour à compter duquel les actionnaires pourront se présenter au siége social pour obtenir le remboursemcnt de 10 £ par action.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Ennyité A : SERV1Ct: IM1POTS DI$1:NTREPRISES 1UROPE-ROME 1 12X/2O}> Ron1 n7)'2 406 Caw n*3 Pxt 135s'7 Le president Eu pitrannt : $00E Ptnaist&s : mww Toal IpiK : cin1ant cams Conforme Mantar t , . - ir1 cents curos 1:Agent
Pasca}MAZELIN Agent des Impots
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NUMERO DE DEPOT : 76514
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N° SIREN : 432497600
DENOMINATION : CHAURAY CONTROLE
ADRESSE : 29 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/07/22
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DIRIGEANT SOCIAL
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
CHAURAY CONTROLE
0949 233 asior de Z2 oA Zoo9 Rk .12.06 2009 DECISIONS DU PRESIDENT 09B :5258 O6 9q oA 9oo9 Le 22 juillet 2009, Monsieur Chuc HOANG, président de CHAURAY CONTROLE,société par actions simplifiée au capital de 16.675.000 £uros, ayant son siége social a PARIS (75008) - 29 rue de Monceau, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le n'432 497 600, a pris les décisions suivantes relatives à la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital par
28 Mai 2009. Conuerce dc Paris
0 9 SEP.2009 Réalisation de la réduction dc capital 465lu
15.675.000 € a 675.000 € par voie de remboursement d'une somme de 10 £ sur chaque action, mais sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux par des créanciers sociaux antérieurs a la date du dépt du procés-verbal au greffe ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal de commerce de PARIS.
Le procés-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS, le 12 Juin 2009.
Plus de 20 jours se sont écoulés depuis lors.
Aucune opposition n'a été faite dans le délai légal par un créancier quelconque, antérieur au dépôt.
En conséquence, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale ci-dessus, le président :
- constate la réalisation de la condition suspensive dont ladite assemblée avait assorti sa décision ;
constate en conséquence le caractére définitif de la réduction dc capital ainsi décidée et de la modification statutaire corrélative :
- fixe a la date du 24 juillet 2009 le jour à compter duquel les actionnaires pourront se présenter au siége social pour obtenir le remboursemcnt de 10 £ par action.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Ennyité A : SERV1Ct: IM1POTS DI$1:NTREPRISES 1UROPE-ROME 1 12X/2O}> Ron1 n7)'2 406 Caw n*3 Pxt 135s'7 Le president Eu pitrannt : $00E Ptnaist&s : mww Toal IpiK : cin1ant cams Conforme Mantar t , . - ir1 cents curos 1:Agent
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