ECO SYNERGIE
Acte du 4 avril 2012
Début de l'acte
Montant recu Total ltiquide Enregistre Enregistré a
SIE deux mille cent soixante-quatre euros : DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES 1960 CESSIONDEPARTS
GREFFE
Pénalités 0 4 AVR.2012
ENTRE LES SOUSSIGNES 204 € TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
né le 13 mars 1971 a Thiais (94320 - France), de nationalité Franeaisc Ext 2494 demeurant au 3, rue du Printemps - 75017 PARIS, LE CEDANT,
ET
SARL ECO SYNERGIE INVESTISSEMENTS, Société a Responsabilité Limitée au Capital de 10 000 £uros dont le siége social est au 80, rue Haxo - 75020 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 327 818 représentée aux fins des présentes par son Gérant, Monsieur Michaél BEN HAIM.
LE CESSIONNAIRE,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Michaél BEN HAIM, soussigné de premiere part, est titulaire de 300 (TROIS CENTS) parts sur les 300 (TROIS CENTS) parts sociales composant le Capital Social de la SARL ECO SYNERGIE au Capital Social de 75 000 furos, dont le Siege Social est a MONTREUIL (93100), 18, avenue Faidherbe. Ladite Société a été constituée suivant un acte sous seing privé le 1er septembre 2008 , elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 508 094 224.
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Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre
Il a été stipulé a l'article 9 $ 2 des statuts de ladite Société -
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la loi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre
cédées a titre gratuit ou onéreux a des personnes étrangéres a la société, autres que celles énumérées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts a des tiers>.
En date du 30 janvier 2012,l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SARL ECO SYNERGIE a donné son consentement a la présente cession.
Ceci étant exposé, il est procédé a la cession de parts, objet des présentes
CESSION DE PARTS
Monsieur Michaél BEN HAIM céde et transporte, par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit ala SARL ECO SYNERGIE INVESTISSEMENTS représentée par son Gérant, Monsieur Michaél BEN HAIM 300 (TROIS CENTS) parts lui appartenant dans la SARL ECO SYNERGIE.
La SARL ECO SYNERGIE INVESTISSEMENTS sera propriétaire desdites parts a compter de ce jour et aura seule droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours revenant aux parts cédées. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts sociales.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée par le CESSIONNAIRE moyennant un prix de 88 328 £ur0s (QUATRE VINGT HUIT MILLE TROIS CENT VINGT HUIT EUROS).
Le prix ci-dessus déterminé est payé ce jour au CEDANT qui reconnait et en consent bonne et valable quittance au CESSIONNAIRE.
DECLARATION DES PARTIES
Monsieur Michaél BEN HAIM déclare que les parts, objet des présentes, ne font l'obje d'aucun nantissement, ni droit particulier pouvant faire obstacle a la présente cession.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la Société dans les conditions de l'article 1690 du Code Civil, ainsi que le dépt en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés.
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FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui seront la suite et la conséquence. sont a la charge du CESSIONNAIRE qui s'y oblige
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
La présente cession sera réguliérement enregistrée et n'entraine pas la dissolution de la Société. La SARL ECO SYNERGIE n'est pas prépondérance immobiliere.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leu
siége social respectif.
Fait en cinq originaux dont l'un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés
Fait a Montreuil, le 1er février 2012
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE Michaél BEN HAIM SARL Eco Synergie Investissements Micha&l BEN HAIM Gerant
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SIE deux mille cent soixante-quatre euros : DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES 1960 CESSIONDEPARTS
GREFFE
Pénalités 0 4 AVR.2012
ENTRE LES SOUSSIGNES 204 € TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
né le 13 mars 1971 a Thiais (94320 - France), de nationalité Franeaisc Ext 2494 demeurant au 3, rue du Printemps - 75017 PARIS, LE CEDANT,
ET
SARL ECO SYNERGIE INVESTISSEMENTS, Société a Responsabilité Limitée au Capital de 10 000 £uros dont le siége social est au 80, rue Haxo - 75020 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 327 818 représentée aux fins des présentes par son Gérant, Monsieur Michaél BEN HAIM.
LE CESSIONNAIRE,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Michaél BEN HAIM, soussigné de premiere part, est titulaire de 300 (TROIS CENTS) parts sur les 300 (TROIS CENTS) parts sociales composant le Capital Social de la SARL ECO SYNERGIE au Capital Social de 75 000 furos, dont le Siege Social est a MONTREUIL (93100), 18, avenue Faidherbe. Ladite Société a été constituée suivant un acte sous seing privé le 1er septembre 2008 , elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 508 094 224.
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Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre
Il a été stipulé a l'article 9 $ 2 des statuts de ladite Société -
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la loi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre
cédées a titre gratuit ou onéreux a des personnes étrangéres a la société, autres que celles énumérées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts a des tiers>.
En date du 30 janvier 2012,l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SARL ECO SYNERGIE a donné son consentement a la présente cession.
Ceci étant exposé, il est procédé a la cession de parts, objet des présentes
CESSION DE PARTS
Monsieur Michaél BEN HAIM céde et transporte, par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit ala SARL ECO SYNERGIE INVESTISSEMENTS représentée par son Gérant, Monsieur Michaél BEN HAIM 300 (TROIS CENTS) parts lui appartenant dans la SARL ECO SYNERGIE.
La SARL ECO SYNERGIE INVESTISSEMENTS sera propriétaire desdites parts a compter de ce jour et aura seule droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours revenant aux parts cédées. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts sociales.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée par le CESSIONNAIRE moyennant un prix de 88 328 £ur0s (QUATRE VINGT HUIT MILLE TROIS CENT VINGT HUIT EUROS).
Le prix ci-dessus déterminé est payé ce jour au CEDANT qui reconnait et en consent bonne et valable quittance au CESSIONNAIRE.
DECLARATION DES PARTIES
Monsieur Michaél BEN HAIM déclare que les parts, objet des présentes, ne font l'obje d'aucun nantissement, ni droit particulier pouvant faire obstacle a la présente cession.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la Société dans les conditions de l'article 1690 du Code Civil, ainsi que le dépt en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés.
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FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui seront la suite et la conséquence. sont a la charge du CESSIONNAIRE qui s'y oblige
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
La présente cession sera réguliérement enregistrée et n'entraine pas la dissolution de la Société. La SARL ECO SYNERGIE n'est pas prépondérance immobiliere.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leu
siége social respectif.
Fait en cinq originaux dont l'un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés
Fait a Montreuil, le 1er février 2012
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE Michaél BEN HAIM SARL Eco Synergie Investissements Micha&l BEN HAIM Gerant
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