FABIEN MATERIAUX
Acte du 30 juin 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00151 Numero SIREN : 317 961 571
Nom ou dénomination : FABIEN MATERIAUX
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2022 sous le numero de depot 17218
FABIEN MATERIAUX
Société Anonyme au capital de 138 000 euros
Siege social : 245 avenue Pasteur
33185 LE HAILLAN
317961571 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00151 Numero SIREN : 317 961 571
Nom ou dénomination : FABIEN MATERIAUX
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2022 sous le numero de depot 17218
FABIEN MATERIAUX
Société Anonyme au capital de 138 000 euros
Siege social : 245 avenue Pasteur
33185 LE HAILLAN
317961571 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le dix-neuf , A 10h30,
Les actionnaires de la société FABIEN MATERIAUX, société anonyme au capital de 138 000 euros, divisé en 200 actions de 690 euros chacune, dont le siége est 245 avenue Pasteur, 33185 LE HAILLAN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au cabinet BENAZET, 10 rue Furtado, 33800 BORDEAUX, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le...&..0ai 2o
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cédric FABIEN-BOURDELAUD, en sa qualité de
Président du Conseil d'Administration.
Madame Isabel SUAREZ et Monsieur Jean-Christophe FABIEN, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Carole BENAZET est désignée comme secrétaire.
La Société a responsabilité limitée ERECAPLURIEL AUDIT, Commissaire aux Comptes
titulaire, régulierement convoqué, est ../ul..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .. . actions sur les 200 actions ayant le droit de vote.
Cfns Vt7
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins 25% des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les
récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation,
pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un administrateur en remplacement, - Nomination d'un administrateur,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
cFr
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le dix-neuf , A 10h30,
Les actionnaires de la société FABIEN MATERIAUX, société anonyme au capital de 138 000 euros, divisé en 200 actions de 690 euros chacune, dont le siége est 245 avenue Pasteur, 33185 LE HAILLAN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au cabinet BENAZET, 10 rue Furtado, 33800 BORDEAUX, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le...&..0ai 2o
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cédric FABIEN-BOURDELAUD, en sa qualité de
Président du Conseil d'Administration.
Madame Isabel SUAREZ et Monsieur Jean-Christophe FABIEN, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Carole BENAZET est désignée comme secrétaire.
La Société a responsabilité limitée ERECAPLURIEL AUDIT, Commissaire aux Comptes
titulaire, régulierement convoqué, est ../ul..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .. . actions sur les 200 actions ayant le droit de vote.
Cfns Vt7
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins 25% des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les
récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation,
pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un administrateur en remplacement, - Nomination d'un administrateur,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
cFr
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 285 euros, ainsi que l'impot correspondant de 360 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
-..... voix votent contre -... O....voix s 'abstiennent de prendre part qu vote..
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 285 euros, ainsi que l'impot correspondant de 360 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
-..... voix votent contre -... O....voix s 'abstiennent de prendre part qu vote..
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 244 631 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 244 631 euros Au compte < Autres réserves > 244 631 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Se...voix votent pour ...O..... voix votent contre ...Q. ....voix s 'abstiennent de prendre part au yote
cFr
Bénéfice de l'exercice : 244 631 euros Au compte < Autres réserves > 244 631 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Se...voix votent pour ...O..... voix votent contre ...Q. ....voix s 'abstiennent de prendre part au yote
cFr
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant,
. Q0: voix votent pour ... Q....voix votent contre .....O....voix s 'abstiennent de prendre part au vote Cette résolution mise aux voix des associés présents ou représentés est....odeptee...
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant,
. Q0: voix votent pour ... Q....voix votent contre .....O....voix s 'abstiennent de prendre part au vote Cette résolution mise aux voix des associés présents ou représentés est....odeptee...
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Madame Zakia FABIEN. BOURDELAUD, domiciliée au 22 rue Pierre Ramond, 33160 SAINT MEDARD-EN JALLES, en remplacement de Madame Isabelle RACAUD, administrateur démissionnaire d'office a compter du 14 juin 2022.
En conséquence, Madame Zakia FABIEN-BOURDELAUD exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Madame Zakia FABIEN-BOURDELAUD, accepte les fonctions qui viennent de lui etre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
-.3..oix votent pour .. . ....voix votent contre -....voix s 'abstiennent de prendre part au vote Cette résolution mise aux voix est....ad...la...Ma.
En conséquence, Madame Zakia FABIEN-BOURDELAUD exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Madame Zakia FABIEN-BOURDELAUD, accepte les fonctions qui viennent de lui etre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
-.3..oix votent pour .. . ....voix votent contre -....voix s 'abstiennent de prendre part au vote Cette résolution mise aux voix est....ad...la...Ma.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Cédric FABIEN-BOURDELAUD, domicilié au 22 rue Pierre Ramond, 33160 SAINT MEDARD- EN-JALLES, pour une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale a tenir dans l'année 2028 et appelée sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Cédric FABIEN-BOURDELAUD, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
CFss
.....voix votent contre
Cette résolution mise aux voix est... odeptou..a..a...ma
Monsieur Cédric FABIEN-BOURDELAUD, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
CFss
.....voix votent contre
Cette résolution mise aux voix est... odeptou..a..a...ma
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
:voix votent pour ....Q...voix votent contre ....0.... oix s 'abstiennent de prendre part au vote Cette résolution mise aux voix est. udopte......manmi l
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
M. Cédric FABIEN-BOURDELAUD
Le Président de l'Assemblée
Mme IsabeISUAREZ M. Jean-Christophe FABIEN Scrytatqur Scrutateur
Mme Carole BENAZET
Secrétaire
:voix votent pour ....Q...voix votent contre ....0.... oix s 'abstiennent de prendre part au vote Cette résolution mise aux voix est. udopte......manmi l
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
M. Cédric FABIEN-BOURDELAUD
Le Président de l'Assemblée
Mme IsabeISUAREZ M. Jean-Christophe FABIEN Scrytatqur Scrutateur
Mme Carole BENAZET
Secrétaire