INFERENCE OPERATIONS
Acte du 22 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 02331
Numéro SIREN:424 388 668
Nom ou denomination : INFERENCE OPERATIONS
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2014 sous le numero de dépot A2014/011206
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : INFERENCE OPERATIONS Adresse : 75 rue Saint-jean 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 2008B02331 n° d'identification : 424 388 668
n° de dépt : A2014/011206 Date du dépot : 22/07/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 02/06/2014 1792924
1792924
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse ie
2 2 JUIL. 2014
enregistré sous le numéro : INFERENCE OPERATIONS N° de gestion : & B 2331 Société par actions simplifiée au capital de 765 820 euros Siêge social : 75 Rue Saint-Jean 31130 BALMA 424.388.668 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 02331
Numéro SIREN:424 388 668
Nom ou denomination : INFERENCE OPERATIONS
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2014 sous le numero de dépot A2014/011206
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : INFERENCE OPERATIONS Adresse : 75 rue Saint-jean 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 2008B02331 n° d'identification : 424 388 668
n° de dépt : A2014/011206 Date du dépot : 22/07/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 02/06/2014 1792924
1792924
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse ie
2 2 JUIL. 2014
enregistré sous le numéro : INFERENCE OPERATIONS N° de gestion : & B 2331 Société par actions simplifiée au capital de 765 820 euros Siêge social : 75 Rue Saint-Jean 31130 BALMA 424.388.668 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 2 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, Le 2 juin, A 09 heures 30,
Monsieur Gérard LOPEZ, agissant en qualité de représentant légal de la société GM DEVELOPPEMENT, elle-méme Président de la société BVA, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 213 006 euros, ayant son siége social,75 rue Saint-Jean 31130 BALMA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381.264.688 RCS TOULOUSE,
Associée unique de la société INFERENCE OPERATIONS,
En présence de Monsieur Pascal GAUDIN, Président non associé de la Société,
La société ACTITUDEs Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée. étant par ailleurs absente et excusée.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Pascal GAUDIN, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013 et le rapport de gestion du Président ont été adressés à l'associée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport d Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013, quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Mandat des commissaires aux comptes - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'an deux mille quatorze, Le 2 juin, A 09 heures 30,
Monsieur Gérard LOPEZ, agissant en qualité de représentant légal de la société GM DEVELOPPEMENT, elle-méme Président de la société BVA, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 213 006 euros, ayant son siége social,75 rue Saint-Jean 31130 BALMA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381.264.688 RCS TOULOUSE,
Associée unique de la société INFERENCE OPERATIONS,
En présence de Monsieur Pascal GAUDIN, Président non associé de la Société,
La société ACTITUDEs Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée. étant par ailleurs absente et excusée.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Pascal GAUDIN, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013 et le rapport de gestion du Président ont été adressés à l'associée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport d Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013, quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Mandat des commissaires aux comptes - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2013, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En conséquence, l'associée Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associée Unique prend acte que les comptes de l'exercice écouié ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
ces rapports.
En conséquence, l'associée Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associée Unique prend acte que les comptes de l'exercice écouié ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 29 560,59 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 29 560,59 €
Au compte "report à nouveau créditeur" 29 560,59 € S'élevant ainsi & 406 468,17 €
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice : 29 560,59 €
Au compte "report à nouveau créditeur" 29 560,59 € S'élevant ainsi & 406 468,17 €
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant expirent ce jour a l'issue de la présente réunion,
décide de ne pas renouveier les mandats de la société ACTITUDES, commissaire aux Comptes titulaire et de Madame Stéphanie CASTEL commissaire aux Comptes suppléant.
et décide de nommer la société GRANT THORNTON sise 100 rue de Courcelles Paris 17éme représentée par Monsieur Olivier BOCHET en qualité de commissaire aux Comptes titulaires et la société IGEC sise 3 rue Léon Jost Paris 17éme en qualité de commissaire aux Comptes suppléant pour une période six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Généraie Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.
décide de ne pas renouveier les mandats de la société ACTITUDES, commissaire aux Comptes titulaire et de Madame Stéphanie CASTEL commissaire aux Comptes suppléant.
et décide de nommer la société GRANT THORNTON sise 100 rue de Courcelles Paris 17éme représentée par Monsieur Olivier BOCHET en qualité de commissaire aux Comptes titulaires et la société IGEC sise 3 rue Léon Jost Paris 17éme en qualité de commissaire aux Comptes suppléant pour une période six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Généraie Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique précise qu'en application de l'article L. 227-10 du Code de commerce, les conventions visées a ce méme article seront portées au registre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le pfésent procés-verbal.
p/dur BVA, M/DEVELOPPEMENT Gérard LOPEZ
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le pfésent procés-verbal.
p/dur BVA, M/DEVELOPPEMENT Gérard LOPEZ