CELAUR
Acte du 3 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00962
Numéro SIREN :449 242 130
Nom ou denomination : CELAUR
Ce depot a ete enregistre le 03/07/2014 sous le numero de dépot 7125
CELAUR
Société A Responsabilité Limitée au capital de 92 000 Euros
Sige social : 143 AVENUE DE LA CALIFORNIE
06200 NICE
449 242 130 RCS NICE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00962
Numéro SIREN :449 242 130
Nom ou denomination : CELAUR
Ce depot a ete enregistre le 03/07/2014 sous le numero de dépot 7125
CELAUR
Société A Responsabilité Limitée au capital de 92 000 Euros
Sige social : 143 AVENUE DE LA CALIFORNIE
06200 NICE
449 242 130 RCS NICE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze,
Le vingt juin, a dix heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Guy ALLOUCHE, propriétaire de 460 parts Madame Michle ALLOUCHE,propriétaire de 276 parts Monsieur Laurent ROSSO, propriétaire de 184 parts
soit un total de 920 parts sur les neuf cent vingt (920) parts composant le capital social.
Monsieur Gérard RUFF, représentant la Société Générale de Commissariat . aux Comptes, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, s'est fait excuser.
Monsieur GUY ALLOUCHE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
.la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dép6t N°7125 en date du 03/07/2014
Il déclare que ces mémes pices ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Quitus a la gérance, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Rémunération de la gérance et de l'associée,
Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt juin, a dix heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Guy ALLOUCHE, propriétaire de 460 parts Madame Michle ALLOUCHE,propriétaire de 276 parts Monsieur Laurent ROSSO, propriétaire de 184 parts
soit un total de 920 parts sur les neuf cent vingt (920) parts composant le capital social.
Monsieur Gérard RUFF, représentant la Société Générale de Commissariat . aux Comptes, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, s'est fait excuser.
Monsieur GUY ALLOUCHE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
.la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dép6t N°7125 en date du 03/07/2014
Il déclare que ces mémes pices ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Quitus a la gérance, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Rémunération de la gérance et de l'associée,
Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société, ainsi que celle du rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre 2013, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impots, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impots, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013, s'élevant a 149 493.22 £, de la maniere suivante :
Dans son intégralité au Report a nouveau.
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Aprs affectation, les postes des capitaux propres se présentent ainsi qu'il suit : -- Capital social 92 000.00 € - Réserve légale 9 200.00 € - Report a nouveau 406 862.32 €
TOTAL 508 062.32 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts. rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Dans son intégralité au Report a nouveau.
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Aprs affectation, les postes des capitaux propres se présentent ainsi qu'il suit : -- Capital social 92 000.00 € - Réserve légale 9 200.00 € - Report a nouveau 406 862.32 €
TOTAL 508 062.32 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts. rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Madame Michele ALLOUCHE et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223- 19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions conclues entre Monsieur Laurent ROSsO et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Apres en avoir délibéré, l'Assemblée générale approuve les rémunérations de la gérance et de
l'associée qui se sont élevées au titre de l'exercice écoulé comme suit :
1) Monsieur Guy ALLOUCHE, Gérant en exercice
Rémunération de gérance majoritaire 28 694 €
2) Monsieur Laurent ROSSO, cogérant jusqu'au 31 décembre 2013
Rémunération de gérance majoritaire 29 053 €
3) Madame Michéle ALLOUCHE,
Salaire brut 30 000 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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l'associée qui se sont élevées au titre de l'exercice écoulé comme suit :
1) Monsieur Guy ALLOUCHE, Gérant en exercice
Rémunération de gérance majoritaire 28 694 €
2) Monsieur Laurent ROSSO, cogérant jusqu'au 31 décembre 2013
Rémunération de gérance majoritaire 29 053 €
3) Madame Michéle ALLOUCHE,
Salaire brut 30 000 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris acte et déploré le déces de Monsieur Arman TEZYAN, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement :
SARL CABINET NICOLAS BAGNOLI ET ASSOCIES,CNB,au capital de 24 000 euros, dont le siege social est sis 42 rue VERDI 06000 NICE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 490 123 825 et dont Monsieur Nicolas BAGNOLI assure la gérance,
en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée a statuer sur ll'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SARL CABINET NICOLAS BAGNOLI ET ASSOCIES,CNB,au capital de 24 000 euros, dont le siege social est sis 42 rue VERDI 06000 NICE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 490 123 825 et dont Monsieur Nicolas BAGNOLI assure la gérance,
en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée a statuer sur ll'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Monsieur Guy ALLOUCHE
Madame Mich≤ ALLOUCHE
Monsieur Laurent ROSSO
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Monsieur Guy ALLOUCHE
Madame Mich≤ ALLOUCHE
Monsieur Laurent ROSSO
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