CELAUR
Acte du 24 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00962 Numero SIREN : 449 242 130
Nom ou dénomination : CELAUR
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2019 sous le numero de dep8t 18652
CELAUR
Société A Responsabilité Limitée au capital de 92 000.00 £
Si≥ s0cial : 455 PROMENADE DES ANGLAIS NICE PREMIER A
06000 NICE
449 242 130 RCS NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00962 Numero SIREN : 449 242 130
Nom ou dénomination : CELAUR
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2019 sous le numero de dep8t 18652
CELAUR
Société A Responsabilité Limitée au capital de 92 000.00 £
Si≥ s0cial : 455 PROMENADE DES ANGLAIS NICE PREMIER A
06000 NICE
449 242 130 RCS NICE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf juin, a neuf heures.
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Guy ALLOUCHE, propriétaire de 460 parts Madame Michele ALLOUCHE, propriétaire de 276 parts - Monsieur Laurent ROSSO, propriétaire de 184 parts
soit un total de 920 parts sur les neuf cent vingt (920) parts composant le capital social.
Monsieur Gérard RUFF, représentant Société Générale de Commissariat aux Comptes, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, s'est fait excuser.
Monsieur Guy ALLOUCHE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, . le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
. le texte des résolutions proposées au vote de l'assembiée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
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Greffe du tribunal de commerce de Nice : dépt N°18652 en date du 24/07/2019
Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Quitus a la gérance,
Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, - Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, - Non-renouvellement de mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et non- remplacement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant, - Rémunération de la gérance,
- Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf juin, a neuf heures.
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Guy ALLOUCHE, propriétaire de 460 parts Madame Michele ALLOUCHE, propriétaire de 276 parts - Monsieur Laurent ROSSO, propriétaire de 184 parts
soit un total de 920 parts sur les neuf cent vingt (920) parts composant le capital social.
Monsieur Gérard RUFF, représentant Société Générale de Commissariat aux Comptes, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, s'est fait excuser.
Monsieur Guy ALLOUCHE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, . le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
. le texte des résolutions proposées au vote de l'assembiée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
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Greffe du tribunal de commerce de Nice : dépt N°18652 en date du 24/07/2019
Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Quitus a la gérance,
Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, - Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, - Non-renouvellement de mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et non- remplacement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant, - Rémunération de la gérance,
- Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société, ainsi que celle du rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre 2018, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assembiée donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant a 69 441.74 e, de la maniere suivante : Le bénéfice de .. 69 441.74 € a l'amortissement partiel a due concurrence du compte "Report a nouveau" débiteur de .... -478 513.87 € qui ressortira ainsi a -409 072.13 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre indirectement Monsieur Guy ALLOUCHE et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Guy .ALLOUCHE s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de Ia majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Guy .ALLOUCHE s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de Ia majorité.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la SOCIETE GENERALE DE COMMISSARIAT_AUX COMPTES,commissaire aux comptes titulaire et de la société CABINET NICOLAS BAGNOLI ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration et les seuils de nomination n'ayant pas été atteints, l'assemblée générale décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate et prend acte que Monsieur Guy ALLOUCHE, gérant, n'a pergu aucune rémunération, durant l'exercice écoulé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Monsieur Guy ALLOU&HE Madame Michéle ALLOUCHE
Monsieur Laurent ROSSO
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Monsieur Guy ALLOU&HE Madame Michéle ALLOUCHE
Monsieur Laurent ROSSO
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