FORMUL
Acte du 12 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00061 Numero SIREN : 547 250 613
Nom ou dénomination : FORMUL
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2022 sous le numero de depot 9943
FORMUL Société par Actions Simplifiée au capital de 1.716.630 £ Siege social : LA GARNACHE, Les Terres Noires 547 250 613 RCS LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00061 Numero SIREN : 547 250 613
Nom ou dénomination : FORMUL
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2022 sous le numero de depot 9943
FORMUL Société par Actions Simplifiée au capital de 1.716.630 £ Siege social : LA GARNACHE, Les Terres Noires 547 250 613 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 AOUT 2020
L'An 2020,
Le lundi 31 août, & 14 heures,
Les associés de la Société dénommée FORMUL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.716.630 £, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social a LA GARNACHE (Vendée), Les Terres Noires, sur la convocation qui a été faite par la Présidente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les associés présents.
L'assemblée est présidée par la société FA-MOD, représentée par Monsieur
Dominique LESTIEUX. Madame Isabelle LESTIEUX est nommée secrétaire.
La société A.D.P.O., commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est présente a la réunion.
Monsieur Dominique LESTIEUX, és qualités, constate que la feuille de préscnce. certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les associés présents ou représentés possédent 114.441 actions sur les 114.442 actions formant le capital social, et qu'a ces 114.441 actions sont attachées 114.441 voix.
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Puis Monsieur Dominique LESTIEUX dépose sur le bureau et met à la disposition dc l'assemblée :
- La feuille de présence a l'assemblée et la liste des associés : - L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes sociaux clos au 31 décembre 2019 ;
- Le rapport de gestion ; - Les rapports du Commissaire aux Comptes ; Et le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée
Il déclare que les associés ont pu exercer leur droit d'information dans les conditions légales et réglementaires.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; - Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, bilan et conventions : - Quitus au Président : - Affectation des résultats ; - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ; - Questions diverses.
Monsieur Dominique LESTIEUX, és qualités, donne lecture du rapport de gestion puis apporte ensuite des éclaircissements sur certains faits de l'exercice.
A la demande du Président, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux
Comptes.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, il est mis successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le lundi 31 août, & 14 heures,
Les associés de la Société dénommée FORMUL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.716.630 £, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social a LA GARNACHE (Vendée), Les Terres Noires, sur la convocation qui a été faite par la Présidente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les associés présents.
L'assemblée est présidée par la société FA-MOD, représentée par Monsieur
Dominique LESTIEUX. Madame Isabelle LESTIEUX est nommée secrétaire.
La société A.D.P.O., commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est présente a la réunion.
Monsieur Dominique LESTIEUX, és qualités, constate que la feuille de préscnce. certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les associés présents ou représentés possédent 114.441 actions sur les 114.442 actions formant le capital social, et qu'a ces 114.441 actions sont attachées 114.441 voix.
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Puis Monsieur Dominique LESTIEUX dépose sur le bureau et met à la disposition dc l'assemblée :
- La feuille de présence a l'assemblée et la liste des associés : - L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes sociaux clos au 31 décembre 2019 ;
- Le rapport de gestion ; - Les rapports du Commissaire aux Comptes ; Et le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée
Il déclare que les associés ont pu exercer leur droit d'information dans les conditions légales et réglementaires.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; - Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, bilan et conventions : - Quitus au Président : - Affectation des résultats ; - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ; - Questions diverses.
Monsieur Dominique LESTIEUX, és qualités, donne lecture du rapport de gestion puis apporte ensuite des éclaircissements sur certains faits de l'exercice.
A la demande du Président, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux
Comptes.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, il est mis successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les mandats de la société A.D.P.O., Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CL-AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, prennent fin a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. L'assemblée générale décide de nommer la société AUDITIA, 4 rue de l'Etoile du Matin a SAINT NAZAIRE (Loire-Atlantique) en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices qui prendra fin a 1'issue de 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Le commissaire aux comptes ainsi nommé a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire n'étant pas une personne physique ou une société unipersonnelle, la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant n'est pas requise.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
Le commissaire aux comptes ainsi nommé a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire n'étant pas une personne physique ou une société unipersonnelle, la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant n'est pas requise.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur Dominique LESTIEUX, représentant la société FA-MOD, Présidente, avec faculté de déléguer, a l'effet de procéder aux formalités légales qui sont la suite des décisions prises ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour Extrait Qertifié Conforme, t ATUniQuE AUDiT La Présidente
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour Extrait Qertifié Conforme, t ATUniQuE AUDiT La Présidente