UNISYLVA
Acte du 8 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code greffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00795 Numero SIREN : 950 060 657
Nom ou denomination : UNISYLVA
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2021 sous le numero de dep8t 2974
UNISYLVA REVELONS NOS FORETS
Code greffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00795 Numero SIREN : 950 060 657
Nom ou denomination : UNISYLVA
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2021 sous le numero de dep8t 2974
UNISYLVA REVELONS NOS FORETS
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE ORDINAIRE
du Vendredi 25 Juin 2021
En raison des mesures sanitaires COVID-19 >, l'Assemblée Générale PIéniere Ordinaire s'est
tenue a huis clos le 25 juin 2021 a 14 heures, a l'Auberge du Vieux Moulin - 41 rue Jean Jaurés a
Fenestrelay (18)
Les délégués élus lors des Assemblées Générales de Sections de la Coopérative ont voté au préalable
en consultation écrite.
L'ordre du jour est le suivant :
Compte rendu des Assemblées de Section en consultation écrite,
Rapport du Conseil d'Administration aux associés sur les opérations sociales de l'exercice
clos le 31 décembre 2020 et rapport sur la gestion du groupe,
Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes
consolidés de la Coopérative durant l'exercice 2020 et du rapport spécial sur les conventions réglementées,
Approbation de ces comptes et de chaque convention du dit exercice.
Quitus à donner aux Administrateurs,
Affectation des résultats,
Renouvellement du mandat de cinq Administrateurs, nomination d'un administrateur,
Fixation des allocations globales pour indemnité aux administrateurs pour l'exercice 2021, Fixation des allocations globales pour frais de formation des administrateurs pour l'exercice
2021,
Constatation des variations du Capital Social,
Pouvoir pour accomplir les formalités.
Service administratif 16 avenue Henri L.audier - 18 000 Bourges - +33 (012 48 70 45 60 - contact.bourges u unisylva.com
Siége social SCA Unisylva 31 avenue Baudin - CS30260 - 87 007 Limoges CEDEX 1 N° d'agrément N2807 +33 (0)5 55 77 00 81 - contact.limoges@unisylva.com or RCS Limoges D950 060 657 - 79 D 78 www.unisylva.com TVA intracommunautaire FR40 950 060 657
Les délégués ont eu la faculté :
. de prendre connaissance des rapports du Conseil d'Administration aux associés, du bilan et du
compte de résultat de la coopérative, des comptes consolidés, ainsi que des rapports des
commissaires aux comptes sur le site internet de la Coopérative
Lien :
. ou d'en demander communication par courrier ou par voie de mail
Monsieur Bertrand SERVOIS préside la séance
Sont désignés aux fonctions de Scrutateurs :
. Monsieur Gérard SERRE
: Madame Andréa COSNIER
Le bureau ainsi constitué désigne Marie-José HAY comme secrétaire
Le Président et les scrutateurs prennent connaissance du résultat de la consultation écrite : 23 délégués
se sont exprimés sur les 25 délégués consultés.
Le quorum du tiers exigé par les statuts pour la validité des délibérations étant atteint, le Président constate le résultat des votes en consultation écrite pour 1'élection des résolutions :
Premiere résolution - Approbation des comptes L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. tels qu'ils ont été présentés et dégageant un excédent de 219 640.12 £, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports.
Cette résolution est adoptée a l unanimité avec 100 % de votes favorables
Deuxieme résolution - Approbation des comptes consolidés L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité avec 100 % de votes favorables
En raison des mesures sanitaires COVID-19 >, l'Assemblée Générale PIéniere Ordinaire s'est
tenue a huis clos le 25 juin 2021 a 14 heures, a l'Auberge du Vieux Moulin - 41 rue Jean Jaurés a
Fenestrelay (18)
Les délégués élus lors des Assemblées Générales de Sections de la Coopérative ont voté au préalable
en consultation écrite.
L'ordre du jour est le suivant :
Compte rendu des Assemblées de Section en consultation écrite,
Rapport du Conseil d'Administration aux associés sur les opérations sociales de l'exercice
clos le 31 décembre 2020 et rapport sur la gestion du groupe,
Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes
consolidés de la Coopérative durant l'exercice 2020 et du rapport spécial sur les conventions réglementées,
Approbation de ces comptes et de chaque convention du dit exercice.
Quitus à donner aux Administrateurs,
Affectation des résultats,
Renouvellement du mandat de cinq Administrateurs, nomination d'un administrateur,
Fixation des allocations globales pour indemnité aux administrateurs pour l'exercice 2021, Fixation des allocations globales pour frais de formation des administrateurs pour l'exercice
2021,
Constatation des variations du Capital Social,
Pouvoir pour accomplir les formalités.
Service administratif 16 avenue Henri L.audier - 18 000 Bourges - +33 (012 48 70 45 60 - contact.bourges u unisylva.com
Siége social SCA Unisylva 31 avenue Baudin - CS30260 - 87 007 Limoges CEDEX 1 N° d'agrément N2807 +33 (0)5 55 77 00 81 - contact.limoges@unisylva.com or RCS Limoges D950 060 657 - 79 D 78 www.unisylva.com TVA intracommunautaire FR40 950 060 657
Les délégués ont eu la faculté :
. de prendre connaissance des rapports du Conseil d'Administration aux associés, du bilan et du
compte de résultat de la coopérative, des comptes consolidés, ainsi que des rapports des
commissaires aux comptes sur le site internet de la Coopérative
Lien :
. ou d'en demander communication par courrier ou par voie de mail
Monsieur Bertrand SERVOIS préside la séance
Sont désignés aux fonctions de Scrutateurs :
. Monsieur Gérard SERRE
: Madame Andréa COSNIER
Le bureau ainsi constitué désigne Marie-José HAY comme secrétaire
Le Président et les scrutateurs prennent connaissance du résultat de la consultation écrite : 23 délégués
se sont exprimés sur les 25 délégués consultés.
Le quorum du tiers exigé par les statuts pour la validité des délibérations étant atteint, le Président constate le résultat des votes en consultation écrite pour 1'élection des résolutions :
Premiere résolution - Approbation des comptes L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. tels qu'ils ont été présentés et dégageant un excédent de 219 640.12 £, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports.
Cette résolution est adoptée a l unanimité avec 100 % de votes favorables
Deuxieme résolution - Approbation des comptes consolidés L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité avec 100 % de votes favorables
Troisiéme résolution - Quitus aux administrateurs L'assemblée générale donne quitus entier, définitif et sans réserves aux administrateurs de la gestion de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée avec a l 'unanimité avec 100 % de votes favorables
Quatriéme résolution - Affectations obligatoires du résultat Aprés avoir approuvé les comptes de l'exercice et constaté un excédent de 219 640.12 £ dont un excédent résultant des opérations faites avec les associés coopérateurs de 213 728.12 £, un bénéfice résultant des opérations faites avec les tiers non associés (TNA) de 5 912 £, l'assemblée générale ordinaire dote les réserves obligatoires comme suit : _ Réserve indisponible des opérations avec les TNA.. .5 912 € Réserve légale (10 % du résultat hors opérations tiers non associés - le montant de cette réserve est limité au montant du capital social) .656 € _ Réserve compensant le remboursement des parts sociales : .0 €. Aprés dotation des réserves obligatoires, 1'excédent net répartissable s'éléve a 213 072,12 £.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité avec 100 % de votes favorables
Quatriéme résolution - Affectations obligatoires du résultat Aprés avoir approuvé les comptes de l'exercice et constaté un excédent de 219 640.12 £ dont un excédent résultant des opérations faites avec les associés coopérateurs de 213 728.12 £, un bénéfice résultant des opérations faites avec les tiers non associés (TNA) de 5 912 £, l'assemblée générale ordinaire dote les réserves obligatoires comme suit : _ Réserve indisponible des opérations avec les TNA.. .5 912 € Réserve légale (10 % du résultat hors opérations tiers non associés - le montant de cette réserve est limité au montant du capital social) .656 € _ Réserve compensant le remboursement des parts sociales : .0 €. Aprés dotation des réserves obligatoires, 1'excédent net répartissable s'éléve a 213 072,12 £.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité avec 100 % de votes favorables
Cinquiéme résolution - Affectation du résultat répartissable Afin de conforter les fonds propres, l'assemblée générale décide de renoncer a toute forme de distribution et ainsi d'affecter l'excédent net répartissable dans le poste < autres réserves > pour un montant de 213 072,12 £.
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes favorables
Sixiéme résolution - Approbation des conventions réglementées L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, approuve les conventions réglementées citées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité avec 100 % de votes favorables
Septieme résolution - Renouvellement du mandat de 5 administrateurs, nomination d'un administrateur
Les mandats d'Administrateurs du GF Neuvy Apremont représenté par Elvire de BRISSAC, du GF Champroux représenté par Thierry THURET, du GF La Rouillardiere représenté par Francois LEON, de Marc Antoine de SEZE, du GF Beausejour représenté par Patric MOURGERE et de Nicolas de MENTHIERE arrivent à expiration a l'issue de l'Assemblée de ce jour.
Le GF de Champroux représenté par Monsieur THURET ne souhaite pas renouveler son mandat. Les
autres administrateurs sont candidats, étant précisé que le Groupement Forestier de Neuvy Apremont a désigné Madame Louise HURSTEL pour le représenter, en remplacement de Mademoiselle Elvire de BRISSAC.
Le conseil d'administration propose également à l'assemblée générale de ratifier la nomination de Bernard ROMAN AMAT.
L'assemblée générale nomme Administrateurs :
GF Neuvy Apremont qui sera désormais représenté par Louise HURSTEL
GF La Rouillardiere représenté par Francois LEON, Marc Antoine de SEZE,
GF Beausejour représenté par Patric MOURGERE Nicolas de MENTHIERE Bernard ROMAN AMAT.
Les fonctions des intéressés expireront a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2023
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes. favorables
Huitiéme résolution - Constatation des variations du Capital L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social a atteint la somme de 279 468 £ a la fin de l'exercice contre 277 340 £ a la fin de l'exercice précédent, soit une variation de 2 168 £, due aux mouvements suivants :
3 478 € Montant total de la valeur des parts sociales créées au cours de l'exercice 1 350 € Montant total de la valeur des parts sociales remboursées au cours de l'exercice Pour information, sans vote
Neuviéme résolution - Fixation des allocations globales pour indemnité aux administrateurs pour l'exercice 2021 L'Assemblée Générale fixe, pour 2021, a la somme de 30 000 €, le montant de l'allocation globale destinée, en application de l'article 30 des statuts, a couvrir les indemnités de temps passé versées aux Administrateurs pour l'exercice de leur fonction.
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes.favorables
Dixiéme résolution - Fixation des allocations globales pour frais de formation pour l'exercice 2021 L'Assembiée Générale fixe, pour 2021, a la somme de 5 000 £, le montant de l'allocation globale nécessaire aux formations des administrateurs en application de 1'article 22 des statuts.
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes favorables
Le GF de Champroux représenté par Monsieur THURET ne souhaite pas renouveler son mandat. Les
autres administrateurs sont candidats, étant précisé que le Groupement Forestier de Neuvy Apremont a désigné Madame Louise HURSTEL pour le représenter, en remplacement de Mademoiselle Elvire de BRISSAC.
Le conseil d'administration propose également à l'assemblée générale de ratifier la nomination de Bernard ROMAN AMAT.
L'assemblée générale nomme Administrateurs :
GF Neuvy Apremont qui sera désormais représenté par Louise HURSTEL
GF La Rouillardiere représenté par Francois LEON, Marc Antoine de SEZE,
GF Beausejour représenté par Patric MOURGERE Nicolas de MENTHIERE Bernard ROMAN AMAT.
Les fonctions des intéressés expireront a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2023
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes. favorables
Huitiéme résolution - Constatation des variations du Capital L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social a atteint la somme de 279 468 £ a la fin de l'exercice contre 277 340 £ a la fin de l'exercice précédent, soit une variation de 2 168 £, due aux mouvements suivants :
3 478 € Montant total de la valeur des parts sociales créées au cours de l'exercice 1 350 € Montant total de la valeur des parts sociales remboursées au cours de l'exercice Pour information, sans vote
Neuviéme résolution - Fixation des allocations globales pour indemnité aux administrateurs pour l'exercice 2021 L'Assemblée Générale fixe, pour 2021, a la somme de 30 000 €, le montant de l'allocation globale destinée, en application de l'article 30 des statuts, a couvrir les indemnités de temps passé versées aux Administrateurs pour l'exercice de leur fonction.
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes.favorables
Dixiéme résolution - Fixation des allocations globales pour frais de formation pour l'exercice 2021 L'Assembiée Générale fixe, pour 2021, a la somme de 5 000 £, le montant de l'allocation globale nécessaire aux formations des administrateurs en application de 1'article 22 des statuts.
Cette résolution est adoptée avec 95.65 % de votes favorables
Onziéme résolution - Pouvoir pour accomplir les formalités L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités.
Pour information, sans vote
Le Président de 1'Assemblée déclare épuisé l'ordre du jour et léve la séance a 14 heures 30 Il a été dressé le présent Procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau pour servir et valoir ce que de droit.
LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Le Président de 1'Assemblée déclare épuisé l'ordre du jour et léve la séance a 14 heures 30 Il a été dressé le présent Procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau pour servir et valoir ce que de droit.
LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE