INDUSTRADE
Acte du 26 juillet 2019
Début de l'acte
U9A 91616 2 6 JUIL. 2019
INDUSTRADE o B 3t
Société Anonyme au capital de 500 000 €
Siege Social : 17,Rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM
RCS STRASBOURG B 708 500 376 (70 B 37)
INDUSTRADE o B 3t
Société Anonyme au capital de 500 000 €
Siege Social : 17,Rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM
RCS STRASBOURG B 708 500 376 (70 B 37)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-neuf juin,
A dix-sept heures,
Les actionnaires de la société INDUSTRADE, société anonyme au capital de 500 000 £, divisé en 10 000 actions de 50£ chacune, dont le siege est l7, Rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre adressée le 13 juin 2018 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Fabienne BECKER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Kevin BECKER et Mademoisclle Alexa BECKER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Laurence WAGNER cst désignée comme secrétaire.
40 M3
La société In Extenso Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 juin 2018, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus & leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux aricles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d'un administrateur,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
- Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne iecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-neuf juin,
A dix-sept heures,
Les actionnaires de la société INDUSTRADE, société anonyme au capital de 500 000 £, divisé en 10 000 actions de 50£ chacune, dont le siege est l7, Rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre adressée le 13 juin 2018 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Fabienne BECKER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Kevin BECKER et Mademoisclle Alexa BECKER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Laurence WAGNER cst désignée comme secrétaire.
40 M3
La société In Extenso Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 juin 2018, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus & leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux aricles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d'un administrateur,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
- Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne iecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 17 887 €, ainsi que l'imposition correspondante.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 17 887 €, ainsi que l'imposition correspondante.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le résultat de l'excrcice de la maniére suivante :
Origines du résultat a affecter :
1) Report à nouveau antérieur 562,52 € 2) Résultat de l'exercice 1 296 267,78 € 3) Prélévement sur Ic compte "Autres réservcs" 4 000,00 €
TOTAL 1 300 830,30 €
Affectation proposéc :
1) Dividendes 1 300 000,00 € soit 130 £ par action 2) Report à nouveau 830,30 €
TOTAL 1 300 830,30 €
Aprés prélévement d'un montant de 4 000 £, le compte "Autres réserves" s'éléve & 2 396 000 €
La société versera pour les associés pcrsonnes physiques domiciliés fiscalement en France au Trésor Public les prélévements sociaux au taux de 17,2 % sur le montant de la distribution. Elle versera également un prélévement a la source non libératoire au taux de 12,8 % sur le montant brut des revenus distribués, sauf pour les associés ayant sollicité la dispense de ce prélévement.
L'imposition définitive des revenus de capitaux mobiliers est liquidée à partir des éléments portés sur la déclaration de revenus souscrite l'année suivant celle de leur perception. Les revenus sont soumis de plein droit a 1'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU) augmenté des préiévements sociaux sur les revenus du capital au taux de 17,2% portant ainsi l'imposition globale a 30 %.
Par dérogation à l'application du prélévement forfaitaire unique (PFU) et sur option expresse, les revenus peuvent étre soumis au baréme progressif de l'impôt sur le revenu avec déduction de l'abattement de 40 % prévu a l'article 158,3 - 2° du CGI.
Le paiement des dividendes sera effectué au mois de juillet 2018
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptéc à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Origines du résultat a affecter :
1) Report à nouveau antérieur 562,52 € 2) Résultat de l'exercice 1 296 267,78 € 3) Prélévement sur Ic compte "Autres réservcs" 4 000,00 €
TOTAL 1 300 830,30 €
Affectation proposéc :
1) Dividendes 1 300 000,00 € soit 130 £ par action 2) Report à nouveau 830,30 €
TOTAL 1 300 830,30 €
Aprés prélévement d'un montant de 4 000 £, le compte "Autres réserves" s'éléve & 2 396 000 €
La société versera pour les associés pcrsonnes physiques domiciliés fiscalement en France au Trésor Public les prélévements sociaux au taux de 17,2 % sur le montant de la distribution. Elle versera également un prélévement a la source non libératoire au taux de 12,8 % sur le montant brut des revenus distribués, sauf pour les associés ayant sollicité la dispense de ce prélévement.
L'imposition définitive des revenus de capitaux mobiliers est liquidée à partir des éléments portés sur la déclaration de revenus souscrite l'année suivant celle de leur perception. Les revenus sont soumis de plein droit a 1'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU) augmenté des préiévements sociaux sur les revenus du capital au taux de 17,2% portant ainsi l'imposition globale a 30 %.
Par dérogation à l'application du prélévement forfaitaire unique (PFU) et sur option expresse, les revenus peuvent étre soumis au baréme progressif de l'impôt sur le revenu avec déduction de l'abattement de 40 % prévu a l'article 158,3 - 2° du CGI.
Le paiement des dividendes sera effectué au mois de juillet 2018
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote dc la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaircs présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote dc la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaircs présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Fabienne BECKER vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de 'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos lc 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Madame Fabienne BECKER, présente a la réunion, accepte le renouvellement de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Madame Fabienne BECKER, présente a la réunion, accepte le renouvellement de ses fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la société In Extenso Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Claude AsSIE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, et Monsieur Claude ASSIE ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppiéant, l'Assemblée Générale décide de nommer :
-Monsieur Michel BUCHSER,ayant bureaux 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM,en qualité de Commissaire aux Comptes titulairc
- la société In Extenso Audit, ayant bureaux 5 aliée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statucr sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
-Monsieur Michel BUCHSER,ayant bureaux 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM,en qualité de Commissaire aux Comptes titulairc
- la société In Extenso Audit, ayant bureaux 5 aliée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statucr sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d'Administration a la somme de 10 500,00 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité dcs actionnaires présents ou représentés
d'Administration a la somme de 10 500,00 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité dcs actionnaires présents ou représentés
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Fabienne BECKER
Les Scrutateurs La Secrétaire
Kevin BECKER Laurence WAGNER
sN
Alexa BECKER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Fabienne BECKER
Les Scrutateurs La Secrétaire
Kevin BECKER Laurence WAGNER
sN
Alexa BECKER