DU PONT SUSPENDU
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02105 Numero SIREN : 384 740 569
Nom ou dénomination : DU PONT SUSPENDU
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 25678
DU PONT SUSPENDU
Société par Actions Simplifiée au capital de E.1 458 136 Sige social : 2 Rue Eugéne Hénaff 94400 VITRY SUR SEINE 384 740 569 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02105 Numero SIREN : 384 740 569
Nom ou dénomination : DU PONT SUSPENDU
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 25678
DU PONT SUSPENDU
Société par Actions Simplifiée au capital de E.1 458 136 Sige social : 2 Rue Eugéne Hénaff 94400 VITRY SUR SEINE 384 740 569 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU MARDI 30 JUIN 2020
L'An Deux-Mille-Vingt Le mardi 30 juin A 11 heures et 30 minutes
Les associés de la Société DU PONT SUSPENDU, Société par Actions Simplifiée au capital de C.1 458 136 divisé en 38 372 actions de E.38 chacune dont le siége sociaI est fixé a VITRY SUR SEINE (94400),2 Rue Eugene Hénaff, se sont réunis au siége social, sur convocation du Président adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 juin 2020.
En outre, lecabinet PRIMAUDIT INTERNATIONAL, Commissaire aux Comptes, a également été convoqué à ladite Assemblée par courrier recornmandé avec accusé de réception en date du 15 juin 2020.
Monsieur Etric Olivier ETIENNE préside la réunion en sa qualité de Président.
o Les deux associés présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
ghefuaeu Iecne Est désigné(e) comme secrétaire : La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 3&370 actions sur 38 372 formant le capital social et que
L'Assemblé est en conséquence réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des associés : - Un double de la lettre adressée aux associés et au Conmissaires aux Comptes - Les accusés de réception - La feuille de présence a l'Assemblée - L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 janvier 2020 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée - Le rapport de gestion du Comité Directeur - Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées a l'article L227-10 du Code de Commerce - La liste des associés et des membres du Comité Directeur - Les documents relatifs à la cession d'action du 20 mai 2020
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et déclare que l'inventaire, le conpte de résultat, le bilan, l'annexe, la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport de gestion du Comité Directeur, et en général, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Rapport de gestion du Comité Directeur sur la marche de la Société et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 janvier 2020, - Rapports duCommissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions de l'article L227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes et conventions, quitus aux membres du Comité directeur et Président de la Société. - Affectation et répartition du résultat, - Renouvellement des mandats des membres du Comité Directeur, -Nomination d'un nouveau membre du Comité Directeur, - Questions diverses,
De l'Assemblée Génerale Extraordinaire :
- Agrément d une cession d'action et d'un nouvel associé.
Monsieur le Président présente le rapport de gestion du Comité Directeur.
Il est ensuite donné lecture des rapports du Cormmissaire aux Comptes.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
Del'Assemblée Génerale Ordinaire :
L'An Deux-Mille-Vingt Le mardi 30 juin A 11 heures et 30 minutes
Les associés de la Société DU PONT SUSPENDU, Société par Actions Simplifiée au capital de C.1 458 136 divisé en 38 372 actions de E.38 chacune dont le siége sociaI est fixé a VITRY SUR SEINE (94400),2 Rue Eugene Hénaff, se sont réunis au siége social, sur convocation du Président adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 juin 2020.
En outre, lecabinet PRIMAUDIT INTERNATIONAL, Commissaire aux Comptes, a également été convoqué à ladite Assemblée par courrier recornmandé avec accusé de réception en date du 15 juin 2020.
Monsieur Etric Olivier ETIENNE préside la réunion en sa qualité de Président.
o Les deux associés présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
ghefuaeu Iecne Est désigné(e) comme secrétaire : La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 3&370 actions sur 38 372 formant le capital social et que
L'Assemblé est en conséquence réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des associés : - Un double de la lettre adressée aux associés et au Conmissaires aux Comptes - Les accusés de réception - La feuille de présence a l'Assemblée - L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 janvier 2020 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée - Le rapport de gestion du Comité Directeur - Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées a l'article L227-10 du Code de Commerce - La liste des associés et des membres du Comité Directeur - Les documents relatifs à la cession d'action du 20 mai 2020
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et déclare que l'inventaire, le conpte de résultat, le bilan, l'annexe, la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport de gestion du Comité Directeur, et en général, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Rapport de gestion du Comité Directeur sur la marche de la Société et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 janvier 2020, - Rapports duCommissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions de l'article L227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes et conventions, quitus aux membres du Comité directeur et Président de la Société. - Affectation et répartition du résultat, - Renouvellement des mandats des membres du Comité Directeur, -Nomination d'un nouveau membre du Comité Directeur, - Questions diverses,
De l'Assemblée Génerale Extraordinaire :
- Agrément d une cession d'action et d'un nouvel associé.
Monsieur le Président présente le rapport de gestion du Comité Directeur.
Il est ensuite donné lecture des rapports du Cormmissaire aux Comptes.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
Del'Assemblée Génerale Ordinaire :
PREMIERE.RESOLUTION
[..] NEUVIEME RESOLUTION
L'AssembléeGénérale décide de renouveler le mandat de membre du Comité Directeur de la société SCADIF EXPANSION dont le siege est fixé a SAVIGNY LE TEMPLE (77176),Rue de l'Industrie,représentée par Monsieur Manuel DA SILVA, pour une durée de six années, à savoir jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 janvier 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L'AssembléeGénérale décide de renouveler le mandat de membre du Comité Directeur de la société SCADIF EXPANSION dont le siege est fixé a SAVIGNY LE TEMPLE (77176),Rue de l'Industrie,représentée par Monsieur Manuel DA SILVA, pour une durée de six années, à savoir jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 janvier 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
DIXIEME RESOLUTION
L'AssembléeGénérale décide de nommer Monsieur Thierry JODET, demeurant a VIRY CHATILLON (91170), Le Moulin de Viry Route de Fleury, nouveau membre du Comité Directeur, pour une durée de six années, à savoir jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 janvier 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De l'Assemblée Génerale Extraordinaire : [...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De l'Assemblée Génerale Extraordinaire : [...]
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pius rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal apres lecture et la $ôance est levée à I Lheures 55 minutes
CERTIFIE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pius rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal apres lecture et la $ôance est levée à I Lheures 55 minutes
CERTIFIE CONFORME